Lien utile
Mis à jour le 31/10/25
Toute ouverture de chantier de travaux occupant au moins dix personnes pendant plus d'une semaine doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'inspecteur du travail et le chef du service de prévention des risques professionnels de la CAFAT par le maître d'ouvrage.