Le Répertoire des métiers (RM) est le registre légal centralisant l’ensemble des établissements de Nouvelle-Calédonie exerçant une activité artisanale.
C’est la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA-NC) qui en a la maîtrise, selon les délibérations de l’Assemblée territoriale n°564 et n°565 rendues exécutoires par les arrêtés n°1579 et n°1580 du 5 juillet 1983.
Ce Répertoire est dédié au recueil et à la conservation des formalités obligatoires émanant des entreprises artisanales, dont l’activité est issue de la Nomenclature d’Activité Française Artisanale (NAFA).
Il est alimenté et tenu à jour par les Centres de formalités des entreprises (CFE) de la CMA-NC. Celle-ci dispose en effet dans les trois provinces de CFE permettant aux chefs d’entreprise de réaliser l’ensemble des démarches administratives relatives à la vie de leur activité. Quel que soit le statut juridique choisi, les sociétés et les entreprises individuelles relevant de l'artisanat sont recensées et officiellement reconnues.
La démarche ci-dessous présente les formalités relevant du RM en Nouvelle-Calédonie.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises (en nom propre, société et GIE) exerçant une activité artisanale, à titre principal ou secondaire.
Formalités
Le CFE est le lieu où les entreprises artisanales sont tenues de déclarer leur création, constitution, les modifications liées à leur situation et leur cessation d'activité. Le CFE de la Chambre de métiers et de l'artisanat a compétence exclusive pour les entreprises artisanales et commerciales assujetties à la double immatriculation (artisans-commerçants).
Le CFE informe, vérifie le diplôme exigé pour l'accès à certaines professions, aide à la réalisation du dossier et en délivre un double aux artisans et à leurs mandataires.
Il transmet les données collectées au Répertoire des métiers de la CMA-NC, à l'ISEE pour le RIDET, aux Services fiscaux pour la patente, à la DAE pour le Registre du commerce et des sociétés (RCS), et à la CAFAT pour le Régime Unifié d'Assurance maladie et maternité (RUAMM).
Cette démarche est un acte majeur et c'est pourquoi prévoyez de vous déplacer en personne car des documents sont à signer. De plus, un certain nombre d'informations vous seront demandées lors de votre passage au sein des CFE de la CMA-NC :
- Activité(s) de l'entreprise ;
- Forme juridique ;
- Effectif salarié éventuel ;
- Localisation du siège et de l'établissement ;
- Date de début d'activité ;
- Renseignements sur le local et le matériel ;
- Etc.
Pièces à fournir
Les pièces justificatives dépendent de la démarche que vous entreprenez (immatriculations, modifications, ou radiations) et du statut juridique de l’entreprise (personne physique ou personne morale). Ces pièces sont à remettre au CFE.
Point d’attention
Dans le cas où l’entreprise artisanale est également enregistrée au RCS, celui-ci est seul compétent pour délivrer les Kbis, copies d’actes, copies de bilans et inscriptions de nantissement des entreprises.
Coûts
- Les formalités d’immatriculation sont payantes et leur coût varie en fonction de votre situation : personne physique ou personne morale.
- Les formalités de modification sont gratuites pour les entreprises individuelles (hors RCS). Pour les personnes morales, elles sont payantes et le coût varie en fonction du type de modification.
- Les formalités de radiation de l’entreprise sont gratuites (hors RCS).
Délais
- Hors formalité RCS, il faut compter une dizaine de jours pour obtenir ses documents officiels (n° RIDET et n° RM).
- Avec une formalité RCS, il faut compter 2 à 3 semaines pour obtenir le retour des documents RCS.
En savoir plus
Pour en savoir sur les démarches relevant du Répertoire des métiers, vous pouvez consulter :
- le site web de la CMA ;
- le téléservice « Edition de certificats RM ».
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Guichet-entreprises.nc (Téléservice)
Un service du gouvernement de la Nouvelle-CalédonieGuichet entreprises est le point d’entrée unique pour les démarches de création, de modification et de radiation à destination des entreprises.
Guichet entreprises propose :
- Pour les entreprises individuelles ayant une activité agricole, de la pêche, artisanale et/ou libérale :
- Des démarches en ligne de création, de modification et de radiation (pour les entreprises individuelles ayant une activité agricole, de la pêche, artisanale et/ou libérale)
- Pour les sociétés et les activités commerciales :
- Des guides pour les démarches de création, de modification et de radiation à réaliser physiquement auprès des Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
- Pour toute entreprise :
- Des informations sur les démarches, les obligations et les options.
- Pour les entreprises individuelles ayant une activité agricole, de la pêche, artisanale et/ou libérale :
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Edition des certificats du répertoire des métiers (Téléservice)
Un service de la CMA-NCCe service permet d’obtenir en ligne un certificat RM pour une entreprise artisanale en Nouvelle-Calédonie : certificat d’immatriculation ou certificat de radiation. Il suffit de taper en ligne son n° RM. Ce numéro à 7 chiffres est transmis à chaque artisan après son immatriculation, et figure sur la carte personnalisée délivrée par le CFE de la Chambre de métiers et de l’artisanat. Le certificat RM d’immatriculation peut être demandé pour un dossier bancaire, de défiscalisation, dans le cadre d’appels d’offres, pour obtenir un coup de pouce financier afin d’exposer sur les Foires locales, etc. Le certificat RM de radiation peut être demandé par la CAFAT dans le cas d’une radiation au RUAMM, etc.
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Annuaire des artisans en ligne (Téléservice)
Un service de la CMA-NCCe service permet d’accéder à l’annuaire des artisans de Nouvelle-Calédonie, outil officiel de la Chambre de métiers et de l’artisanat, qui recense les artisans en province Sud, en province Nord et en province des îles Loyauté. Les artisans possédant des Titres de qualification y apparaissent en priorité. Cet annuaire est mis à jour quotidiennement à partir des données du Répertoire des métiers. Seules sont publiées les données pour lesquelles les professionnels ont donné leur consentement écrit au moment de l’immatriculation de leur entreprise. Avertissement : Certaines entreprises n’apparaissent pas dans cet annuaire car elles ont exercé leur droit relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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Centre de formalités des entreprises de la CMA
(Nouvelle-Calédonie )Le Centre de formalités des entreprises de la CMA-NC permet aux créateurs et repreneurs d’entreprise artisanale ainsi qu’aux artisans en activité d’accomplir les formalités obligatoires qui concernent non seulement le Répertoire des métiers, mais aussi le service des contributions diverses (patente), l’ISEE (n° RIDET), le RCS et le RUAMM.
Inscription, modification et radiation sont ainsi réalisées en un seul lieu, à la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) à Nouméa, et dans ses antennes de Panda, La Foa, Koné, Koumac et Poindimié.
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Chambre d'agriculture et de la pêche de Nouvelle-Calédonie (CAP-NC)
(Nouvelle-Calédonie)La Chambre d’agriculture et de la pêche de Nouvelle-Calédonie (CAP-NC) est un établissement public administratif au service du monde agricole. Elle propose un ensemble de services de proximité pour accompagner les agriculteurs et les pêcheurs : informer, former, conseiller, promouvoir l’installation des agriculteurs et le développement des structures.
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Service de la fiscalité des professionnels - DSF
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Deux services sont les interlocuteurs des entreprises :
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Service de la fiscalité des professionnels à l'impôt sur le revenu
Le service est chargé des travailleurs indépendants (entreprises individuelles et gérants majoritaires de sociétés) et des personnes morales ne relevant pas de l'IS. Il assure l'assiette et le contrôle des différents impôts auxquels ces derniers sont assujettis.
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Service de la fiscalité des professionnels à l'impôt sur les sociétés
Le service est chargé des sociétés soumises à l'IS et activités métallurgiques et minières. Il assure l'assiette et le contrôle des différents impôts auxquels sont soumises ces personnes morales.
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Service Dossiers cotisants - CAFAT
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Le service est chargé de la création, la mise à jour et la radiation de compte, la déclaration des mouvements de personnel, etc.
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Centre de formalités des entreprises - CCI-NC
(Nouvelle-Calédonie)Pour simplifier vos démarches administratives, le Centre de formalités des entreprises (CFE) de la CCI vous accueille, sans rendez-vous, pour souscrire en une fois et en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires à l'exercice de votre activité.
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Centre de formalités des entreprises de la CAP-NC
(Nouvelle-Calédonie)Le Service du Registre de l'Agriculture de la CAP-NC, en charge de la gestion des exploitants agricoles et des pêcheurs, leur permet d’accomplir en un seul lieu les formalités d’inscription au Registre de l’agriculture, au RIDET et au Registre du Commerce et des Sociétés.
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Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI-NC)
(Nouvelle-Calédonie)Les missions de la CCI-NC sont de représenter et défendre les intérêts des entreprises issues des secteurs commerce, industrie et services en accompagnant les porteurs de projet et les chefs d'entreprise, en proposant des formations pour l'emploi et en contribuant au développement économique du pays. Elle représente plus de 15 000 entreprises.
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Service de développement économique - CMA
(Nouvelle-Calédonie )Ce service est en charge de fournir une réponse personnalisée aux demandes des porteurs de projets et des artisans : information, conseil, et accompagnement, quelle que soit l’étape de la vie de l’entreprise (création, démarrage d’activité, développement, ou transmission). A titre d'exemple : stage préparatoire à l’installation, juridique, fiscal, social, commercial, informatique, présence sur le web…
Des actions collectives sont également mises en place au niveau métier, secteur d’activité, ou bien artisanat dans son ensemble : action de sensibilisation, de développement local, d’optimisation des consommations énergétiques, mise aux normes ICPE, gestion des déchets.
