Accident du travail et maladie professionnelle

Un accident du travail est un accident survenu à l'occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un employeur. Il peut s’agir d’un accident de trajet ou d’un accident sur le lieu de travail.

En règle générale, les maladies professionnelles sont désignées dans un  Tableau des maladies professionnelles en Nouvelle-Calédonie et contractées dans les conditions mentionnées à ce tableau.

En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier :

  • de la prise en charge à 100 % des soins liés à votre accident ;
  • d’indemnités journalières pour compenser la perte de salaire si votre état nécessite un arrêt de travail :
  • d’une rente d’accident du travail, si vous êtes dans l’incapacité totale ou partielle de reprendre votre travail.

La démarche ci-dessous explique les formalités à effectuer en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Qui est concerné ?

Les victimes d’un accident du travail ou de maladie professionnelle.

Conditions

Les conditions pour pouvoir bénéficier de prestations (remboursement et indemnités) suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont les suivantes :

  • être un travailleur salarié (affilié à la CAFAT) ;
  • ou être un travailleur non salarié ayant souscrit auprès de la CAFAT l'assurance volontaire « Accidents du travail » (l’assurance volontaire ne donne pas lieu au versement d’indemnités journalières).

Formalités

En cas d’accident

  • Déclarez votre accident :
    • Prévenez rapidement votre employeur (sous 24h), en précisant les circonstances et l'identité du ou des témoin(s) éventuel(s) ;
    • Consultez rapidement un médecin (le jour même si possible).
  • Assurez-vous que votre employeur a fait les démarches de son côté :
    • Déclarer à la Direction du Travail (sous 48h) l'accident que vous avez eu sur votre lieu de travail ou sur le trajet, en renvoyant la déclaration d'accident du travail ;
    • Vous remettre dès que possible une « feuille d'accident du travail » ;
    • Bien préciser sur la déclaration d'accident du travail s'il maintient ou non votre salaire en cas d'arrêt de travail.
  • Utilisez votre feuille d'accident du travail :
    • Présentez votre feuille d'accident du travail aux professionnels de santé que vous consultez, et vous n'aurez ainsi pas à faire l'avance des frais ;
    • À la fin de votre traitement ou dès qu'elle est entièrement remplie, renvoyez-la à la CAFAT.
  • Envoyez vos certificats à la CAFAT et à votre employeur :
    • Si vous êtes au début de vos soins, avec ou sans arrêt de travail, votre médecin traitant établit un certificat médical initial (il décrit vos blessures et les conséquences qu'elles entraînent) ;
    • Si vos soins ou votre arrêt de travail sont prolongés, votre médecin établit un certificat de prolongation ;
    • Si vos soins ou vos arrêts sont terminés, votre médecin établit un certificat final descriptif (il indique les conséquences définitives de votre accident).

En cas de maladie professionnelle

Vous, ou votre employeur, devez établir la déclaration de maladie professionnelle. Cette déclaration doit toujours être accompagnée d'un certificat médical mentionnant le lien possible entre la maladie et une activité professionnelle.

Le modèle de certificat médical utilisé est le même que pour les accidents du travail. Le médecin traitant doit indiquer la nature de la maladie, notamment les manifestations mentionnées au  tableau des maladies professionnelles et constatées, ainsi que les suites probables.

Point d’attention

Le service du contrôle médical de la CAFAT peut vous convoquer pendant votre arrêt de travail. Ces contrôles ont pour objet de vérifier que l'arrêt de travail reste justifié par votre état de santé.

En savoir plus

Pour en savoir sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, vous pouvez consulter :

Code de la Sécurité Sociale (article  L411-1)

Arrêté 85-225/CM du 2 mai 1985 (Tableau des maladies professionnelles en Nouvelle-Calédonie)

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