Aide à l’accession à la propriété (AFAPS)

L’Aide Financière de l’Accession en province Sud (AFAPS) est un dispositif d’aide destiné aux ménages ayant un projet d’acquisition ou de construction d’un logement neuf en province Sud.

La démarche ci-dessous explique les formalités de demande pour acheter son logement en province Sud.

Qui est concerné ?

Les ménages souhaitant acquérir ou construire pour la première fois un logement neuf (appartement ou maison individuelle) réservé à leur résidence principale.

Plusieurs types de projets peuvent être aidés :

  • le ménage est déjà propriétaire d'un terrain et il souhaite y construire un logement
  • le ménage souhaite acquérir un terrain nu et y construire un logement
  • le ménage souhaite acquérir un logement neuf  (appartement ou maison individuelle)

Conditions

  • être de nationalité française ou être titulaire d'un titre de séjour pour résider régulièrement en Nouvelle-Calédonie (dans ce cas, l'un au moins des demandeurs doit être de nationalité française)
  • résider en province Sud depuis au moins deux ans à la date du dépôt de la demande et y avoir ses intérêts personnels et professionnels
  • être primo accédant (accéder pour la première fois au statut de propriétaire)
  • ne pas disposer de patrimoine immobilier ni du patrimoine financier suffisant pour réaliser le projet
  • le montant cumulé des aides accordées sous forme de subvention ne soit pas être supérieur à 25 % du coût du projet immobilier
  • l'apport personnel du demandeur doit être au minimum de 300 000 francs CFP
  • le taux d'endettement du demandeur doit représenter au moins 25 % des ressources moyennes mensuelles du ménage, sans pouvoir excéder 35 % desdites ressources
  • disposer de ressources inférieures aux différents planchers.

Conditions à respecter pendant les 15 années qui suivent (en cas de non-respect l’intégralité des aides perçues sera à rembourser) :

  • obligation pour le ménage d’occuper le logement à titre de résidence principale
  • interdiction de transformer le logement en local commercial ou professionnel, ou en local destiné à la location vide, meublée ou saisonnière

Formalités

Rendez-vous à la Direction du logement (Maison de l'Habitat) qui est l'interlocuteur unique pour toutes les demandes relatives au logement, pour constituer un dossier.

Montant de l’aide

L’aide à laquelle la famille peut prétendre dépend de ses ressources, de sa composition et de son projet immobilier. Elle prend la forme d'une subvention et est comprise entre 200 000 FCFP et 4 000 000 FCFP.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur les différents dispositifs d'aide à l’habitat en province Sud, vous pouvez consulter la page sur l’Aide financière à l'accession en province Sud (AFAPS) et la plaquette d’information.

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