Pour pouvoir conduire un véhicule sur le territoire de Nouvelle-Calédonie, l’obtention d’un permis de conduire est obligatoire. Il existe différents permis de conduire en fonction des catégories de véhicules. Le permis B est le permis qui permet de conduire une voiture, plus précisément un véhicule comportant, outre le siège du conducteur, moins de 8 places assises et d’un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) n’excédant pas 3500 kg.
La démarche ci-dessous détaille les formalités d’obtention du permis B.
Qui est concerné ?
Toute personne ayant plus de 18 ans, désirant conduire une voiture et obtenir un permis.
Conditions
Pour les personnes en situation de handicap, vous devez passer une visite médicale préalable auprès de la commission des Permis de Conduire de la DASS avant d’entreprendre les démarches auprès des auto-écoles et/ou de la DITTT.
Formalités
L’obtention du permis B nécessite de présenter des épreuves théorique et pratique :
- une épreuve théorique générale portant sur les règles du Code de la Route et de la sécurité routière
- Une épreuve pratique en circulation consistant en un parcours en agglomération et sur la route et comprenant une manœuvre
Vous devez vous inscrire au guichet des examens de la DITTT*.
Pour en savoir plus sur la procédure à suivre, accédez à la page du site DITTT relative à l'examen du permis de conduire.
Pièces à fournir
- le formulaire d'enregistrement aux épreuves des permis de conduire renseigné et signé par le candidat (formulaire inscription permis)
- une copie recto verso de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
- deux photos d’identité récentes tête nue
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou à défaut une attestation d'hébergement (avec copie recto verso de la pièce d'identité de l'hébergeur)
- une autorisation parentale si le candidat est mineur
- l’attestation de fin de conduite dans le cas de la conduite accompagnée
- une attestation de participation à la JDC (demandeur âgé de 17 ans ½ à 25 ans)
- deux timbres fiscaux de 2400 FCFP ou un seul timbre à 2 400 FCFP si permis existant (en cas d’échec à une épreuve, théorique ou pratique, un nouveau timbre fiscal sera demandé)
- un certificat médical d’aptitude à la conduite pour les personnes en situation de handicap délivré par la commission médicale des permis de conduire de la direction des affaires sanitaires et sociales de Nouvelle-Calédonie (DASS).
- Copie recto verso du permis délivré par la Nouvelle-Calédonie (si le demandeur en avait déjà un pour une autre catégorie)
- copie recto verso de la décision judiciaire en cours d'annulation ou de suspension avec date de présentation aux permis.
Point d’attention
Les dossiers de demande de permis de conduire peuvent être déposés et les épreuves théoriques passées 6 mois au plus avant l’âge requis.
Délai
À partir de la réussite à l’épreuve pratique, le délai moyen de délivrance du permis de conduire est de deux mois.
Coût
Le coût du timbre fiscal est de 2400 FCFP. Le coût total du permis de conduire dépend des autos-écoles.
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Inscription aux examens des permis de conduire (Formulaire)
Un service de la DITTT (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Ce service est un formulaire d'inscription aux examens des permis de conduire. Il est à compléter et à transmettre à la DITTT, accompagné des pièces justificatives.
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Acheter un timbre fiscal (En savoir plus)
Un service de la DSF-NC - Nouvelle-Calédonie
Code de la route de Nouvelle-Calédonie (En savoir plus)
Un service de la DITTT (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Le code de la route de la Nouvelle-Calédonie est en téléchargement sur le site www.juridoc.gouv.nc, onglet "Le Droit" puis "Codes et recueils".
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Bureau du guichet unique (délivrance des permis et cartes grises)
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Le bureau des cartes grises est chargé de délivrer les cartes grises quelle que soit la catégorie de véhicules, et de mettre à jour les dates de visites techniques obligatoires. Il reçoit également les demandes de duplicata et de transfert, ainsi que les attestations de non gage.
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Service de la Sécurité et de la Circulation Routière
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Service de la DITTT en charge de la sécurité routière et de la circulation. Il gère notamment les cartes grises et les permis de conduire.
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Service de la Recette - DSF
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Le service de la recette a en charge l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement et le recouvrement des impôts, droits et taxes lui incombant en application du Code des impôts. Il recouvre également les produits domaniaux de la Nouvelle-Calédonie.
Les taxes et droits pris en charge sont les suivants :
- le droit de licence,
- la contribution des patentes,
- les droits de timbres (timbres fiscaux),
- les timbres-amende,
- les droits d'enregistrement, y compris les centimes additionnels,
- l'impôt sur le revenu des créances immobilières (IRVM), y compris les centimes additionnels et la contribution exceptionnelle de solidarité,
- l'impôt sur les créances, dépôts et cautionnements (IRCDC),
- la taxe sur les opérations financières (TOF),
- la taxe ou contribution foncière,
- l'impôt sur les sociétés (IS),
- la contribution sociale additionnelle à l'impôt sur les sociétés (CSA),
- la taxe sur les conventions d'assurances,
- la taxe de solidarité sur les services (TSS),
- la taxe générale à la consommation (TGC),
- la taxe provinciale sur les nuitées des établissements hôteliers,
- retenue à la source.
À cela, il faut ajouter les droits supplémentaires et pénalités relatifs à ces impôts et taxes.
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Direction des Infrastructures, de la Topographie et des Transports Terrestres (DITTT)
La direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres regroupe 5 services :
- le service topographique,
- le service des phares et balises,
- le service des routes,
- le service de la sécurité et de la circulation routière
- le service des affaires administratives et financières, de l’informatique et de la réglementation
La direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres (DITTT) est une des directions les plus importantes de la Nouvelle-Calédonie, tant au niveau de ses effectifs (160 agents) que de ses missions (transports terrestres, sécurité routière, cartographie, cadastre, aménagement, entretien et sécurisation du réseau routier territorial, administration générale, juridique, financière et informatique).
