Aide médicale

L’aide médicale est une aide sociale destinée aux personnes économiquement faibles afin qu’elles puissent accéder aux soins en tiers payant (sans faire l’avance des frais).

Elle n'est valable qu'en Nouvelle-Calédonie, ou dans le cadre d'une évacuation sanitaire hors de Nouvelle-Calédonie. L’Aide médicale offre une prise en charge partielle ou totale de vos frais médicaux selon les cas suivants :

  • en Carte A si vous n’avez pas d’autre couverture sociale : la carte A, dont ALM, carte A en longue maladie, (suivi pour longue maladie, donne accès aux soins dans le secteur public (hôpital,  dispensaires, centres CAFAT Receiving et Rivière Salée) le secteur libéral conventionné et/ou autorisé à recevoir les bénéficiaires de l’aide médicale. Les actes infirmiers et kinés peuvent être réalisés dans le secteur privé.
  • en Carte B si vous avez une autre couverture sociale (CAFAT, mutuelles conventionnées, assurances) : la carte B donne accès à tous les secteurs (public et libéral).
  • en Carte M pour les femmes enceintes qui n’ont pas de prise en charge et ne remplissent pas les conditions pour bénéficier d’une carte A ou B. L’accès est limité aux prescripteurs publics.
  • en Carte C pour les anciens combattants, volontaires FFL et veuves de guerre : Selon la délibération cadre, la carte C donne uniquement accès aux soins dans le cadre d’une hospitalisation en secteur public. En province Sud, l’accès est étendu au secteur libéral pour les détenteurs d’une mutuelle locale (fonctionnaires, commerce,  SLN et MPL)

Les soins pris en charge par l’Aide médicale sont :

  • les honoraires des médecins, des dentistes et des auxiliaires médicaux
  • les médicaments, petits et gros appareillages
  • les frais d'hospitalisation, de transport en ambulance, d’analyse
  • les frais d'évacuation sanitaire

La démarche ci-dessous explique de quelle manière obtenir l’Aide médicale de la province Sud (Aide Médicale Sud), l’Aide Médicale de la province Nord (Aide Médicale Nord), et l’Aide Médicale de la province des Iles Loyauté (Aide Médicale Iles).

Qui est concerné ?

Les personnes résidant en province Sud pour l’Aide Médicale Sud, en province Nord pour l’Aide Médicale Nord, et en province des Iles Loyauté pour l’Aide Médicale Iles depuis plus de six mois, n'ayant aucune ressource ou ayant des ressources mensuelles inférieures ou égales au Salaire Minimum Agricole Garanti (SMAG).

(Au 1er octobre 2018, le SMAG était de 133 086 F CFP)

Conditions

  • avoir 6 mois de résidence réelle et permanente en province Sud pour l’Aide Médicale Sud, en province Nord pour l’Aide Médicale Nord, et en province des Iles Loyauté pour l’Aide Médicale Iles ;
  • avoir le centre de ses intérêts moraux et matériels dans la province Sud pour l’Aide Médicale Sud, dans la province Nord pour l’Aide Médicale Nord et en province des Iles Loyauté pour l’Aide Médicale Iles ;
  • ne pas être pris en charge par plus d’une couverture sociale ;
  • disposer de ressources mensuelles inférieures ou égales au SMAG, plafond augmenté de 20 % par personne supplémentaire à charge.

Formalités

Aide Médicale Sud

  • compléter l’imprimé de demande d’admission à l’Aide médicale au Service de l’Aide médicale. Ce document peut être retiré auprès des permanences décentralisées dans chaque commune de la province, ou téléchargé.
  • déposer le dossier complet, daté et signé, accompagné de tous les justificatifs nécessaires (cf pièces à fournir) au Service de l'Aide médicale à Nouméa, ou dans une des permanences excentrées du grand Nouméa ou de l’intérieur de la province Sud.

Le dossier complet est étudié et une réponse vous sera donnée soit immédiatement, soit adressée par courrier.

En principe, il n’y a pas de remboursement puisque les usagers ne font pas l’avance des frais.

Aide Médicale Nord

Les dossiers de demande d’admission sont à retirer, puis à déposer, lors des permanences délocalisées, à la mairie ou au dispensaire du lieu de résidence.

Aide Médicale Iles

Les demandes d’admission au régime de l’aide médicale sont instruites par la direction de l’action communautaire et de l’action sanitaire.

Prise en charge du paiement

Le principe de l’aide médicale est d’éviter au bénéficiaire la difficulté de faire l’avance des frais. Il est donc pris en charge en tiers payant et ne doit régler généralement qu’un ticket modérateur de 10%. Il en est même parfois totalement exonéré.

Aide Médicale Sud

  • Les personnes bénéficiaires d’une carte A ou B ne doivent régler que 10% des frais médicaux (ticket modérateur). Le montant de ce ticket modérateur est plafonné dans les dispensaires.
  • Les frais des personnes relevant de la carte M sont pris en charge à 100% pour les soins relevant de la maternité.
  • Les frais des personnes relevant de la carte ALM sont pris en charge à 100% pour les soins relevant de la longue maladie.
  • Les personnes bénéficiaires d’une carte C (anciens combattants) bénéficient d’une prise en charge à 100% des tarifs conventionnels

Aide Médicale Nord

Les bénéficiaires de l’aide médicale nord sont exonérés du ticket modérateur.

  • Les frais médicaux des personnes bénéficiaires d’une Carte A ou B sont pris en charge à 100%
  • Les personnes bénéficiaires d’une Carte C sont prises en charge à 100% et leurs ayants-droit à 50%, uniquement dans le cadre d’une hospitalisation en secteur public (anciens combattants, volontaires FFL et veuves de guerre),
  • Les frais des personnes bénéficiaires d’une Carte M sont pris en charge à 100% pour tous les soins concernant un suivi de grossesse et l’accouchement (femmes enceintes ne bénéficiant d’aucune couverture maternité).

Aide Médicale Iles

Les bénéficiaires de l’aide médicale Iles reçoivent une carte d’aide médicale semestrielle, subordonnée à l’acquittement des droits de délivrance suivants :

  • catégorie A : 500 F CFP par bénéficiaire et par personne à charge,
  • catégorie B (CAFAT ou mutuelle + aide médicale) : 1 000 F CFP par bénéficiaire et par personne à charge,
  • catégorie D : gratuit pour le bénéficiaire concerné.

Pièces à fournir

Aide Médicale Sud

Pour une première demande, il peut être demandé tout ou partie des pièces suivantes :

  • pièces d'état civil
  • bulletins de paie des 6 derniers mois
  • relevés de comptes bancaires des 6 derniers mois
  • quittance d’eau, d’électricité ou de téléphone
  • attestation de chômage
  • justificatif d'affiliation au RUAMM pour les travailleurs indépendants
  • documents comptables et bancaires relatifs à l’activité liée à la patente
  • déclaration de revenus et avis d'imposition sur le revenu
  • tous autres justificatifs d'appréciation de la situation

Pour un renouvellement :

  • bulletins de paie des 6 derniers mois
  • relevés de comptes bancaires des 6 derniers mois
  • tous autres justificatifs d'appréciation de la situation

Aide Médicale Nord

  • l’imprimé de demande daté et signé
  • tous les renseignements relatifs au foyer (composition, couverture sociale, ressources sur les 6 derniers mois) et à la résidence permanente
  • tous les justificatifs nécessaires selon le type de carte demandée
  • relevés de compte des 6 derniers mois, bulletins de salaire, copie de la carte CAFAT pour les personnes ayant une activité salariée
  • récépissé de la cotisation au RUAMM, immatriculation au RIDET, comptabilité pour les personnes patentées
  • copie de la carte de reconnaissance du handicap pour les personnes reconnues handicapées

Aide Médicale Iles

  • fournir toutes pièces justificatives de la situation familiale et d’état civil,
  • donner des indications précises sur la composition du ménage et les liens unissant les personnes vivant au foyer,
  • fournir la liste nominative des personnes qui sont tenues envers eux à l’obligation alimentaire,
  • indiquer leurs ressources,
  • joindre toutes pièces justificatives utiles et notamment : feuille de paie, certificats de travail, certificats d’imposition ou de non-imposition, documents comptables et bancaires, etc…

Les demandeurs doivent donner les mêmes indications et fournir les mêmes justificatifs pour toute personne vivant dans leur foyer.

Point d’attention

  • La durée de validité est variable selon le type de carte (A, B, M, ALM) d’Aide médicale.
  • Les personnes dont les revenus sont supérieurs au plafond d’admission, non admissibles en aide totale, peuvent obtenir une aide partielle lorsqu’elles sont confrontées à des dépenses de soins supérieures à leur capacité financière.

Délai

Aide Médicale Sud

Les demandes de renouvellement doivent être déposées un mois avant la date de fin de validité de la carte d’Aide médicale en cours.

Aide Médicale Nord

Les demandes de renouvellement doivent être déposées deux mois avant la date de fin de validité de la carte d’Aide médicale en cours.

Aide Médicale Iles

Les demandes de renouvellement doivent être déposées deux mois avant la date de fin de validité de la carte d’Aide médicale en cours.

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