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Accord de sécurité sociale entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole

Mis à jour le 12/03/24

Un accord de coordination entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole permet le remboursement, par la CAFAT, des frais médicaux engagés par les ressortissants du régime métropolitain, en séjour temporaire ou permanent en Nouvelle-Calédonie.

La démarche ci-dessous explique les formalités pour bénéficier de l’accord de sécurité sociale entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole.

Qui est concerné ?

Les ressortissants du régime métropolitain qui sont concernés par cet accord :

les travailleurs exerçant une activité salariée ou non salariée et leur famille (conjoint, concubin, partenaire de PACS, enfants, ascendants, à charge) affiliés à titre obligatoire auprès d'un régime métropolitain de sécurité sociale, quelle que soit leur nationalité ;
les titulaires d'une pension ou rente servie par un régime métropolitain de sécurité sociale et leur famille ;
les assurés volontaires auprès d'un régime métropolitain de sécurité sociale et leur famille ;
les fonctionnaires civils et militaires métropolitains actifs ou retraités et leur famille.

Comment faire ?

Votre Caisse de Sécurité Sociale établira, sur demande, le formulaire de droits correspondant à votre situation.

Présentez vous ensuite au Guichet Unique de la CAFAT (4 rue du Général Mangin - Nouméa) muni de votre imprimé et d'une pièce d'identité, ou faites parvenir ces documents par voie postale à la CAFAT - BP L5 - 98849 Nouméa Cedex.

Points d'attention

Cette attestation de droit aux prestations vous permettra de bénéficier, pour vous et votre famille, du remboursement de vos frais médicaux, tels que consultation, pharmacie ou hospitalisation.

En savoir plus

Pour en savoir sur l’accord de coordination entre la métropole et la Nouvelle-Calédonie, vous pouvez consulter :

la page de la CAFAT relative à l’accord ;
la page de la CAFAT relative aux démarches à accomplir en fonction de votre situation spécifique ;
le dépliant CAFAT relatif au taux de remboursement.

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Qui est concerné ?

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