Aide au logement

L’Aide au logement est un soutien financier pour les personnes locataires de leur habitation principale et remplissant certaines conditions de ressources. Cette aide porte sur le loyer et sur la caution lors de l’entrée dans le logement. Elle peut également porter sur les charges en fonction des revenus du foyer. Cette aide est financée par la Nouvelle-Calédonie et le Fonds Social de l’Habitat (FSH).

La démarche ci-dessous explique les formalités de demande de l’aide au logement.

Qui est concerné ?

  • les résidents de Nouvelle-Calédonie, locataires au titre de leur habitation principale
  • les retraités résidant en maisons de retraite agréées
  • les étudiants logés en chambre ou dans un F1

Conditions

Les conditions pour bénéficier de l’aide au logement sont les suivantes :

  • être locataire au titre de la résidence principale (c’est-à-dire y vivre habituellement et effectivement au moins huit mois par an)
  • votre loyer (hors charges) ne doit pas être supérieur au loyer plafond correspondant à la typologie de votre appartement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les loyers plafonds de l’Aide au logement.
  • être locataire d’un logement conventionné (c’est-à-dire un logement qui répond à des normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l’équipement)
  • ne pas être locataire d’un appartement ou logement qui appartient à l’un de vos ascendants ou descendants, ou à ceux de votre conjoint ou concubin ou toute personne à laquelle vous êtes lié par un PACS

Formalités

Vous pouvez estimer le montant de votre aide au logement en faisant une simulation. Pour faire ce calcul, vous devez indiquer des informations sur vos revenus, la composition de votre famille et votre logement.

Pour constituer un dossier d’aide au logement, vous devez :

  • En province Sud :
    • au Fonds Social de l’Habitat ou à la Direction au logement : si vous êtes locataire du parc privé (particuliers, agences immobilières, etc.) 
    • auprès de votre bailleur social : si vous êtes locataire du Fonds Calédonien de l’Habitat, de la Sem Agglo, ou de la SIC
  • En province Nord :
    • à la mairie de votre commune, à l’Hôtel de la province Nord, ou à l’antenne du FSH et SIC de Koné si vous y êtes locataire
  • En province des Îles Loyauté :
    • auprès des centres administratifs de Maré, Lifou et Ouvéa, ainsi qu’à la direction de l’équipement et de l’aménagement
       
  • envoyer le formulaire, complété des justificatifs demandés (cf pièces à fournir) au FSH pour traitement. Il sera présenté à la commission de gestion et d’admission au bénéfice de l’Aide au logement qui se réunit mensuellement.

Pour un renouvellement de l’aide, vous devez fournir, deux mois avant la date de fin de votre aide au logement, un nouveau dossier de demande (cf pièces à fournir).

Montant

Pour en savoir plus sur la manière dont est calculée l’aide au logement, vous pouvez accéder au Calcul du montant de l’aide au logement.

Pièces à fournir

Vous pouvez consulter les Documents à fournir pour un dossier de demande d'aide au logement.

Pour un renouvellement de l’aide, vous devez fournir, deux mois avant la date de fin de votre aide au logement, un dossier de demande complété avec :

  • vos 3 dernières fiches de salaire et la fiche du mois de décembre de l’année n-1
  • vos 3 derniers relevés bancaires
  • votre dernier avis d’imposition
  • votre couverture sociale (Carte CAFAT, Aide médicale)

Pour les personnes âgées en maison de retraite, l’aide est renouvelée de plein droit sur présentation d’une attestation, si les conditions de son attribution continuent d’être remplies.

Délai

  • L’aide est versée chaque mois à votre propriétaire. Son montant est déduit directement de votre loyer.
  • L’aide est versée pour une durée de douze mois et renouvelable chaque année sur la base d’une nouvelle demande.
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