Démarches amiables
Si vous êtes victime d’un trouble du voisinage, il vous est recommandé successivement :
- de s’entretenir avec l’auteur du trouble pour l’informer du désagrément ;
- de demander à la mairie s’il existe un arrêté sur la nuisance responsable du trouble de voisinage (par exemple : sur l’usage des tondeuses à gazon). Si l’immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de votre copropriété en vous adressant directement à votre syndicat de copropriété ;
- d’adresser à l’auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste ;
- de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (par exemple, le syndicat de copropriété en charge de faire exécuter le règlement de copropriété). Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice ;
- de faire appel à un huissier si les nuisances se répètent pour établir un ou plusieurs constats en vue d’un éventuel recours contentieux ;
- de faire appel aux services de la mairie de votre commune si le trouble résulte d’une nuisance sonore émanant d’un bruit d’activité. Ils pourront mettre en demeure le responsable de faire cesser le bruit.
Certaines communes de Nouvelle-Calédonie organisent des évènements de rencontre entre voisins pour faciliter les échanges et éviter la naissance de troubles du voisinage (par exemple : la commune du Mont-Dore organise des «
cafés échanges »). Vous pouvez contacter votre mairie pour en savoir plus sur l’existence de tels évènements.
Démarches auprès de la police ou de la gendarmerie
Si les démarches à l’amiable sont inefficaces pour faire cesser les nuisances, vous pouvez également faire appel aux forces de l’ordre pour faire constater le trouble et porter plainte.
Les forces de l’ordre peuvent se déplacer sur les lieux pour constater le trouble et infliger une amende et la confiscation éventuelle de ce qui a permis l’infraction.
Démarches auprès du Tribunal de première instance de Nouméa
Si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice, un recours devant un tribunal civil est nécessaire. Vous devez alors démontrer la réalité de votre préjudice du fait des nuisances infligées. Pour cela, vous devez réunir un maximum de preuves à l'appui de votre demande :
- courriers échangés avec l'auteur de la nuisance,
- témoignages,
- pétitions,
- constat d'huissier,
- certificat médical si votre état de santé s'est dégradé,
- etc.
Toute preuve est recevable par le tribunal à condition qu'elle ait été recueillie loyalement (par exemple, vous ne pouvez pas photographier ou filmer votre voisin dans son domicile à son insu). Une fois que ces preuves sont réunies, vous pouvez saisir le tribunal.
La juridiction compétente pour traiter ces litiges est le Tribunal de Première Instance de Nouméa.
