Licences radiomaritimes

Mise à jour: 22/02/2022

L’utilisation d’un équipement radio (VHF, NAVTEX, balise, etc.) à bord d’un navire requiert l’obtention d’une autorisation d’exploitation appelée « licence de station de navire ».

La licence mentionne les coordonnées du titulaire, les informations concernant le navire, c’est-à-dire l’identifiant MMSI (Mobile Maritime Service Identity) et l’indicatif d’appel qui ont été attribués ainsi que le détail du matériel radioélectrique embarqué ou détenu à bord.

Les licences radiomaritimes sont délivrées par l’Agence nationale des fréquences (ANFR). La procédure est gratuite.

Les formalités relatives à l’obtention, la modification et la résiliation des licences radiomaritimes en Nouvelle-Calédonie sont décrites ci-dessous.

Qui est concerné ?

Les propriétaires, professionnels ou plaisanciers, ayant ou souhaitant embarquer un équipement radio maritime à bord de leur navire.

Conditions

  • Votre navire doit être immatriculé en Nouvelle-Calédonie.
     
  • Quand faire une demande d’autorisation d’exploitation d’une licence radiomaritime :
    • lors de l’acquisition d’un navire avec du matériel radioélectrique ;
    • lors de l’installation à bord d’un matériel radioélectrique.
       
  • Quand résilier votre licence radiomaritime :
    • lors de la vente de l’équipement ou du navire ;
    • lors du débarquement de l’équipement.
  • Vous devez également signaler tout changement (nom du navire, composition de l’installation radioélectrique, propriétaire) en rapport avec cette licence, en vue de l’établissement d’une nouvelle licence.

Formalités

Obtenir une licence radiomaritime

Vous venez d’acquérir un navire avec du matériel radioélectrique. Vous devez avoir une licence à votre nom. Pour l’obtenir, il y a deux cas de figure :

  • Si le précédent propriétaire recevait lui-même une telle licence et que le bateau était enregistré dans un quartier français (ex. : navire enregistré en Nouvelle-Calédonie mais aussi en Polynésie française, à la Réunion, en métropole,…), alors vous pouvez utiliser le téléservice disponible via l’adresse suivante : https://teleservice-radiomaritime.anfr.fr
  • Vous pouvez aussi adresser par voie postale le formulaire téléchargeable, accompagné des pièces justificatives à l’ANFR BP 1604 98845 Nouméa cedex

 

Modifier et résilier une licence radiomaritime

Tout changement, soit pour une modification de votre station radioélectrique (ajout ou suppression de matériel), soit pour une modification de vos coordonnées, soit enfin pour une résiliation de licence, doit être signalé à l'ANFR.

  • Nous vous invitons à réaliser ces opérations via le téléservice disponible à l’adresse suivante : https://teleservice-radiomaritime.anfr.fr
     
  • A défaut, vous pouvez aussi, pour une modification, adresser par voie postale le formulaire téléchargeable, accompagné des pièces justificatives, et, pour une résiliation, adresser par voie postale ou courriel, une copie barrée de la licence, en indiquant le motif de résiliation (vente, matériel débarqué…) ainsi que, le cas échéant, les coordonnées du nouveau propriétaire ou une copie de l’acte de vente.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • la demande de licence radiomaritime ;
  • un justificatif d’immatriculation ;
  • un justificatif d’identité ;
  • un justificatif de propriété du navire.

La nature des justificatifs varie en fonction du statut du navire (plaisance ou professionnel), du statut du demandeur (particulier, personne morale) et du statut de propriété (propriétaire direct, leasing, autre utilisateur du navire).
Ils sont détaillés en page 3 du formulaire de demande de licence radiomaritime.

Point d’attention

Tout utilisateur d’une radio VHF marine doit être a minima détenteur du certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR). Ce dernier est délivré par l’ANFR après réussite à l’examen. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page web dédiée du site de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie. 
D’autres certificats existent pour les professionnels : le CRO et le CGO.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur les licences radiomaritimes, vous pouvez consulter 

- le site internet de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie, 

- les dossiers service-public : Changement de propriétaire d’un navire et Immatriculation d’un navire.

 

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