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Mis à jour le 19/03/24
Le service de la fiscalité des particuliers est dédié aux salariés, retraités et titulaires de revenus foncier. Il est organisé en quatre pôles d'activité :
- Le pôle impôt sur le revenu qui assure l’assiette, le contrôle des déclarations et le traitement du contentieux de cet impôt.
- Le pôle du foncier qui gère le fichier des propriétaires au vu des différents actes reçus et tient à jour le fichier des constructions nouvelles. C’est sur la base de ces données qu'est calculée l’assiette de la contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties.
- Le pôle sociétés civiles immobilières (SCI) soumises à l’impôt sur le revenu.
- Le pôle des salaires exploitant les déclarations de salaires qui sont envoyées annuellement par les employeurs et sur lesquelles apparait la totalité des salaires et pensions de retraite versés aux salariés. C’est sur la base de ces salaires qu’est assise une partie de la CES (Contribution Exceptionnelle de Solidarité) ou CCS (Contribution Calédonienne de Solidarité) depuis le 1er janvier 2015.
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