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Nouméa - Reconnaissance d'un enfant de droit commun ou de droit coutumier
Mis à jour le 21/03/24
Lorsque les parents ne sont pas mariés, le lien de parenté (filiation) avec l'enfant est établi différemment pour le père et la mère.
Pour la mère, il suffit que son nom soit mentionné dans l'acte de naissance pour établir la maternité.
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit effectuer une reconnaissance :
• Soit avant la naissance, par une reconnaissance anticipée, dans le cas d'une naissance droit commun ;
• Soit le jour de la naissance, lors de la déclaration de naissance ;
• Soit après la naissance de l'enfant, dans le cas d'une naissance de droit commun ;
• Soit au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance de l'enfant, dans le cas d'une naissance de droit coutumier.