Un service de la DITTT (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)
Ce formulaire permet de déclarer la vente d’un véhicule d’occasion par le vendeur du véhicule. Le vendeur doit déposer la déclaration de vente du véhicule à la DITTT au bureau des cartes grises.
Les termes "vente d'un véhicule" et "cession d'un véhicule" désignent la même démarche.