Formulaire de déclaration de vente d'un véhicule d'occasion

Ce document, à télécharger et à remplir, vous permet de déclarer la vente de votre véhicule d'occasion. Une attestation de vente sera délivrée, vous permettant de résilier votre contrat d'assurance. Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez également consulter le site internet de la DITTT.