Quelles sont les démarches à effectuer lors de l'achat d'un véhicule d'occasion ?

Le certificat d'immatriculation, aussi appelé carte grise, est obligatoire pour identifier un véhicule et permettre sa circulation sur les voies publiques.

Ce certificat comporte le numéro d'immatriculation, l'identité du propriétaire et les caractéristiques du véhicule.

Le certificat d'immatriculation peut être réclamé lors d'un contrôle des forces de l'ordre. En cas de non présentation, une amende de 15 000 francs est encourue.