Télépiloter un drone de loisir en Nouvelle-Calédonie

• Télépiloter un drone de loisir est une activité passionnante, mais elle exige de respecter des règles strictes.
• Vous devez garantir la sécurité de tous et préserver les espaces naturels.
• En suivant les réglementations locales, comme l’interdiction de survoler des zones sensibles ou habitées sans autorisation, vous profitez pleinement de votre aéronef en étant responsable.

• Une activité à risque
• Cette activité ne demande ni autorisation ni déclaration auprès de la DAC-NC, sauf dans des cas très particuliers.
• Il est cependant important de noter que : 
• Vous êtes responsable du contrôle de votre drone en vol pour : 
• Éviter le risque de collision : vous garantissez la sécurité des autres usagers de l’espace aérien. 
• Limiter le risque de crash : vous assurez la sécurité des biens et des personnes au sol. Le survol de tiers est strictement interdit.
• Vous devez impérativement respecter des règles élémentaires (10 commandements) de sécurité relatives à l’usage de votre aéronef télépiloté. 
• En vol, vous restez sous les 120 mètres de hauteur maximale.

• Bien préparer son vol de loisir
• Assurez vous que toutes les conditions techniques, réglementaires et de sécurité sont remplies.
• Utilisez la check-list établie par la DACNC.
• Consultez la carte des zones de restrictions pour les drones de loisir grâce
• à l'application NC DRONES, disponible sur Google Play et Apple Store ;
• au site Géorep, le portail de l'information géographique du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
• Les vols de drones de loisir sont strictement interdits au-dessus des zones suivantes (liste non exhaustive) :
• en agglomération ou en zone peuplée ;
• à proximité d'un aéroport ;
• près d'une zone protégée ;
• dans les alentours d'un îlot équipé d'un pavillon rouge ;
• si vous n'avez pas l'accord des propriétaires du lieu,
• etc.

• Le droit à la vie privée doit être respecté. 
• Les personnes présentes doivent être informées si le drone est équipé d’une caméra ou de tout autre capteur susceptible d’enregistrer des données les concernant.
• Toute diffusion d’images permettant de reconnaître ou d’identifier des personnes (visages, plaques d’immatriculation, etc.) doit faire l’objet d’une autorisation des individus concernés ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin etc.) et doit respecter la législation en vigueur.

• Vous utilisez un drone : 
• pour réaliser des prises de vue aériennes (photos ou vidéos) ; 
• pour d’autres projets de travail aérien (surveillance, sûreté, topographie, etc.) ;
• à des fins commerciales, etc. 
• Vous exercez alors une activité professionnelle dite “particulière”.  
• Elle est conduite par une entité (personne physique ou morale) dénommée « exploitant ».
• Avant toute chose, l'exploitant doit s'assurer :
• d'avoir élaborer des procédures adaptées qui garantissent le respect des règles de sécurité ;
• du niveau de formation théorique et pratique des télénilotes concernés.
• Vous devez effectuer une déclaration préalable auprès de la Direction de l’Aviation Civile. 

• Le télépilote peut être rendu responsable, dans les conditions du code civil, des dommages causés aux autres aéronefs. 
• Il est de plein droit responsable des dommages causés aux personnes et aux biens à la surface (article L.6131-1 et article L.6131-2 du code des transports).
• L’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles de sécurité est passible d’une peine d’emprisonnement et de lourdes amendes.
• Vous devez engager un contrat d’assurance responsabilité civile ou une assurance spécifique.

👉 Pour toute question ou précision, consultez le site de la DAC-NC ou les ressources en ligne dédiées aux télépilotes de drones.