Prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier, dont les intérêts sont payés par la Nouvelle-Calédonie et qui est accordé par un établissement de crédit conventionné. Le montant du prêt accordé est déterminé en fonction du coût total du projet, de la composition familiale et des ressources du ménage.

La démarche ci-dessous explique comment obtenir un prêt à taux zéro.

Qui est concerné ?

Les personnes physiques souhaitant devenir propriétaire pour la première fois de leur résidence principale.

Conditions

Les personnes physiques qui remplissent les conditions suivantes peuvent bénéficier du prêt à taux zéro :

  • avoir des ressources inférieures à un certain plafond ;
  • ne pas avoir été propriétaires de sa résidence principale (ou de parts de sociétés civiles immobilières) au cours des deux dernières années précédant celles de l’offre de prêt de la banque

Une exception est accordée pour les ménages avec une personne handicapée ou en cas de catastrophe ayant touché votre logement.

  • Le projet d’acquisition de votre logement peut être :
  • un achat de terrain et la construction d’une maison
  • l’achat d’une maison individuelle construite par un promoteur privé ou social, ou vendu par une agence, un promoteur ou un particulier
  • l'achat d'un appartement neuf ou ancien
  • la construction d’un logement sur un terrain qui m’appartient ou sur lequel je possède une autorisation de construire ou un acte coutumier. Si le terrain a été acheté depuis moins de 2 ans le coût d’acquisition peut être pris en compte dans le calcul du coût du projet.
  • Suite à l’octroi du prêt et tant que l’avance n’est pas totalement remboursée, l’emprunteur est soumis à des obligations :
  • le logement ainsi acquis doit rester la résidence principale (est considéré comme résidence principale un logement occupé au moins huit mois par an) du bénéficiaire jusqu’au remboursement du prêt,
  • il ne peut louer son logement (sauf en cas d’évènements exceptionnels : divorce, décès, etc. et sous certaines conditions),
  • il ne peut revendre sont logement.

Formalités

Le PTZ permet d’aider au financement de votre résidence principale. Votre interlocuteur sera votre banquier.

Cas particulier :

Si votre projet s’inscrit au sein d’une opération menée par un opérateur social,  le dossier de demande d’une accession à la propriété reste à faire :

  • en province Sud auprès de la Direction du Logement ou dans les communes à la mairie et lors des permanences de la maison de l’habitat
  • en province Nord, au guichet de l’habitat à l’hôtel de province ou chez les opérateurs sociaux (TEASOA, SEMVKP, SIC ou FSH)
  • en province des Iles Loyauté, auprès des centres administratifs de Maré, Lifou et Ouvéa, ainsi qu’à la direction de l’équipement et de l’aménagement

C’est l’opérateur social qui vous proposera le logement dont vous soumettrez le financement à votre banquier.

Montant

Le montant du prêt est fixé en fonction du coût total du projet, de votre composition familiale et de vos ressources. Le montant total du PTZ est donné par le simulateur identifié sur la page "Simulateur de calcul". Pour faire le calcul vous devrez indiquer :

  • vos revenus fiscaux de référence (ce montant est inscrit au verso de votre feuille d’imposition ou de non-imposition),
  • le nombre de personnes qui habiteront le logement,
  • le coût total de votre projet de construction,
  • le montant éventuel de votre apport personnel et ou subvention(s),

Une majoration de 10% peut être accordée pour les prêts d’une durée inférieure ou égale à 20 ans.

Pièces justificatives

Pièces justificatives à fournir auprès de votre établissement bancaire pour l’obtention d’un PTZ :

  • certificat des hypothèques de moins de 3 mois de l’ensemble des emprunteurs (emprunteurs et co-emprunteurs éventuels)
  • derniers avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement
  • copie du livret de famille ou actes de naissance de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement
  • certificat de scolarité dans le cas d’enfant majeur rattaché au foyer
  • décision de justice ou administrative dans le cas d’enfant(s) en garde(s) partagée(s)

Des documents complémentaires pourront vous être demandés par votre établissement bancaire dans le cadre de l’obtention d’un prêt immobilier (fiches de salaires, etc.).

Point d’attention

Le prêt à taux zéro ne constitue pas un droit, c’est une possibilité ouverte, qui sera accordée par votre banquier en fonction de votre solvabilité.

Délai

Selon les délais de constitution de votre dossier par votre établissement bancaire.

A noter que le délai de réponse de la Direction des services fiscaux auprès des établissements bancaires pour la validation des dossiers est généralement de 48h maximum (jours ouvrables).

Coût

Aucun frais de dossier n’est demandé pour un PTZ. Cependant, comme pour toute demande de prêt immobilier, votre établissement bancaire peut vous facturer des frais pour votre prêt complémentaire.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur le PTZ, vous pouvez consulter la page du Prêt à taux zéro.

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