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Se déclarer en tant qu'éducateur et/ou établissement d'activités physiques ou sportives

Mis à jour le 13/03/24

L’exercice contre rémunération des activités physiques ou sportives (APS) et l'exploitation d'un établissement d'APS en Nouvelle-Calédonie est réglementé par la Loi du Pays 2023-7 du 10 juillet 2023 relative à l’encadrement des activités physiques ou sportives en Nouvelle-Calédonie. Pour toute déclaration, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :

Téléservice de déclaration des éducateurs et éducatrices encadrant à titre professionnel les activités physiques ou sportives (salariés, patentés, gérants).

Téléservice de déclaration des établissements d'activités physiques ou sportives (associations, sociétés commerciales, entreprises individuelles ou établissements publics).

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