Licences radiomaritimes

L’utilisation d’un équipement radio (VHF, NAVTEX, balise, etc.) à bord d’un navire requiert l’obtention d’une autorisation d’exploitation appelée « licence radiomaritime » ou « licence de station de bord ».

Cette licence indique l’indicatif radio lié à l'immatriculation du navire, le nom du propriétaire, le nom du navire, la liste des équipements radio installés à son bord et le MMSI (Mobile Maritime Service Identity) dans le cas où le navire embarque un ou plusieurs équipements radio SMDSM (système mondial de détresse et de sécurité en mer).

Les licences radiomaritimes sont délivrées par l’Agence nationale des fréquences (ANFR).

La démarche ci-dessous explique les formalités relatives à l’obtention, la modification et la résiliation de licences radiomaritimes en Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

Les propriétaires, professionnels ou plaisanciers, de navire contenant un équipement radio à son bord.

Conditions

  • Votre navire doit être immatriculé en Nouvelle-Calédonie.
  • Vous devez effectuer une demande d’autorisation d’exploitation d’une licence radiomaritime :
  • lors de l’acquisition d’un navire avec du matériel radioélectrique ;
  • lors de l’installation à bord d’un matériel radioélectrique.
  • Vous devez résilier votre licence radiomaritime :
  • lors de la vente de l’équipement ou du navire ;
  • lors du débarquement de l’équipement.
  • Vous devez signaler tout changement (nom du navire, composition de l’installation radioélectrique, propriétaire) en rapport avec cette licence, en vue de l’établissement d’une nouvelle licence.

Formalités

Obtenir une licence radiomaritime

Pour obtenir une autorisation d’exploitation, vous devez remplir une demande de licence radiomaritime qui décrit les caractéristiques du navire et le matériel à bord. Vous devez ensuite la transmettre, accompagnée des justificatifs nécessaires (Cf. Pièces à fournir ci-dessous), à l’Antenne de Nouvelle-Calédonie de l’ANFR uniquement par voie postale : BP 1604 – 98845 Nouméa Cedex.

Modifier une licence radiomaritime

Tout changement (nom du navire, composition de l’installation radioélectrique, adresse, etc.) peut être effectué en ligne sur la plateforme E-administration radiomaritime de l’ANFR en vue de l’établissement d’une nouvelle licence. Ces modifications peuvent aussi et à défaut être signalées par courrier à l’Antenne de Nouvelle-Calédonie de l’ANFR.

Résilier une licence radiomaritime

Pour résilier votre licence, il suffit de retourner à l'ANFR par voie postale ou courriel une copie barrée de cette dernière, en indiquant le motif de résiliation (vente, matériel débarqué, etc.).

Pièces à fournir

Pour obtenir une licence radiomaritime

La nature des justificatifs varie en fonction du statut du navire (plaisance ou professionnel), du statut du demandeur (particulier, personne morale) et du statut de propriété (propriétaire direct, leasing, autre utilisateur du navire). Ils sont détaillés en page 3 du formulaire de demande de licence radiomaritime.

Pour résilier une licence radiomaritime

  • la copie barrée de la licence radiomaritime ;
  • en cas de vente du navire : les coordonnées du nouveau propriétaire ou une copie de l’acte de vente.

Point d’attention

Tout utilisateur de VHF marine doit être détenteur d’un certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR). Ce dernier est délivré par l’ANFR après réussite à l’examen organisé par celle-ci. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page web dédiée du site de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur les licences radiomaritimes, vous pouvez consulter le site internet de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie.

Les dossiers service-public : Changement de propriétaire d’un navire et Immatriculation d’un navire.

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