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Edition des certificats du répertoire des métiers

Ce téléservice vous permet de télécharger votre certificat du Répertoire de métiers (RM) d'immatriculation ou de radiation si vous êtes inscrit à la Chambre de métiers et de l'artisanat.

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Annuaire des artisans

Ce service permet d’accéder à l’annuaire des artisans de Nouvelle-Calédonie, outil officiel de la Chambre de métiers et de l’artisanat, qui recense les artisans en province Sud, en province Nord et en province des îles Loyauté. Les artisans possédant des Titres de qualification y apparaissent en priorité. Cet annuaire est mis à jour quotidiennement à partir des données du Répertoire des métiers. Seules sont publiées les données pour lesquelles les professionnels ont donné leur consentement écrit au moment de l’immatriculation de leur entreprise. Avertissement : Certaines entreprises n’apparaissent pas dans cet annuaire car elles ont exercé leur droit relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Répertoire des métiers (RM)

CMA-NC

Mis à jour le 17/03/24

Le Répertoire des métiers (RM) est le registre légal centralisant l’ensemble des établissements de Nouvelle-Calédonie exerçant une activité artisanale.

C’est la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA-NC) qui en a la maîtrise, selon les délibérations de l’Assemblée territoriale n°564 et n°565 rendues exécutoires par les arrêtés n°1579 et n°1580 du 5 juillet 1983.

Ce Répertoire est dédié au recueil et à la conservation des formalités obligatoires émanant des entreprises artisanales, dont l’activité est issue de la Nomenclature d’Activité Française Artisanale (NAFA).

Il est alimenté et tenu à jour par les Centres de formalités des entreprises (CFE) de la CMA-NC. Celle-ci dispose en effet dans les trois provinces de CFE permettant aux chefs d’entreprise de réaliser l’ensemble des démarches administratives relatives à la vie de leur activité. Quel que soit le statut juridique choisi, les sociétés et les entreprises individuelles relevant de l'artisanat sont recensées et officiellement reconnues.

Cet article présente les formalités relevant du RM en Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises (en nom propre, société et GIE) exerçant une activité artisanale, à titre principal ou secondaire.

Formalités

Le CFE est le lieu où les entreprises artisanales sont tenues de déclarer leur création, constitution, les modifications liées à leur situation et leur cessation d'activité. Le CFE de la Chambre de métiers et de l'artisanat a compétence exclusive pour les entreprises artisanales et commerciales assujetties à la double immatriculation (artisans-commerçants).

Le CFE informe, vérifie le diplôme exigé pour l'accès à certaines professions, aide à la réalisation du dossier et en délivre un double aux artisans et à leurs mandataires.

Il transmet les données collectées au Répertoire des métiers de la CMA-NC, à l'ISEE pour le RIDET, aux Services fiscaux pour la patente, à la DAE pour le Registre du commerce et des sociétés (RCS), et à la CAFAT pour le Régime Unifié d'Assurance maladie et maternité (RUAMM).

Cette démarche est un acte majeur et c'est pourquoi prévoyez de vous déplacer en personne car des documents sont à signer. De plus, un certain nombre d'informations vous seront demandées lors de votre passage au sein des CFE de la CMA-NC :

Activité(s) de l'entreprise ;
Forme juridique ;
Effectif salarié éventuel ;
Localisation du siège et de l'établissement ;
Date de début d'activité ;
Renseignements sur le local et le matériel ;
Etc.

Pièces à fournir

Les pièces justificatives dépendent de la démarche que vous entreprenez (immatriculations, modifications, ou radiations) et du statut juridique de l’entreprise (personne physique ou personne morale). Ces pièces sont à remettre au CFE.

Points d'attention

Dans le cas où l’entreprise artisanale est également enregistrée au RCS, celui-ci est seul compétent pour délivrer les Kbis, copies d’actes, copies de bilans et inscriptions de nantissement des entreprises.

Coût

Les formalités d’immatriculation sont payantes et leur coût varie en fonction de votre situation : personne physique ou personne morale.
Les formalités de modification sont gratuites pour les entreprises individuelles (hors RCS). Pour les personnes morales, elles sont payantes et le coût varie en fonction du type de modification.
Les formalités de radiation de l’entreprise sont gratuites (hors RCS).

Délai

Hors formalité RCS, il faut compter une dizaine de jours pour obtenir ses documents officiels (n° RIDET et n° RM).
Avec une formalité RCS, il faut compter 2 à 3 semaines pour obtenir le retour des documents RCS.

Informations complémentaires

Pour en savoir plus sur les démarches relevant du Répertoire des métiers, vous pouvez consulter :

le site web de la CMA ;
le téléservice « Edition de certificats RM ».

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