Retrouvez les informations sur les actions et mesures mises en place sur cette page web : https://gouv.nc/gestion-de-la-crise
Mentions Informatiques et libertés
Newsletter
Traitement de données personnelles - Inscription à la newsletter
Le formulaire en ligne « Inscription à la newsletter » est un traitement de données personnelles géré par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et ses prestataires de service (envoi des courriers électroniques et outil statistique).
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, via la Direction du numérique et de la modernisation (DINUM), s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site formulaire en ligne « Inscription à la newsletter » soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Ce formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).
Objet du traitement de données
Finalités : le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la newsletter de la Plateforme. Il permet aux agents de la DINUM :
- de préparer et d’envoyer des messages électroniques génériques ou personnalisés
- de gérer les abonnements
- de piloter l'activité (production de statistiques d’activité)
Données traitées
Catégories de données traitées :
- date d’abonnement
- statistiques liées au service de newsletter.
Source des données
Ces informations sont recueillies auprès de l'utilisateur du formulaire.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le formulaire en ligne « Inscription à la newsletter » prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement de la demande.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Destinataires des données
Sont destinataires de tout ou partie des données :
- les agents en charge de la gestion et de l’animation de la Plateforme
- le prestataire chargé de l’envoi des messages électroniques.
Transferts des données hors Union européenne
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie conserve l’e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters reçues par l’usager).
Sécurité
Les données personnelles recueillies sont traitées en appliquant des mesures de sécurité visant à limiter les risques.
Droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Exercer ses droits
Vous pouvez contacter le DPO :
Par voie postale à :
Délégué à la protection des données (DPO)
Immeuble le Lys Rouge
angle des rues Galliéni et Anatole France
BP M2- 98849 Nouméa cedex
Formulaire de contact
Traitement de données personnelles - Gestion du formulaire de contact
Le formulaire en ligne « Contactez-nous » est un traitement de données personnelles géré par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site formulaire en ligne « Contactez-nous » du site service-public.nc soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Ce formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).
Objet du traitement de données
Finalités : La gestion des données collectées via ce formulaire de contact, permet au gouvernement de la Nouvelle-calédonie de répondre aux demandes des usagers de service-public.nc. Ce formulaire sert également à signaler les erreurs sur la plateforme, et/ou les thématiques manquantes ou à enrichir.
Les données collectées permet au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de pouvoir apporter une réponse, la plus adaptée possible, aux questionnements et difficultés mentionnées par l’usager dans le formulaire de contact.
Dans certains cas, le message pourra être transmis à un partenaire, spécialisé dans le domaine en question, pour gérer les suites à donner.
Données traitées
Catégories de données traitées :
- données d’identification : nom, prénom, courriel
- traitement de la demande : toute données personnelles pouvant être mentionnées dans le sujet, le message ou les pièces-jointes transmises par l’usager
Source des données
Ces informations sont recueillies auprès de l'utilisateur du formulaire.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le formulaire en ligne « Contactez-nous » prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement de la demande.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Destinataires des données
Sont destinataires de tout ou partie des données, les agents du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en charge du portail service-public.nc et éventuellement des agents Partenaires selon la complexité des demandes des usagers.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données
Les demandes des usagers et les réponses apportées sont conservées 5 ans à compter du dernier contact.
Sécurité
Les données personnelles recueillies sont traitées en appliquant des mesures de sécurité visant à limiter les risques.
Droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Exercer ses droits
Vous pouvez contacter le DPO :
Par voie postale à :
Délégué à la protection des données (DPO)
Immeuble le Lys Rouge
angle des rues Galliéni et Anatole France
BP M2- 98849 Nouméa cedexPar mail à :
donneespersonnelles@gouv.nc
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