Fiche pratique

J'ai perdu un proche

Mis à jour le 19/03/24

L’un de vos proches est décédé. Vous devez accomplir certaines démarches obligatoires. Si vous n’êtes pas en mesure de les réaliser, faites appel à une tierce personne pour vous accompagner dans ce processus. Par ailleurs, vous pouvez bénéficier d’une aide spécifique pour vous aider à surmonter le deuil.

Que faire au moment du décès ?

Je demande à un médecin d’établir un acte de décès.
Je demande à mon employeur une autorisation d’absence ou un congé pour événement familial.
Je vérifie si le défunt est donneur d’organes.
Je déclare la mort à la mairie de la commune où le décès a eu lieu. Cette démarche est à effectuer à la mairie du lieu de décès dans un délai de 24 heures. Il est nécessaire d'apporter le certificat de décès fourni par un médecin, ainsi que le livret de famille du défunt.
Pour les personnes relevant du statut coutumier, le délai est de 8 jours suivant le décès.
Je vérifie si le défunt avait souscrit un contrat d’obsèques. Si c’est le cas, je me renseigne sur les prestations prévues au contrat.
Si aucun engagement n’a été pris avec une entreprise particulière, je demande des devis à différentes entreprises de pompes funèbres. Ma mairie peut m’apporter son aide pour l'organisation, que ce soit pour le choix entre l'inhumation ou la crémation, ou pour les détails de la cérémonie, incluant la consultation des entreprises de pompes funèbres agréées.
Je préviens le juge des tutelles, si le défunt laisse des enfants mineurs.

Comment organiser la cérémonie des obsèques ?

Je vérifie si le défunt a indiqué ses dernières volontés concernant l’organisation des funérailles.
Je suis en relation avec une entreprise de pompes funèbres contactée au moment du décès.
Je préviens les proches de la personne disparue.
Je préviens l’employeur du défunt
Je préviens l’établissement scolaire si le défunt était scolarisé.
J’organise la cérémonie avec l’entreprise qui me conseille (préparation du corps, soins du corps, choix du cercueil, mise en bière, déroulement des veillées funéraires, choix de l'inhumation ou de la crémation).

Qui peut m'aider dans cette épreuve ?

Je contacte les services sociaux de ma commune, pour connaître les différentes structures d’accueil et d’écoute possible
Je peux consulter mon médecin traitant, qui m’orientera vers d’autres contacts appropriés

Que faire après l'enterrement ?

Dans les 3 mois qui suivent le décès :

J’informe différents organismes du décès. Le certificat de décès fait partie des documents exigés. Les formalités diffèrent selon les établissements.
la ou les banques du défunt ;
l’employeur du défunt ;
le bailleur du défunt ;
la CAFAT ;
la ou les éventuelles mutuelles complémentaires du défunt ;
les compagnies d’assurance du défunt ;
les autres organismes avec lesquels le défunt possédait des contrats : eau, électricité, téléphone, internet, télévision, etc
Dans certains cas, des démarches spécifiques peuvent être nécessaires :
perte du conjoint : demande de pension de reversion auprès de la caisse de retraite du défunt
perte d’un parent / conjoint : se manifester auprès des compagnies d’assurances du défunt au sujet d'éventuels contrats prévoyance.

Dans les 6 mois qui suivent le décès :

J’établis les preuves que je suis héritier.
Selon le patrimoine du défunt, je contacte un notaire qui vérifie l’existence d’un testament et procède au partage des biens.
Je peux demander à un huissier d’effectuer l’inventaire des biens du défunt.
Je déclenche le règlement de la succession, j'effectue une déclaration de succession et je paie les droits de succession.

Dans l’année qui suit le décès :

Je déclare aux impôts les derniers revenus du défunt.

Quelques informations pratiques

Guide funéraire d’UFC que choisir
Le guide des obsèques de la ville de Nouméa
La brochure d'information sur la déclaration de décès de la Ville de Dumbéa
Prise en charge des frais funéraires par la CAFAT en cas de décès à la suite d’un accident de travail ou à une maladie professionnelle
Aide au transport de corps
Conseils et aides , suite à un décès, proposés aux assurés CAFAT
Succession et donation
Loi Eckert : loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence
Dispositif d’aide : obligation alimentaire, proposé par la province Sud.
Demande d’attribution d’un capital-décès auprès de la CAFAT
Démarches et aides suite à un décès proposées aux adhérents de la MDF

Modèles de documents potentiellement utiles :