La Nouvelle-Calédonie présente des dispositions particulières en ce qui concerne l’entrée et le séjour des étrangers. Ainsi, les étrangers peuvent être soumis à l’obtention d’un visa.
La démarche ci-dessous présente les conditions d'entrée et de séjour en Nouvelle-Calédonie pour les étrangers.
Qui est concerné ?
Tout étranger souhaitant entrer ou séjourner en Nouvelle-Calédonie.
Conditions
Séjour touristique : inférieur ou égal à trois mois
L’obtention d’un visa est obligatoire sauf pour les ressortissants :
- d’un État membre de l’Union Européenne,
- des titulaires d’un titre de séjour délivré par un État membre ou associé de l’espace Schengen,
- de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège),
- des pays dispensés de visa court séjour tels que définis par l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie : Andorre, Monaco, Saint-Marin, Suisse, Vatican, Australie, Antigua-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Bolivie, Brésil, Brunei, Canada, Chili, Costa-Rica, Croatie, El-Salvador, États-Unis, Guatemala, Honduras, Hong-Kong, Israël, Japon, Kiribati, Macédoine, Macao, Malaisie, Iles Marshall, Maurice, Mexique, États fédérés de Micronésie, Monténégro, Nauru, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Palau, Panama, Paraguay, Saint-Christophe, Îles Salomon, Samoa occidentales, Seychelles, Singapour, Tuvalu, Uruguay, Venezuela.
Séjour supérieur à trois mois
Les étrangers doivent impérativement détenir un visa de long séjour. Seuls les ressortissants de l’Union Européenne en sont dispensés.
Les étrangers doivent demander dans les plus brefs délais leur titre de séjour :
- Carte de séjour "Etudiant" ;
- Carte de séjour "Vie Privée et Familiale" ;
- Carte de séjour "Visiteur" ;
- Carte de séjour "Activité professionnelle / salariée" ;
- Carte de séjour "UE".
Formalités
La demande de visa s’effectue à la préfecture du lieu de résidence ou au consulat (ou à l’ambassade) de France du pays de résidence.
Dans tous les cas, le demandeur doit être en possession d’un passeport en cours de validité pour venir ou séjourner en Nouvelle-Calédonie.
Pièces à fournir
- formulaire de demande de visa indiquant la nature et la durée du séjour;
- passeport en cours de validité;
- justificatif d’hébergement;
- justificatif de ressources;
- assurance médicale et hospitalière y compris garantie de rapatriement.
Pour le visa inférieur ou égal à trois mois, le demandeur doit être titulaire d’un billet retour.
En fonction de la nature du séjour, d’autres justificatifs peuvent être exigés :
- en cas d’activité professionnelle, il est impératif de présenter un contrat de travail et une autorisation de travail pour l’emploi considéré, délivrée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie préalablement à l’entrée sur le territoire (voir le dossier sur les Travailleurs étrangers (même européens);
- en cas de visite privée et familiale, outre les justificatifs de ressources, présenter une attestation à n’exercer aucune activité professionnelle ;
- en cas de séjour lié aux études, présenter un certificat d’inscription dans un établissement ou une convention de stage ;
- en cas de séjour « familial », présenter le livret de famille, l’acte de mariage, le PACS.
En savoir plus
- Le dossier service-public.nc sur les "Travailleurs étrangers (même européens)"
- La fiche d’information de la maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris
- Nouvelle-Calédonie
Acheter un timbre fiscal (En savoir plus)
Un service de la DSF-NC
- Nouvelle-Calédonie
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Service de la Recette - DSF
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Le service de la recette a en charge l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement et le recouvrement des impôts, droits et taxes lui incombant en application du Code des impôts. Il recouvre également les produits domaniaux de la Nouvelle-Calédonie.
Les taxes et droits pris en charge sont les suivants :
- le droit de licence,
- la contribution des patentes,
- les droits de timbres (timbres fiscaux),
- les timbres-amende,
- les droits d'enregistrement, y compris les centimes additionnels,
- l'impôt sur le revenu des créances immobilières (IRVM), y compris les centimes additionnels et la contribution exceptionnelle de solidarité,
- l'impôt sur les créances, dépôts et cautionnements (IRCDC),
- la taxe sur les opérations financières (TOF),
- la taxe ou contribution foncière,
- l'impôt sur les sociétés (IS),
- la contribution sociale additionnelle à l'impôt sur les sociétés (CSA),
- la taxe sur les conventions d'assurances,
- la taxe de solidarité sur les services (TSS),
- la taxe générale à la consommation (TGC),
- la taxe provinciale sur les nuitées des établissements hôteliers,
- retenue à la source.
À cela, il faut ajouter les droits supplémentaires et pénalités relatifs à ces impôts et taxes.
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