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Mis à jour le 19/03/24
Les missions principales du Service du contentieux fiscal sont :
- Expertises sur les réclamations contentieuses,
- Suivi du contentieux juridictionnel devant les deux ordres de juridiction (toutes impositions),
- Élaboration de la doctrine fiscale,
- Études d’expertises juridiques diverses en fiscalité-comptabilité,
- Suivi du dispositif fiscal du mécénat - élaboration des rescrits,
- Gestion du Prêt à taux zéro.
lundi
07:30 - 11:30
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mardi
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mercredi
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