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Guide pour les entreprises (émeutes 2024)

Les collectivités et les chambres consulaires ont mis en place des aides pour les entreprises ayant subi des préjudices depuis les exactions commencées le 13 mai 2024.

En réponse à la crise actuelle, qui affecte gravement les entreprises et met en péril de nombreux emplois dans divers secteurs d’activité, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a mis en place la plateforme en ligne dédiée: https://www.urgence-eco.nc/. Cette plateforme a pour objectif de rassembler l’ensemble des mesures de soutiens immédiates disponibles pour les entreprises impactées par la crise.

La plateforme évoluera en fonction de la situation et des différents dispositifs qui seront mis en place.

Qui est concerné ?

Les entreprises ayant subi des dommages.

Quoi faire ?

  • Consulter le site https://www.urgence-eco.nc/
  • Les entreprises sont également invitées à se rapprocher de leur chambre consulaire pour s’informer des démarches à réaliser, des aides et accompagnements disponibles : la CCI, la CMA, la CAP-NC.
  • Les acteurs économiques du pays ont mis en place un numéro vert pour renseigner les entrepreneurs ayant subi des dommages, le 05 03 03 ainsi qu’un guide pratique décliné en 7 grands axes (contacts utiles, démarches à entreprendre, fiche technique assurance, courriers types, modalités de demandes d’activité partielle, aides disponibles pour les entreprises, cyberattaques, recensement des docks et locaux disponibles).


  • Démarches OPT

En réponse aux difficultés rencontrées par les 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲𝘀 touchées/impactées par les événements actuels en Nouvelle-Calédonie, l'OPT-NC a mis en place un formulaire en ligne spécialement conçu pour les professionnels afin de 𝗳𝗮𝗰𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲𝗿 les 𝗱𝗲́𝗰𝗹𝗮𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲𝘀 𝗱'𝗮𝘀𝘀𝗶𝘀𝘁𝗮𝗻𝗰𝗲 concernant les différents services proposés par l'OPT-NC, incluant les services bancaires, télécoms et postaux.

Les professionnels impactés sont invités à compléter le formulaire suivant : https://bit.ly/3ySdaJF

  • Fiscalité

La date limite de télé-déclaration et de télé-paiement de l'impôt sur les sociétés et de la CSA est exceptionnellement fixée au 30 juin 2024. La participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (FPC) est reportée au 30 juin 2024.

La TGC est reportée au 15 juin 2024.

La Direction des Services Fiscaux (DSF) a également mis en place un formulaire déclaratif pour les entreprises et les personnes physiques souhaitant effectuer une demande de report de dettes fiscales ou solliciter un échéancier de paiement.

Ce formulaire est disponible sur le site de la DSF à cette page : https://dsf.gouv.nc/communiques/demande-de-plan-de-reglement-des-impots

  • Evaluation des dégâts

Les instances économiques procèdent également au recensement chiffré des dommages subis par les entreprises.

  • Recherche de locaux et docks

Elles mettent à disposition un fichier Excel des docks et locaux disponibles.

Si vous souhaitez y faire figurer un local ou dock libre, contactez Maxime Seguret, chargé de l’économie, la fiscalité et la protection sociale au MEDEF-NC par mail à m.seguret@medef.nc.

  • Soutien psychologique

En cas de mal-être et de détresse psychologique, ne restez pas seuls. Demandez de l’aide auprès du réseau APESA par téléphone au 78 41 48 ou par mail à apesanc@gmail.com.

Délais

Toutes les démarches doivent être réalisées le plus tôt possible.

La déclaration de sinistre a été prolongée à 30 jours au lieu de 5.

Pièces à fournir

Référez-vous aux sections du guide des entreprises pour connaître exactement les pièces à fournir selon votre situation.

Pour en savoir plus

Le guide des entreprises est régulièrement mis à jour avec les nouvelles données disponibles.