Accord de sécurité sociale entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole

Un accord de coordination entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole permet le remboursement, par la CAFAT, des frais médicaux engagés par les ressortissants du régime métropolitain, en séjour temporaire ou permanent en Nouvelle-Calédonie.

La démarche ci-dessous explique les formalités pour bénéficier de l’accord de sécurité sociale entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole.

Qui est concerné ?

Les ressortissants du régime métropolitain qui sont concernés par cet accord :

  • les travailleurs exerçant une activité salariée ou non salariée et leur famille (conjoint, concubin, partenaire de PACS, enfants, ascendants, à charge) affiliés à titre obligatoire auprès d'un régime métropolitain de sécurité sociale, quelle que soit leur nationalité ;
  • les titulaires d'une pension ou rente servie par un régime métropolitain de sécurité sociale et leur famille ;
  • les assurés volontaires auprès d'un régime métropolitain de sécurité sociale et leur famille ;
  • les fonctionnaires civils et militaires métropolitains actifs ou retraités et leur famille.

Formalités

Votre Caisse de Sécurité Sociale établira, sur demande, le formulaire de droits correspondant à votre situation.

Présentez-vous ensuite au Guichet Unique de la CAFAT (4 rue du Général Mangin - Nouméa) muni de votre imprimé et d'une pièce d'identité, ou faites parvenir ces documents par voie postale à la CAFAT - BP L5 - 98849 Nouméa Cedex.

Point d’attention

Cette attestation de droit aux prestations vous permettra de bénéficier, pour vous et votre famille, du remboursement de vos frais médicaux, tels que consultation, pharmacie ou hospitalisation.

En savoir plus

Pour en savoir sur l’accord de coordination entre la métropole et la Nouvelle-Calédonie, vous pouvez consulter :

    • Nouvelle-Calédonie

      Service Assurance Maladie

      (Branche Santé - CAFAT)

      Service en charge de la santé des calédoniens (salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants, étudiants, ressortissants métropolitains et leur famille à charge). Il sert les avantages liés aux assurances Maladie-Chirurgie (hospitalisation, soins médicaux et dentaires, pharmacie, examens de laboratoire et de radiologie), Longue Maladie, Maternité, Invalidité et Décès.

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