L’Aide au logement est un soutien financier pour les personnes locataires de leur habitation principale et remplissant certaines conditions de ressources. Cette aide porte sur le loyer et sur la caution lors de l’entrée dans le logement. Elle peut également porter sur les charges en fonction des revenus du foyer. Cette aide est financée par la Nouvelle-Calédonie et le Fonds Social de l’Habitat (FSH).
La démarche ci-dessous explique les formalités de demande de l’aide au logement.
Qui est concerné ?
- les résidents de Nouvelle-Calédonie, locataires au titre de leur habitation principale
- les retraités résidant en maisons de retraite agréées
- les étudiants logés en chambre ou dans un F1
Conditions
Les conditions pour bénéficier de l’aide au logement sont les suivantes :
- être locataire au titre de la résidence principale (c’est-à-dire y vivre habituellement et effectivement au moins huit mois par an)
- votre loyer (hors charges) ne doit pas être supérieur au loyer plafond correspondant à la typologie de votre appartement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les loyers plafonds de l’Aide au logement.
- être locataire d’un logement conventionné (c’est-à-dire un logement qui répond à des normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l’équipement)
- ne pas être locataire d’un appartement ou logement qui appartient à l’un de vos ascendants ou descendants, ou à ceux de votre conjoint ou concubin ou toute personne à laquelle vous êtes lié par un PACS
Formalités
Vous pouvez estimer le montant de votre aide au logement en faisant une simulation. Pour faire ce calcul, vous devez indiquer des informations sur vos revenus, la composition de votre famille et votre logement.
Pour constituer un dossier d’aide au logement, rendez vous sur la page proposée par le FSH qui vous dit tout sur les conditions, les formalités, les montants et plafonds, les modalités de versement, les formulaires, les pièces à fournir etc...
Pour un accès rapide aux dossiers de demandes d'aide au logement ou de révision d'aide au logement , et les pièces nécessaires : cliquez ici.
Pièces à fournir
Les pièces nécessaires lors du montage de votre dossier sont listées ici.
Montant
Pour en savoir plus sur la manière dont est calculée l’aide au logement, vous pouvez accéder au Calcul du montant de l’aide au logement.
Délai
- L’aide est versée chaque mois à votre propriétaire. Son montant est déduit directement de votre loyer.
- L’aide est versée pour une durée de douze mois et renouvelable chaque année sur la base d’une nouvelle demande.
- Nouvelle-Calédonie
Simulateur de calcul de l'aide au logement (Module de calcul)
Un service du FSHCe service est un simulateur de calcul permettant de situer la recevabilité de votre dossier et d’estimer le possible montant de l’aide au logement allouée.
- Nouvelle-Calédonie
- Nouvelle-Calédonie
Demande d’aide au logement (Formulaire)
Un service du FSHCe service est un formulaire de demande d’aide au logement.
- Nouvelle-Calédonie
Attestation de loyer (Formulaire)
Un service du FSHCe service est un formulaire d’attestation de loyer. Il est à remplir par le bailleur, le propriétaire ou la structure d’accueil et doit être joint au dossier d’aide au logement.
- Nouvelle-Calédonie
Révision de l'aide au logement (Formulaire)
Un service du FSHCe service est un formulaire de demande de révision d’aide au logement.
- Nouvelle-Calédonie
Pour toutes questions relatives à l’aide au logement :
Aide au logement
(FSH)L'aide au logement est un soutien financier pour les personnes locataires de leur habitation principale. Elle est financée par la Nouvelle Calédonie et le FSH.
- Si vous résidez en province Sud :
- en tant que particuliers, agences immobilières, ... : adressez vous
- à l'Aide au logement située à Nouméa
- en tant que locataure du Fonds calédonien de l'habitat (FCH) , de la sem Agglo, ou de la SIC : auprès de votre bailleur social
- en tant que particuliers, agences immobilières, ... : adressez vous
- Si vous résidez en province Nord :
- à la mairie de votre commune,
- à l’Hôtel de la province Nord,
- ou à l’antenne du FSH et SIC de Koné si vous y êtes locataire.
- Si vous résidez en province des Îles Loyauté :
auprès des centres administratifs de Maré, Lifou et Ouvéa.
- Si vous résidez en province Sud :
- Nouvelle-Calédonie
- Nouvelle-Calédonie
Fonds Social de l'Habitat (FSH)
(Nouvelle-Calédonie)Le Fonds Social de l'Habitat a pour but d’intervenir en faveur des salariés de Nouvelle-Calédonie, afin de favoriser leur accès au secteur locatif à loyer modéré et à la petite propriété de terrains viabilisés, nus ou bâtis. Il peut également intervenir dans la réhabilitation de l’habitat insalubre.
Le FSH propose des prêts à taux bonifiés pour aider ses ayants-droit à devenir propriétaires de leur logement ou pour financer des travaux de rénovation/agrandissement.
L'aide au logement, financée par la Nouvelle Calédonie et le FSH, est un soutien financier pour les personnes locataires de leur habitation principale.
Le FSH vend également des terrains à bâtir (lots nus) ou des logements (lots bâtis) à prix modérés. - Nouvelle-Calédonie
Votre commune de résidence
Pour trouver les coordonnées de votre mairie directement sur service-public.nc : Cliquez-ici
Documents utiles de l'aide au logement
Délibération consolidée fixant les conditions de délivrance de l'aide au logement (Délibération n° 286 du 18 avril 2007)
Loi du pays consolidée portant création d'une aide au logement (Loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007)
