Exporter des plantes ou des animaux protégés depuis la Nouvelle-Calédonie

• La Nouvelle-Calédonie dispose d'une faune et d'une flore terrestres et marines d'une grande richesse. 
• Certaines plantes et animaux n’existent nulle part ailleurs dans le monde. 
• Cette nature unique est cependant fragile et menacée par des activités humaines, telles que la surexploitation ou le commerce illégal. 
• Certaines espèces font donc l’objet d’une protection : 
• Localement, la conservation de la biodiversité est une priorité pour les 3 Provinces. Elles possèdent chacune leur propre code de l’environnement. Selon votre emplacement sur le territoire, vous devez respecter la réglementation applicable dans cette zone.
• Au niveau international, la Convention de Washington ou Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (dite CITES) est en vigueur. Le Service d’Inspection Vétérinaire Alimentaire et Phytosanitaire (SIVAP)  de la Direction des Affaires Vétérinaires, Alimentaires et Rurales (DAVAR) est chargé de la mise en application de cette convention en Nouvelle-Calédonie. La direction régionale des douanes (DRDNC) appuie ces services pour la mise en œuvre des contrôles. 

Pour savoir si une espèce animale ou végétale est protégée, vous devez effectuer ces 2 vérifications : 

🔎 au niveau des Provinces 

• Consultez la liste des espèces protégées par les codes environnementaux provinciaux. 
• Pour la province Sud : la liste des espèces protégées est disponible en ligne. Cette page recense les conditions, les formalités, les formulaires à renseigner pour respecter le code de l’environnement de cette zone. 
• Pour la province Nord : Prenez connaissance des espèces et habitats à protéger. 
• Pour la province des Îles : Les espèces protégées sont listées dans la dernière édition du code l’environnement de la province.

🌍 au niveau de la réglementation internationale CITES 

• Vous déterminez si l’animal ou la plante concernée est inscrit dans l’une des annexes de la CITES.
• Pour cela, vous lancez une recherche de taxon. 
• Il vous suffit d’entrer le nom commun (ex : tortue verte) ou scientifique (ex : Chelonia mydas) de l’espèce dans le module et de cliquer sur « Rechercher ». 

Vous savez maintenant si vous pouvez exporter ce que vous souhaitez ou pas. Si oui, vous devez obtenir une autorisation. 

Certaines étapes peuvent prendre du temps. il est conseillé de commencer au minimum 2 mois avant l’envoi du colis ou votre départ.

Trois cas peuvent se présenter. Pour tout spécimen pouvant être exporté inscrit dans : 

• l’un des trois codes provinciaux de l’environnement : 
• Vous devez alors obligatoirement demander une dérogation de détention auprès de la province concernée. 
• Reportez-vous à la liste des contacts ci-contre. 
• les annexes de la CITES : 
• Vous devez obtenir un permis d’exportation ou un certificat de réexportation auprès du SIVAP. 
• Vous téléchargez le formulaire de demande de permis/certificat CITES. 
• Vous le renseignez puis vous l’envoyez par mail à cites@gouv.nc. 
• Par exemple : 
• Vous souhaitez rapporter en France une fougère arborescente sculptée originaire du Vanuatu, vous demandez un permis de réexportation.  
• Vous souhaitez offrir un bénitier à une amie en Australie, vous devez obtenir un permis d’exportation. 
• l’un des trois codes de l’environnement des provinces et dans les annexes de la CITES : 
• Vous devez d’abord obtenir la dérogation de détention pour faire votre demande de permis/certificat CITES. Sans dérogation provinciale, le permis ne sera pas délivré.

Vous vous exposez à une amende conséquente en cas de non-respect des formalités nécessaires à l’exportation de tout spécimen.

Exporter des espèces protégées depuis la Nouvelle-Calédonie est une démarche qui nécessite de respecter des règles strictes pour protéger les écosystèmes locaux et éviter des sanctions. En suivant les procédures et en obtenant les autorisations nécessaires, vous contribuez à la préservation de la biodiversité unique locale tout en respectant les engagements internationaux.

👉 Pour plus de détails sur la CITES, consultez le site de la DAVAR.