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Inscription des agents immobiliers au SIG Cadastre

Ce formulaire, permet aux agents immobiliers, de demander un accès au SIG Cadastre, notamment aux fiches de renseignement cadastra, sans avoir à se déplacer au guichet du service topographique. L'arrêté 2022-1453-GNC du 15/06/2022 propose 3 quotas mensuels de téléchargements de fiches, soumis à redevance et pour une période d'un an. Les demandes sont instruites sous réserve d'éligibilité au service.