Acquérir et détenir une arme en Nouvelle-Calédonie

Avant toute chose, vous devez savoir à quelle catégorie appartient l’arme que vous voulez acheter, obtenir en don ou que vous possédez déjà. En effet, les règles sont différentes pour chaque type. Vous vérifiez les caractéristiques techniques de l'arme : type, calibre, mode de fonctionnement, etc. Ce sont ces critères qui déterminent son classement. Les équipements à feu sont répertoriés en 4 catégories selon leur niveau de danger : 

• Catégorie A : Ce sont les armes de guerre et certains équipements dangereux. Leur détention à titre privé est interdite sauf sur dérogation. Toutefois, la détention de certaines armes anciennes est autorisée si elles ont été neutralisées ou si une autorisation a été accordée.
• Catégorie B : Elle regroupe les armes de défense (pistolet, revolver, armes d’épaule, certaines sortes de tasers ou choqueurs, certains aérosols incapacitants, etc.).  Ces équipements peuvent être autorisés sous conditions, pour le tir sportif ou la sécurité.
• Catégorie C : Elle inclut les fusils de chasse, les carabines de tir, etc. Vous devez les déclarer. Leur acquisition est également soumise à des conditions, comme un âge minimum ou l'absence de condamnation.
• Catégorie D : Elle comprend des objets dangereux comme les poignards, les bombes lacrymogènes, ainsi que certains équipements historiques. Elles sont en vente libre sans restriction ou avec enregistrement, selon les cas.

💡Vous rencontrez des difficultés pour déterminer la catégorie d’une arme ? 

• Consultez les pages suivantes : 
• Armes de la catégorie A 
• Armes de la catégorie B
• Armes de la catégorie C
• Armes de la catégorie D
• Demandez conseil auprès d’un armurier agréé, de la police ou de la gendarmerie. 

Vous devez également remplir certaines conditions. Les exigences varient selon la catégorie de l’arme. Par exemple, vous devrez généralement :

• Être majeur (sauf exceptions pour certaines armes de catégorie D et le tir sportif encadré).
• Ne pas avoir de condamnation incompatible avec la détention d’équipement à feu.
• Justifier d’un motif légitime (par exemple le permis de chasser ou la licence de tir pour les catégories C et B).
• Fournir un certificat médical attestant de votre aptitude à détenir une arme, dans certains cas.

👉 Les conditions détaillées sont susceptibles d’évoluer. Consultez la réglementation officielle pour vérifier les exigences applicables à votre situation.

Vous répondez aux critères requis selon l’équipement que vous souhaitez obtenir, vous devez désormais faire une demande d’autorisation ou une déclaration. 

• Les armes de catégorie B sont soumises à autorisation. Votre demande se fait auprès du Haut-Commissariat de la République. Comprenez bien que vous devez effectuer ces démarches avant d’entrer en possession de l’arme. 
• Vous joignez : 
• le formulaire de demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes et de munitions  ;
• la déclaration des caractéristiques de l’arme concernée ;
• les pièces justificatives nécessaires selon votre demande. 
• Vous transmettez le dossier : 
• directement, au Bureau des courriers du Haut-Commissariat de la République ;
• par voie postale, à l’attention de la Direction des Sécurités - Bureau de la Sécurité Intérieure - Section des polices administratives, BP C5 98 844, Nouméa Cedex.  
• Vous attendez la validation de votre demande. 
• L'autorisation de détention d'arme est valable 5 ans, renouvelable. 
• Une fois accordée, vous disposez de 6 mois pour acquérir une arme correspondant à la catégorie autorisée, sinon l'autorisation devient caduque.

• Les armes de catégorie C sont soumises à déclaration. Quelle que soit la manière avec laquelle vous entrez en possession de ce type d’équipement à feu, vous devez obligatoirement passer par un armurier. C’est lui qui gère les formalités. Les éléments à fournir sont : 
• la déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d'arme ou d'éléments d'arme de catégorie C, complétée ; 
• Les pièces justificatives suivantes : 
• la copie d’une pièce d’identité valide  (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour) ;
• l’un des trois justificatifs suivants :
• une copie d’une licence de tir ou de ball-trap délivrée par une fédération sportive agréée ;
• une copie d’un permis de chasse, français ou étranger, avec sa validation de l’année en cours ou de l’année précédente ;
• une copie d’une carte de collectionneur d’armes.
• Dans certains cas, un certificat médical de moins d'un mois est requis. Il atteste que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention d'armes et de munitions. 
• L'armurier transfère votre dossier au Haut-Commissariat. 
• Après vérification, vous recevez un récépissé de déclaration. 
• Les armes de catégorie D sont en vente libre. Vous devez toutefois être majeur pour obtenir ce type d’équipement ainsi que leur munitions. 

👉 Vous souhaitez importer des éléments d’armes ? Certains composants nécessitent une autorisation : 

• le canon ;
• la carcasse ;
• la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures ; 
• la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel ;
• le barillet ;
• les systèmes de fermetures ; 
• et la conversion. 

Si vous ne le trouvez pas dans cette liste, son importation est libre. Sinon, vous devrez renseigner ce document et le faire parvenir au Haut-Commissariat par : 

• email ;
• voie postale à la Direction des Sécurités - Bureau de la Sécurité Intérieure - Section des polices administratives, BP C5 98 844, Nouméa Cedex ;
• en main propre, au Bureau des courriers. 

• Les armes doivent être conservées dans un coffre sécurisé ou être démontées pour empêcher toute utilisation immédiate. 
• Les munitions doivent être stockées séparément dans un lieu sûr. 
• Lors du transport, elles doivent être placées dans un étui ou rendues inopérantes en retirant une pièce essentielle. 
• Le port, le transport et l’utilisation d’armes sans motif valable peuvent être passibles de sanctions, voire interdits. 
• Le Haut-commissariat fixe les règles encadrant leur détention par arrêté.

Acquérir ou détenir une arme à feu est soumis à des règles strictes. Toute personne possédant ou vendant une arme doit la déclarer auprès du Haut-Commissariat de la République. Une autorisation est obligatoire pour certaines catégories d’armes, et les armuriers ont l’obligation d’enregistrer chaque vente dans leur livre de police numérique (LPN). Toutes ces informations sont centralisées dans le Système d’Information sur les Armes (SIA), un fichier numérique sécurisé conçu pour assurer un contrôle rigoureux des équipements et prévenir les usages dangereux. Ce dispositif national remplace l’ancien programme AGRIPPA instauré en 2007 et permet de :

• simplifier les démarches administratives ;
• suivre les autorisations, les déclarations et le commerce des armes ;
• enregistrer les informations des propriétaires ;
• conserver les caractéristiques des armes et des munitions.

Utilisé en France depuis février 2022, le SIA sera déployé en Nouvelle-Calédonie au premier semestre 2025. D’ici là, les règles en vigueur pour l’achat et la détention d’armes restent inchangées.

Pour aller plus loin, consultez le site du Service Central des Armes et Explosifs (SCAE). 

Vous pourriez avoir besoin des définitions suivantes.