Troubles du voisinage

Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement (cri, instrument de musique, etc.) ou aux bruits d’activité (chantier, discothèque, etc.), ainsi que les nuisances olfactives (odeurs) et les nuisances visuelles (gêne occasionnée par une installation) peuvent être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit. La gestion de ces troubles du voisinage est sous la responsabilité du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.

Ces nuisances ne doivent pas être confondues avec des incivilités qui recouvrent une diversité d’agissements contraires à la notion de courtoisie ou de bon ordre et qui ne constituent pas nécessairement une infraction : les impolitesses, l'encombrement des voies de passage (halls d'immeubles, trottoirs, etc.).

La démarche ci-dessous explique les formalités et les bons comportements à adopter en cas de troubles du voisinage en Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

Les personnes victimes de troubles du voisinage.

Activités interdites en toutes circonstances

Certaines activités sont interdites en toutes circonstances, sous peine d’être considérées comme un trouble anormal du voisinage :

  • les réparations et mises au point de véhicules à moteur sur la voie publique ;
  • la publicité par cris ou par chants, ainsi que par l'emploi d'instruments bruyants sur la voie publique ;
  • l'usage en plein air, et pour une durée excédent quinze secondes, de sifflets, sirènes et autres systèmes d'appel analogues ;
  • l'usage dans les fêtes foraines d'instruments bruyants ;
  • les musiques foraines après 22 heures, les dimanches, jours fériés et les jours ouvrables après 23 heures les samedis et veilles de jours fériés ;
  • les tirs sur la voie publique, d'armes à feu, de pétards ou d'artifices sauf autorisation exceptionnelle accordée par l'autorité compétente après consultation du maire de la ville concernée par les faits.

Conditions

Les troubles du voisinage (nuisances sonores, nuisances olfactives, tapages injurieux, nuisances visuelles) peuvent provenir de la voie publique ou d’un lieu privé et avoir lieu de jour comme de nuit pour être considérés comme une infraction.

Les nuisances sonores

Les nuisances sonores sont tous les bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précautions, susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition, l’intensité.

On distingue ainsi :

  • les bruits de comportement provoqués de jour comme de nuit par :
  • un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant, etc.) ;
  • une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, etc.) ;
  • un animal (aboiements, etc.) ;
  • un évènement (tournoi sportif, etc.).
  • les bruits de chantier qui résultent du non-respect des conditions de réalisation des travaux (par exemple : non-respect des horaires) ou de l’utilisation des équipements de chantier.
  • les autres bruits d’activité (bar, discothèques, etc.) qui sont provoqués par une activité professionnelle, et notamment les lieux diffusant de la musique (bar, discothèques, etc.).

Les nuisances olfactives

Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage, qu'elles soient provoquées par un particulier (barbecue, amoncellement d'ordures, utilisation intempestive de fumier, etc.) ou par une entreprise (restaurant, élevage porcin, poulailler, usine, etc.).

Le caractère anormal de la nuisance peut être apprécie au cas par cas en fonction notamment :

  • de son intensité ;
  • de sa fréquence ;
  • de sa durée ;
  • de l'environnement dans lequel elle se produit ;
  • du respect de la réglementation en vigueur.

Formalités

Pour mettre fin aux nuisances provoquées par un trouble du voisinage, vous pouvez entreprendre des démarches à l’amiable, auprès de la police ou de la gendarmerie, et auprès du Tribunal de première instance de Nouméa.

Démarches amiables

Si vous êtes victime d’un trouble du voisinage, il vous est recommandé successivement :

  • de s’entretenir avec l’auteur du trouble pour l’informer du désagrément ;
  • de demander à la mairie s’il existe un arrêté sur la nuisance responsable du trouble de voisinage (par exemple : sur l’usage des tondeuses à gazon). Si l’immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de votre copropriété en vous adressant directement à votre syndicat de copropriété ;
  • d’adresser à l’auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste ;
  • de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (par exemple, le syndicat de copropriété en charge de faire exécuter le règlement de copropriété). Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice ;
  • de faire appel à un huissier si les nuisances se répètent pour établir un ou plusieurs constats en vue d’un éventuel recours contentieux ;
  • de faire appel aux services de la mairie de votre commune si le trouble résulte d’une nuisance sonore émanant d’un bruit d’activité. Ils pourront mettre en demeure le responsable de faire cesser le bruit.

Certaines communes de Nouvelle-Calédonie organisent des évènements de rencontre entre voisins pour faciliter les échanges et éviter la naissance de troubles du voisinage (par exemple : la commune du Mont-Dore organise des « cafés échanges »). Vous pouvez contacter votre mairie pour en savoir plus sur l’existence de tels évènements.

Démarches auprès de la police ou de la gendarmerie

Si les démarches à l’amiable sont inefficaces pour faire cesser les nuisances, vous pouvez également faire appel aux forces de l’ordre pour faire constater le trouble et porter plainte.

Les forces de l’ordre peuvent se déplacer sur les lieux pour constater le trouble et infliger une amende et la confiscation éventuelle de ce qui a permis l’infraction.

Démarches auprès du Tribunal de première instance de Nouméa

Si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice, un recours devant un tribunal civil est nécessaire. Vous devez alors démontrer la réalité de votre préjudice du fait des nuisances infligées. Pour cela, vous devez réunir un maximum de preuves à l'appui de votre demande :

  • courriers échangés avec l'auteur de la nuisance,
  • témoignages,
  • pétitions,
  • constat d'huissier,
  • certificat médical si votre état de santé s'est dégradé,
  • etc.

Toute preuve est recevable par le tribunal à condition qu'elle ait été recueillie loyalement (par exemple, vous ne pouvez pas photographier ou filmer votre voisin dans son domicile à son insu). Une fois que ces preuves sont réunies, vous pouvez saisir le tribunal.

La juridiction compétente pour traiter ces litiges est le Tribunal de Première Instance de Nouméa.

Points d’attention

  • Le locataire est le principal responsable des troubles qu'il cause au voisinage. Toutefois, le propriétaire dûment informé des nuisances engendrées par son locataire doit engager certaines démarches auprès du fauteur de troubles. S'il ne le fait pas, sa responsabilité peut aussi être engagée.
  • Une personne qui prévient à tort la police ou la gendarmerie pour des faits de troubles du voisinage risque une condamnation pour dénonciation calomnieuse et s’expose à de lourdes amendes.

En savoir plus

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

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