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Traitement de données personnelles - Inscription à la newsletter

Le formulaire en ligne « Inscription à la newsletter » est un traitement de données personnelles géré par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et ses prestataires de service (envoi des courriers électroniques et outil statistique).

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, via la Direction du numérique et de la modernisation (DINUM), s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site formulaire en ligne « Inscription à la newsletter » soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Ce formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Objet du traitement de données

Finalités : le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la newsletter de la Plateforme. Il permet aux agents de la DINUM :

• de préparer et d’envoyer des messages électroniques génériques ou personnalisés
• de gérer les abonnements
• de piloter l'activité (production de statistiques d’activité)

Données traitées

Catégories de données traitées :

• e-mail
• date d’abonnement
• statistiques liées au service de newsletter.

Source des données

Ces informations sont recueillies auprès de l'utilisateur du formulaire.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le formulaire en ligne « Inscription à la newsletter » prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement de la demande.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Destinataires des données

Sont destinataires de tout ou partie des données :

• les agents en charge de la gestion et de l’animation de la Plateforme
• le prestataire chargé de l’envoi des messages électroniques.

Transferts des données hors Union européenne

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie conserve l’e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters reçues par l’usager).

Transferts des données hors Union européenne

La majorité des données traitées par la Plateforme, notamment les informations de votre compte et les documents stockés dans votre “Porte-documents”, sont hébergées exclusivement sur les serveurs de la Nouvelle-Calédonie, situés sur le territoire.

Toutefois, pour assurer la sécurité du site (protection contre les robots via Google reCAPTCHA) et mesurer son audience (Google Analytics v4, Google Tag Manager), nous faisons appel à la société Google Ireland Limited en qualité de sous-traitant. Dans ce cadre, des données techniques (telles que votre adresse IP anonymisée ou des identifiants de cookies) sont traitées selon nos instructions pour ces finalités précises.

Ces flux peuvent impliquer un transfert de données vers des serveurs situés aux États-Unis. Ces transferts sont strictement encadrés par la décision d'adéquation (Data Privacy Framework) du 10 juillet 2023, les clauses contractuelles types de la Commission européenne et l'addendum sur le traitement des données dans le Cloud de Google, garantissant un niveau de protection des données conforme au cadre juridique calédonien.

Sécurité

Les données personnelles recueillies sont traitées en appliquant des mesures de sécurité visant à limiter les risques.

Droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Vous pouvez contacter le DPO :

• Par voie postale à :

  Délégué à la protection des données (DPO)
  Immeuble le Lys Rouge
  angle des rues Galliéni et Anatole France
  BP M2- 98849 Nouméa cedex

Formulaire de contact

Traitement de données personnelles - Gestion du formulaire de contact

Le formulaire en ligne « Contactez Service-public.nc » est un traitement de données personnelles géré par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site formulaire en ligne « Contactez Service-public.nc » du site service-public.nc soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Ce formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Objet du traitement de données

Finalités : La gestion des données collectées via ce formulaire de contact, permet au gouvernement de la Nouvelle-calédonie de répondre aux demandes des usagers de service-public.nc. Ce formulaire sert également à signaler les erreurs sur la plateforme, et/ou les thématiques manquantes ou à enrichir.

Les données collectées permettent au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de pouvoir apporter une réponse, la plus adaptée possible, aux questionnements et difficultés mentionnées par l’usager dans le formulaire de contact.

Dans certains cas, le message pourra être transmis à un partenaire, spécialisé dans le domaine en question, pour gérer les suites à donner.

Données traitées

Catégories de données traitées :

• données d’identification : nom, prénom, courriel
• traitement de la demande : toute données personnelles pouvant être mentionnées dans le sujet, le message ou les pièces-jointes transmises par l’usager

Source des données

Ces informations sont recueillies auprès de l'utilisateur du formulaire.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le formulaire en ligne « Contactez Service-public.nc » prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement de la demande.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Destinataires des données

Sont destinataires de tout ou partie des données, les agents du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en charge du portail service-public.nc et éventuellement des agents Partenaires selon la complexité des demandes des usagers.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Les demandes des usagers et les réponses apportées sont conservées 5 ans à compter du dernier contact.

Transferts des données hors Union européenne

La majorité des données traitées par la Plateforme, notamment les informations de votre compte et les documents stockés dans votre “Porte-documents”, sont hébergées exclusivement sur les serveurs de la Nouvelle-Calédonie, situés sur le territoire.

Toutefois, pour assurer la sécurité du site (protection contre les robots via Google reCAPTCHA) et mesurer son audience (Google Analytics v4, Google Tag Manager), nous faisons appel à la société Google Ireland Limited en qualité de sous-traitant. Dans ce cadre, des données techniques (telles que votre adresse IP anonymisée ou des identifiants de cookies) sont traitées selon nos instructions pour ces finalités précises.

Ces flux peuvent impliquer un transfert de données vers des serveurs situés aux États-Unis. Ces transferts sont strictement encadrés par la décision d'adéquation (Data Privacy Framework) du 10 juillet 2023, les clauses contractuelles types de la Commission européenne et l'addendum sur le traitement des données dans le Cloud de Google, garantissant un niveau de protection des données conforme au cadre juridique calédonien.

Sécurité

Les données personnelles recueillies sont traitées en appliquant des mesures de sécurité visant à limiter les risques.

Droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Vous pouvez contacter le DPO :

• Par voie postale à :

  Délégué à la protection des données (DPO)
  Immeuble le Lys Rouge
  angle des rues Galliéni et Anatole France
  BP M2- 98849 Nouméa cedex

• Par mail à :

  donneespersonnelles@gouv.nc