L’utilisation d’un équipement radio (VHF, NAVTEX, balise, etc.) à bord d’un navire requiert l’obtention d’une autorisation d’exploitation appelée « licence de station de navire ».
La licence mentionne les coordonnées du titulaire, les informations concernant le navire, c’est-à-dire l’identifiant MMSI (Mobile Maritime Service Identity) et l’indicatif d’appel qui ont été attribués ainsi que le détail du matériel radioélectrique embarqué ou détenu à bord.
Les licences radiomaritimes sont délivrées par l’Agence nationale des fréquences (ANFR). La procédure est gratuite.
Les formalités relatives à l’obtention, la modification et la résiliation des licences radiomaritimes en Nouvelle-Calédonie sont décrites ci-dessous.
Qui est concerné ?
Les propriétaires, professionnels ou plaisanciers, ayant ou souhaitant embarquer un équipement radio maritime à bord de leur navire.
Conditions
- Votre navire doit être immatriculé en Nouvelle-Calédonie.
- Quand faire une demande d’autorisation d’exploitation d’une licence radiomaritime :
- lors de l’acquisition d’un navire avec du matériel radioélectrique ;
- lors de l’installation à bord d’un matériel radioélectrique.
- Quand résilier votre licence radiomaritime :
- lors de la vente de l’équipement ou du navire ;
- lors du débarquement de l’équipement.
- Vous devez également signaler tout changement (nom du navire, composition de l’installation radioélectrique, propriétaire) en rapport avec cette licence, en vue de l’établissement d’une nouvelle licence.
Formalités
Obtenir une licence radiomaritime
Vous venez d’acquérir un navire avec du matériel radioélectrique. Vous devez avoir une licence à votre nom. Pour l’obtenir, il y a deux cas de figure :
- Si le précédent propriétaire recevait lui-même une telle licence et que le bateau était enregistré dans un quartier français (ex. : navire enregistré en Nouvelle-Calédonie mais aussi en Polynésie française, à la Réunion, en métropole,…), alors vous pouvez utiliser le téléservice disponible via l’adresse suivante : https://teleservice-radiomaritime.anfr.fr
Vous pouvez aussi adresser par voie postale le formulaire téléchargeable, accompagné des pièces justificatives à l’ANFR Immeuble After C – Bureau 013, 3 bis rue A. Barrau, Orphelinat, 98800 Nouméa.
Modifier et résilier une licence radiomaritime
Tout changement, soit pour une modification de votre station radioélectrique (ajout ou suppression de matériel), soit pour une modification de vos coordonnées, soit enfin pour une résiliation de licence, doit être signalé à l'ANFR.
- Nous vous invitons à réaliser ces opérations via le téléservice disponible à l’adresse suivante : https://teleservice-radiomaritime.anfr.fr
- A défaut, vous pouvez aussi, pour une modification, adresser par voie postale le formulaire téléchargeable, accompagné des pièces justificatives, et, pour une résiliation, adresser par voie postale ou courriel, une copie barrée de la licence, en indiquant le motif de résiliation (vente, matériel débarqué…) ainsi que, le cas échéant, les coordonnées du nouveau propriétaire ou une copie de l’acte de vente.
Pièces à fournir
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- la demande de licence radiomaritime ;
- un justificatif d’immatriculation ;
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de propriété du navire.
La nature des justificatifs varie en fonction du statut du navire (plaisance ou professionnel), du statut du demandeur (particulier, personne morale) et du statut de propriété (propriétaire direct, leasing, autre utilisateur du navire).
Ils sont détaillés en page 3 du formulaire de demande de licence radiomaritime.
Point d’attention
Tout utilisateur d’une radio VHF marine doit être a minima détenteur du certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR). Ce dernier est délivré par l’ANFR après réussite à l’examen. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page web dédiée du site de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie.
D’autres certificats existent pour les professionnels : le CRO et le CGO.
En savoir plus
Pour en savoir plus sur les licences radiomaritimes, vous pouvez consulter
- le site internet de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie,
- les dossiers service-public : Changement de propriétaire d’un navire et Immatriculation d’un navire.
- Etat
Formulaire de demande de licence radiomaritime en Nouvelle-Calédonie (Formulaire)
Un service de l’ANFR (Etat Français)Vous pouvez ici accéder au formulaire de demande de licence radiomaritime, dans le cas où vous venez d’acquérir un navire avec du matériel radioélectrique.
Ce formulaire téléchargé et complété sera à transmettre par courrier à l’Antenne de Nouvelle-Calédonie de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR).
- Etat
- Etat
Obtenir ou modifier une licence radiomaritime en Nouvelle-Calédonie (Téléservice)
Un service de l’ANFR (Etat Français)Ce téléservice permet de demander ou de modifier votre licence radiomaritime en ligne (exemples : changement de propriétaire, ajout ou suppression de matériel). Pour cela, vous devez préalablement vous connecter ou vous créer un compte.
- Etat
Antenne de l’Agence nationale des fréquences en Nouvelle-Calédonie (ANFR)
(Etat)L'Antenne de Nouvelle-Calédonie de l'Agence nationale des fréquences a pour mission la gestion du spectre radioélectrique en Nouvelle-Calédonie.
- Etat