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Service de la fiscalité des professionnels à l'impôt sur les sociétés (SFPRO-IS)
Mis à jour le 19/03/24
Le service est chargé des sociétés soumises à l'IS et activités métallurgiques et minières. Il assure l'assiette et le contrôle des différents impôts auxquels sont soumises ces personnes morales et l’instruction des demandes de remboursement de crédit TGC.
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