Même si en Nouvelle-Calédonie, le permis plaisance n’est pas une obligation réglementaire, pour votre sécurité, et celle de votre équipage, il est nécessaire, à défaut d’être suffisant :
- parce qu’on ne s’improvise pas pilote d’un bateau à moteur, parce que le lagon peut être un faux ami
- parce ce qu’au moins un des utilisateurs présents à bord doit avoir des connaissances suffisantes
- parce que si le sens marin et la prudence ne se décrètent pas, il faut cependant partir sur de bonnes bases et connaître les fondamentaux
Ce permis permet de conduire un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts en mer jusqu'à 6 milles d'un abri, soit environ 12 kilomètres.
Pour conduire un bateau de plaisance au-delà de ces distances, il faut posséder, en plus de l'option côtière, l'extension hauturière.
Le permis option côtière est également nécessaire pour piloter un véhicule nautique à moteur (VNM), comme une motonautique ou un scooter des mers. Il permet de l'utiliser, uniquement de jour et dans la limite de 2 milles d'un abri, soit environ 3,7 km.
Cependant, et à condition d'avoir au moins 16 ans, il est possible de conduire un VNM sans permis dans certains cas notamment à bord d'un navire de plaisance de plus de 24 mètres comportant un équipage professionnel permanent dont un capitaine spécifiquement formé.
En revanche, il n'est pas nécessaire pour piloter un voilier en mer.
La démarche ci-dessous explique de quelle manière se présenter au permis plaisance.
Qui est concerné ?
Tous les utilisateurs de navires de plaisance à moteur et de scooters des mers d’une puissance supérieure à 6 chevaux (puissance administrative), désirant passer le permis bateau (les voiliers ne sont pas concernés par le permis bateau.)
Conditions
Le permis plaisance n’est pas une obligation réglementaire en Nouvelle-Calédonie. La formation et l’examen se font sur la base du volontariat.
Cependant, le candidat désireux de se présenter au permis bateau doit remplir les conditions suivantes :
- avoir 16 ans au moins au moment de l’inscription dans un centre de formation,
- remplir les conditions d’aptitude médicale,
- l’établissement de formation doit être titulaire d’un agrément et le formateur d’une autorisation d’enseigner délivrés par le chef du service des affaires maritimes en Nouvelle-Calédonie
- une durée de résidence effective de six mois au jour de l’inscription est nécessaire en Nouvelle-Calédonie.
Formalités
Pour s’inscrire au permis, il y a deux possibilités :
- passer par un centre de formation agréé (bateau école) qui procèdera aux formalités d’inscription auprès des affaires maritimes.
- ou s’inscrire directement à la Direction des affaires maritimes(service gens de mer et formation maritime) et passer l’examen en candidat libre dans la mesure des places disponibles :
Les examens sont organisés à raison de deux sessions (de 12 places) par mois et assurés par le service des affaires maritimes en Nouvelle-Calédonie. Les épreuves du permis sont les suivantes :
- pour le permis plaisance côtier : QCM de 20 questions + épreuve pratique
- pour le permis plaisance hauturier : une épreuve écrite de marée et une épreuve sur carte
Pièces à fournir
Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°14681*01. de demande d'inscription,
- Photo d'identité en couleurs,
- Timbre fiscal de 38 € (droit d'inscription à l'examen) (accessible auprès du Trésor Public ou l’Office des Postes et des Télécommunications)
- Timbre fiscal de 70 € (délivrance du permis) (accessible auprès du Trésor Public ou l’Office des Postes et des Télécommunications)
- Photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité,
- Certificat d'aptitude physique, formulaire cerfa n°14673*01 datant de moins de 6 mois.
- Deux enveloppes timbrées à l’adresse du candidat (pour les candidats libres uniquement)
Point d’attention
Tout dossier incomplet lors du contrôle sur pièces ne pourra pas être instruit, et la demande d’inscription sera refusée.
Le permis est envoyé directement à l’intéressé.
Délai
Les résultats sont communiqués aussitôt les épreuves terminées. Le permis est imprimé par l’Imprimerie Nationale et est envoyé directement au demandeur.
Coût
Les coûts de délivrance du permis plaisance option côtière s’évaluent à approximativement à 108 € (timbres fiscaux). Aucun barème de tarification n’a été défini en ce qu’il s’agit du coût des prestations de formation préparant au permis plaisance. Il s’agit alors pour l’usager de démarcher auprès des organismes agréés à la plaisance.
En savoir plus
- Pour en savoir plus sur les différences de navigation entre les trois permis (carte mer, permis côtier et permis hauturier) vous pouvez consulter le site vosdroits.service-public.fr.
- Si vous avez besoin d’un duplicata d’un titre de conduite en mer des navires de plaisance à moteur, vous devez remplir le cerfa n°14679*01.
- Voir le site de la DAM-NC sur le permis mer.
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Inscription au permis plaisance (Formulaire .pdf)
Un service de la DAM (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Ce formulaire est une demande d’inscription à retourner avec la liste des pièces nécessaires demandées à la Direction des Affaires Maritimes pour pouvoir présenter l’épreuve du permis mer côtier ou hauturier.
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Certificat médical pour les candidats aux permis plaisance (Formulaire .pdf)
Un service de la DAM (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Ce document est un certificat d’aptitude physique des candidats présentant le permis côtier ou hauturier. Il doit être complété et signé par le candidat, ainsi que par un médecin, et retourner à la Direction des affaires maritimes.
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Demande de duplicata d’un permis plaisance (Formulaire .pdf)
Un service de la DAM (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Ce formulaire est une demande de duplicata d’un titre de plaisance de conduite en mer des navires de plaisances à moteur
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Direction des Affaires Maritimes (DAMNC)
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie / Etat)La DAMNC est en charge des transports maritimes (immatriculations des navires, activité des armements maritimes, règlementation des transports nautique), des principes directeurs du travail maritime (inspection du travail maritime, du contrôle pédagogique de l'école des métiers de la mer...) et du respect des règles en lien avec la pêche.
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Service des gens de mer et de la formation maritime - DAMNC
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie / Etat)Le service des gens de mer et de la formation maritime s’adresse aux travailleurs professionnels de la mer et aux plaisanciers. Il est en charge de l'immatriculation des navires et des transferts de leur propriété, mais également de la gestion des gens de mer, des marins et des navires, du contrôle pédagogique des établissements de formation maritime, de la délivrance des titres formation professionnelle maritime délivrés par l'Etat et de la police du rôle d'équipage.
