Transfert de carte grise

Le certificat d’immatriculation, aussi appelé carte grise, est obligatoire pour identifier un véhicule et permettre sa circulation sur les voies publiques. Ce certificat comporte le numéro d’immatriculation, l’identité du propriétaire et les caractéristiques du véhicule.

La démarche ci-dessous permet d’obtenir le transfert de la carte grise.

Qui est concerné ?

Toute personne souhaitant effectuer un transfert de carte grise de véhicule suite à un changement de propriétaire ou de locataire.

Formalités

Après l’acquisition du véhicule, l’acheteur doit demander le transfert de la carte grise suite au changement de propriétaire, afin que cette dernière soit à son nom. Le formulaire de demande de transfert de carte grise doit être rempli par le propriétaire du véhicule et adressé en main propre au bureau des cartes grises de la DITTT.

Pièces à fournir

  • la demande de transfert de carte grise
  • la copie de la déclaration de vente du véhicule
  • la carte grise revêtue de la mention suivante apposée par le vendeur : « vendue le … (date de la vente) » suivi de la signature
  • une pièce justificative d’identité de tous les acquéreurs ou locataires

Vous trouverez dans le formulaire de demande de transfert de carte grise plus de détails sur les pièces justificatives à fournir.

Point d’attention

La carte grise portant la mention « vendue le … » n’est valable pour la circulation du véhicule que pendant 15 jours à compter de la date de vente du véhicule. Passé ce délai, il est interdit de circuler sous peine de poursuites pénales.

Délai

Le délai du transfert de carte grise est immédiat (selon le temps d’attente aux guichets et à la caisse).

Coût

Le prix pour le transfert de la carte grise est de 3 000 FCFP. Rajouter la redevance communale à ce prix. (vous devez payer le coût du transfert et la redevance communale préalablement à la délivrance).

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