Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur :

Payer le loyer et les charges

Le locataire doit payer le loyer et les charges au terme convenu dans le bail. En général, ce paiement est mensuel. Si ce n'est pas le cas, il peut le demander au propriétaire.

Les charges locatives sont des dépenses payées initialement par le propriétaire mais qu’il peut se faire rembourser par le locataire (exemples : consommations d’eau ou d’énergie, dépenses d’entretien et petites réparations des parties communes de l’immeuble, enlèvement des ordures ménagères, etc.)

Répondre des dégradations

Le locataire est responsable des dégradations et pertes qui pourraient survenir en cours de bail dans le logement, à moins qu’il ne prouve qu’elles sont dues à la force majeure, à une faute du propriétaire ou d’une personne qu’il n’a pas introduite chez lui.

Prendre en charge l’entretien courant du logement

Le locataire effectue les réparations d’entretien courant (entretien du jardin, maintien en état de propreté des parties intérieures, raccords de peinture, remplacement des joints de robinet, etc.). Les réparations importantes, celles dues à la vétusté, à un vice de construction ou un cas de force majeure, sont à la charge du propriétaire.

Ne pas transformer les lieux

Le locataire ne doit pas transformer le logement, ni les équipements, sans l’accord écrit du propriétaire. Dans le cas contraire, lors du départ du locataire, le bailleur peut conserver le bénéfice des transformations sans l’indemniser ou il peut exiger la remise en état initial des lieux, si les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local.

S’assurer contre les risques locatifs

Le locataire doit souscrire une assurance couvrant les risques locatifs (dégâts des eaux, incendie, explosion, etc.), auprès de la compagnie d'assurance de son choix. Le locataire justifie obligatoirement de cette assurance lors de la remise des clefs (attestation d'assurance), puis chaque année à la demande du bailleur.

Obligation du bailleur et du locataire

Qui est concerné ?

Obligations du bailleur

Obligations du locataire

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