Ce service est un formulaire d’immatriculation d’une personne physique (employeur) employant des gens de maison. Il permet de s’inscrire en tant qu’employeur à la CAFAT.

La Déclaration Nominative Trimestrielle (DNT)  est adressée aux employeurs chaque trimestre par la CAFAT. Cette déclaration sert au calcul des cotisations dues à la CAFAT, au FSH, à la CRE (pour le secteur domestique) et au titre de la formation professionnelle. Elle sert également à l’inscription des salaires pour la période considérée sur les comptes individuels des salariés. Ces éléments seront utilisés pour le calcul des prestations à servir par la Caisse.

Ce service est un modèle de lettre d’embauche dans le cadre d’un recrutement en CDI. Ce modèle n’a pas de caractère règlementaire.

Ce service est un modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Ce modèle n’a pas de caractère règlementaire.

Ce service est un formulaire d’immatriculation d’une personne physique (employeur) employant des gens de maison. Il permet de s’inscrire en tant qu’employeur de personnel de maison à la CAFAT.

Ce service est un formulaire de demande d’adhésion au Chèque Emploi Service.

Un contrat à durée déterminée (CDD), quel que soit le motif, ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Un CDD ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Ce formulaire est un modèle de CDD mais n’a pas de caractère réglementaire.

Le temps partiel correspond à une durée de travail inférieure à la durée de travail prévue pour les salariés à temps plein. Le salarié à temps partiel conclut un contrat de travail avec son employeur. Ce formulaire est un modèle de contrat à temps partiel mais n’a pas de caractère réglementaire.

La déclaration de rupture de contrat de travail peut être faite en ligne (gestion des comptes employeurs). Par défaut, elle peut également être réalisée à partir du formulaire suivant. Ce dernier doit être rempli par l’employeur et envoyé à la CAFAT.

Ce formulaire est à remplir par l’employeur lorsque, à la suite d’un arrêt de travail, et selon l’ancienneté du salarié et la fréquence de ses arrêts de travail, une perte de salaire effective est appliquée au salarié. Dans le cas d’une perte de salaire effective, l’envoi de ce document à la CAFAT permet à l’assuré de demander à bénéficier d’indemnités journalières auprès de la CAFAT.

Ce télé-service, pour employeurs et indépendants, donne accès à un espace privé sur le site de la CAFAT. Il permet d’utiliser un ensemble de service en ligne : déclarer une embauche ou une rupture de contrat, compléter ou annuler des déclarations, voir la liste du personnel, etc.

Ce formulaire est une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Elle est à remplir obligatoirement avant une embauche et à retourner à la CAFAT.