La démarche ci-dessous explique la procédure de demande d'autorisation de travail en Nouvelle-Calédonie pour les ressortissants étrangers.
Qui est concerné ?
Tout ressortissant ne possédant pas la nationalité française y compris les ressortissants de l’Union Européenne.
Conditions
L’autorisation de travail pour un ressortissant étranger est délivrée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qui se prononce en tenant compte :
- de la situation de l’emploi présente et à venir dans la profession demandée par le travailleur étranger ;
- des conditions d’application par l’employeur de la législation relative au travail ;
- des conditions d’emploi et de rémunération offertes au travailleur étranger, lesquelles doivent être identiques à celles dont bénéficient les travailleurs français ;
- des dispositions prises par l’employeur pour assurer ou faire assurer, dans les conditions normales, le logement du travailleur étranger.
Formalités
Le ressortissant étranger doit effectuer sa demande d'autorisation de travail auprès de l'Ambassade ou du Consulat de France, avant son entrée en Nouvelle-Calédonie.
Le dossier de demande d’autorisation de travail est ensuite transmis par l'ambassade ou le consulat au bureau des étrangers du Haut-Commissariat de Nouvelle-Calédonie, qui le transmet par la suite au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. C’est la Direction du Travail et de l’Emploi (DTE) qui est chargée d’instruire la demande d'autorisation de travail.
Si l’autorisation de travail est acceptée, elle prend la forme d’un arrêté du gouvernement. Une carte de travail est également délivrée au ressortissant.
Pièces à fournir
Outre les documents et visas exigés par la réglementation concernant tout immigrant, l'étranger doit joindre à sa demande un contrat de travail émanant d’un employeur situé en Nouvelle-Calédonie (le contrat n'a pas à être préalablement visé par la DTE).
Durée
L’autorisation de travail est selon les cas :
- accordée pour la durée du contrat ;
- accordée pour la durée du séjour ou du visa.
Un travailleur étranger titulaire d'une autorisation de travail venant à expiration peut en demander le renouvellement. Le renouvellement de l’autorisation de travail doit être demandé au cours du troisième mois et au plus tard du deuxième mois précédant la date d’expiration de l’autorisation de travail.
Point d’attention
Parallèlement à la démarche du salarié, l’employeur qui souhaite faire venir le travailleur étranger en Nouvelle-Calédonie doit s’assurer qu’il n’existe pas de main d’œuvre locale susceptible d’occuper l’emploi proposé en déposant son offre d’emploi auprès d’un service public de l’emploi ou sur le site internet emploi.gouv.nc. Si le besoin de main d’œuvre peut être satisfait par une personne demandeur d’emploi local, l’autorisation de travail sera refusée.
En savoir plus
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
- la fiche pratique de la DTE relative à la main d’œuvre étrangère ;
- la page du site web de la DTE relative à la main d’œuvre étrangère.
- le dossier sur les conditions d'entrée et de séjour en Nouvelle-Calédonie ;
- la fiche d'information sur les étrangers mise à disposition par la Maison de la Nouvelle-Calédonie.
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Téléservice de demande d'autorisation de travail pour les étrangers (Téléservice)
Un service de la DTE (gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Ce téléservice permet de déposer en ligne, sans se déplacer, une demande d'autorisation de travail pour un ressortissant étranger auprès de la Direction du Travail et de l'Emploi.
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Direction du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Calédonie (DTE)
La Direction du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Calédonie (DTE) élabore les normes législatives et réglementaires dans le domaine du droit du travail, qui contrôle le respect de la législation du travail, assure la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail et des relations sociales. Elle met en œuvre la politique du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, notamment par la promotion et la protection de l'emploi local, et contribue à l'accompagnement de la conduite du dialogue social.
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Loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (Articles 22-3, 99-4 et 127-1)
Code du travail de Nouvelle-Calédonie (Articles Lp. 452-1 et suivants, articles R. 452-1 et suivants)