Lien utile
Formulaire de déclaration initiale
Mis à jour le 16/02/24
Ce formulaire est à déposer au Haut-Commissariat de la République avec les autres pièces constitutives du dossier de création d’association.
Vous avez une question ? Vous souhaitez être guidé dans vos démarches ?
Continuez de simplifier vos démarches en vous abonnant à la newsletter.