En Nouvelle-Calédonie, le salaire minimum est le montant du salaire fixé par la loi (SMG - SMAG) ou la convention collective applicable au salarié en fonction de sa position dans l’échelle de classification professionnelle.
Le Salaire Minimum Garanti (SMG) et le Salaire Minimum Agricole Garanti (SMAG) sont des rémunérations minimums légales qui s'imposent à tous les employeurs, et en dessous desquelles le salarié ne peut pas être rémunéré.
La démarche ci-dessous fournit de l’information sur les salaires minimums en Nouvelle-Calédonie.
Qui est concerné ?
Les entreprises et les salariés de Nouvelle-Calédonie.
Conditions
Le SMG et le SMAG s'appliquent à tout salarié, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).
Formalités
Salaire minimum garanti par la loi
Le salaire minimum garanti est indexé sur l'évolution de l'indice officiel du coût de la vie en Nouvelle-Calédonie (indice des prix à la consommation hors tabac). Lorsque cet indice enregistre une hausse au moins égale à 0,5% par rapport à l'indice constatée lors de la fixation du dernier SMG, le SMG est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement.
La fixation du salaire minimum fait l'objet d'un arrêté de l'exécutif du territoire après consultation de la commission consultative du travail.
Salaires minima conventionnels
Les salaires minima conventionnels sont prévus par les accords professionnels de branche. Quel que soit la branche professionnelle et l’échelon du salarié, les éléments constitutifs de la rémunération ne doivent pas conduire au versement d'une rémunération inférieure au SMG ou au SMAG en vigueur.
Montants
Les montants évoluent régulièrement, veuillez consulter cette page de la DTE pour connaître les montants actualisés des salaire minimum garanti (SMG) et salaire minimum agricole garanti (SMAG).
Point d’attention
- Les rémunérations minimales définies dans une convention collective ou un accord professionnel de branche s’imposent à tous les employeurs de la branche dès lors que l’avenant fixant ces rémunérations minimales a fait l’objet d’un arrêté d’extension du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
- Sont interdites, dans les conventions et accords collectifs de travail, les clauses comportant des indexations sur le salaire minimum garanti ou des références à ce salaire ou à l'évolution de l'indice du coût de la vie en vue de la fixation et de la révision des salaires prévus dans les conventions ou accords (article Lp.143-5 du Code du Travail de Nouvelle-Calédonie).
En savoir plus
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
- la fiche pratique de la Direction du Travail et de l’Emploi relative au salaire ;
- la page du site web de la Direction du Travail et de l’Emploi indiquant le montant du SMG et SMAG ;
- les fiches de la Direction du Travail et de l’Emploi relatives aux salaires minima conventionnels de branche (banques, BTP, coiffure, esthétique...)
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Salaires minimums conventionnels (En savoir plus)
Un service de la DTE (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Ce service donne accès aux fiches DTE relatives aux salaires minimums conventionnels de différentes branches d’activité en Nouvelle-Calédonie.
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Direction du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Calédonie (DTE)
La Direction du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Calédonie (DTE) élabore les normes législatives et réglementaires dans le domaine du droit du travail, qui contrôle le respect de la législation du travail, assure la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail et des relations sociales. Elle met en œuvre la politique du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, notamment par la promotion et la protection de l'emploi local, et contribue à l'accompagnement de la conduite du dialogue social.
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