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Déclaration de vente d’un véhicule d’occasion (Formulaire)

Mise à jour : 05/09/2023

Un service de la DITTT (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

Ce formulaire permet de déclarer la vente d’un véhicule d’occasion par le vendeur du véhicule. Le vendeur doit déposer la déclaration de vente du véhicule à la DITTT au bureau des cartes grises.
Les termes "vente d'un véhicule" et "cession d'un véhicule" désignent la même démarche.

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