Retrouvez les informations sur les actions et mesures mises en place sur cette page web : https://gouv.nc/gestion-de-la-crise
Les collectivités et les chambres consulaires ont mis en place des aides pour les entreprises ayant subi des préjudices depuis les exactions commencées le 13 mai 2024.
En réponse à la crise actuelle, qui affecte gravement les entreprises et met en péril de nombreux emplois dans divers secteurs d’activité, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a mis en place la plateforme en ligne dédiée: https://www.urgence-eco.nc/. Cette plateforme a pour objectif de rassembler l’ensemble des mesures de soutiens immédiates disponibles pour les entreprises impactées par la crise.
La plateforme évoluera en fonction de la situation et des différents dispositifs qui seront mis en place.
Les entreprises ayant subi des dommages.
La date limite de télé-déclaration et de télé-paiement de l'impôt sur les sociétés et de la CSA est exceptionnellement fixée au 30 juin 2024. La participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (FPC) est reportée au 30 juin 2024.
La TGC est reportée au 15 juin 2024.
La Direction des Services Fiscaux (DSF) a également mis en place un formulaire déclaratif pour les entreprises et les personnes physiques souhaitant effectuer une demande de report de dettes fiscales ou solliciter un échéancier de paiement.
Ce formulaire est disponible sur le site de la DSF à cette page : https://dsf.gouv.nc/communiques/demande-de-plan-de-reglement-des-impots
Les instances économiques procèdent également au recensement chiffré des dommages subis par les entreprises.
Elles mettent à disposition un fichier Excel des docks et locaux disponibles.
Si vous souhaitez y faire figurer un local ou dock libre, contactez Maxime Seguret, chargé de l’économie, la fiscalité et la protection sociale au MEDEF-NC par mail à m.seguret@medef.nc.
En cas de mal-être et de détresse psychologique, ne restez pas seuls. Demandez de l’aide auprès du réseau APESA par téléphone au 78 41 48 ou par mail à apesanc@gmail.com.
Toutes les démarches doivent être réalisées le plus tôt possible.
La déclaration de sinistre a été prolongée à 30 jours au lieu de 5.
Référez-vous aux sections du guide des entreprises pour connaître exactement les pièces à fournir selon votre situation.
Le guide des entreprises est régulièrement mis à jour avec les nouvelles données disponibles.
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