Déclaration des bénéfices non commerciaux (Formulaire déclaratif)

Un service de la DSF (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie). Cette déclaration annuelle doit être complétée par les entrepreneurs individuels imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) pour une activité libérale, et elle doit être transmise à la Direction des services fiscaux.