Aide à la Continuité Territoriale (ACT)

L'aide à la continuité territoriale (aussi appelée aide au passage aérien) est octroyée par l'État pour faciliter les déplacements en aller-retour des résidents ultramarins, de leurs collectivités d'outre-mer vers le métropole.

Les personnes éligibles doivent remplir certaines conditions de ressources de leur foyer fiscal pour prétendre à une aide simple ou majorée possible tous les 4 ans.

La démarche ci-dessous explique les formalités de demande d’aide à la continuité territoriale.

Qui est concerné ?

Toute personne, résidente habituelle en Nouvelle-Calédonie, achetant un billet d'avion aller-retour, en classe économique, entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole.

Conditions

Pour connaître votre éligibilité à cette aide, vous pouvez utiliser un simulateur.

Pour remplir le formulaire de simulation, prenez connaissance du nombre de part de votre foyer (voir le tableau de conditions de ressources), puis reportez-vous à la dernière page de votre avis d'imposition « Détail de votre imposition », rubrique « Détail des revenus », pour connaître l'ensemble détaillé des revenus (nombre de lignes variable selon vos sources de revenus).

Lorsque vous complétez le formulaire de simulation de l’aide, ne pas mettre d'espace dans la saisie des chiffres.

 

Formalités

Demande de l’aide

Se présenter au guichet unique "La Continuité Territoriale Nouvelle-Calédonie" pour remplir un formulaire de demande d’aide et fournir un certain nombre de documents.

(Guichet unique "La Continuité Territoriale Nouvelle-Calédonie" - 16 rue d'Austerlitz - Immeuble Scical - 1er étage - BP C5 - 98844 Nouméa Cedex).

Délivrance de l'aide

Quelque soit le type d'achat (en agence, auprès d'une compagnie aérienne, ou sur internet), la délivrance de l’aide doit toujours précéder la réservation du titre de transport. 

Une fois l'aide délivrée sous forme d'un bon à valoir, vous pouvez procéder à la réservation et au paiement de votre titre de transport.    

  • Achat en agence ou auprès d’une compagnie aérienne : remettre le bon à valoir (remis par le Guichet unique) à la compagnie aérienne ou à l’agence de voyage pour l’achat du billet. Le prix du billet à régler sera automatiquement réduit du montant de l’aide accordée.    
  • Achat sur internet : payer la totalité de son billet d’avion, et au retour de voyage, le montant de l'aide sera remboursé sur présentation de la facture acquittée, des cartes d’embarquement et du bon à valoir.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir à la constitution d’un dossier sont :

  • Le formulaire de demande
  • Le passeport en cours de validité
  • Le dernier avis d’imposition (ou de non-imposition) en cours, recto-verso du bénéficiaire ou celui du foyer fiscal auquel il est rattaché et la copie de la déclaration fiscale
    • si la demande est faite entre le 1er janvier et le 31 août : présenter l’avis de l’année n-2 ;
    • si la demande est faite entre le 1er septembre et le 31 décembre : présenter l’avis de l’année n-1.
  • Justificatif de domicile de moins de 2 mois (facture d’électricité, d’eau, etc.)
    • Si le justificatif n'est pas au nom du demandeur: attestation d'hébergement et pièce d'identité de l'hébergeur 
  • La copie complète du livret de famille, jutificatifs de mariage, veuvage, PACS, justement de divorce/séparation, de garde alternée, ...
  • L'attestation sur l'honneur de ne bénéficier d'aucune autre aide pour la demande
  • L'itinéraire de voyage (obtenu auprès d'un prestataire de voyages conventionné, ou par internet)

Points d’attention

L'aide attribuée ne peut se cumuler avec une autre aide publique, comme le « Passeport mobilité » (favorisant le déplacement des jeunes poursuivants des études supérieures ou des formations professionnelles en métropole), et elle ne peut être versée qu’une fois tous les trois ans, sauf cas exceptionnel (Evasans ou obsèques d’un parent proche), et sur présentation de justificatifs.

En cas d’annulation du voyage, l’usager fera annuler le bon à valoir afin de récupérer son droit sauf dans le cas de l’achat d’un billet non remboursable.

Délai

Le dossier de demande d’aide ne peut être déposé plus de 9 mois avant la date du voyage. Un bon à valoir est valable 4 mois à compter de sa date d’émission.

Montant de l’aide

L'aide est accordée pour chaque billet au nom d'une personne du foyer fiscal, avec les conditions de ressources suivantes :

  • lorsque les revenus déclarés l'année écoulée (figurant sur l’avis d’imposition), divisés par le nombre de parts du foyer, sont inférieurs ou égaux à 1 179 278 FCFP, l'aide est de 63 246 FCFP par billet ;
  • lorsque les revenus déclarés l'année écoulée (figurant sur l’avis d’imposition), divisés par le nombre de parts du foyer, sont supérieurs à 1 179 278 FCFP, sans dépasser 2 330 148 FCFP, l'aide est de 19 093 FCFP.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur l'Aide à la Continuité Territoriale, vous pouvez consulter le site web des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie.

Que pensez-vous de cet article : 
Votre note : Aucun(e) Moyenne : 4.3 (35 votes)

Signaler une erreur

Donner son avis, faire une suggestion sur le site et ses rubriques.

Le portail de l'administration calédonienne évolue régulièrement grâce à vous. Faite-nous part de vos remarques, de vos suggestions ou des difficultés que vous rencontrez pour utiliser le site :