Le site officiel des administrations calédoniennes

Retrouvez les informations sur les actions et mesures mises en place sur cette page web : https://gouv.nc/gestion-de-la-crise

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Modèle d'état des lieux de bail rural

DAVAR

Mis à jour le 13/02/24

Ce service est un modèle d’état des lieux (immeubles et terres) de bail rural. Il est obligatoirement établi entre le bailleur et le preneur et servira ultérieurement à déterminer les améliorations apportées par le preneur au fonds loué ou les dégradations constatées.

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