Consultation du cadastre

Le cadastre délimite et recense les parcelles de terrains et leurs propriétaires. D’un point de vue technique, la documentation cadastrale fait l’objet d’utilisations extrêmement variées. Elle est la base obligatoire de tout système d’information géographique automatisé. Sa mise à jour continue rend les informations qui la composent particulièrement attractives.

D’un point de vue juridique, la législation actuellement en vigueur en Nouvelle-Calédonie ne confère à la documentation cadastrale aucune prérogative particulière. Cependant, l’intérêt d’une documentation foncière rigoureuse n’est contesté par personne.

Depuis 2004, un système informatique, permet d'imprimer en temps réel des extraits de plans cadastraux aux échelles 1/2000 et 1/10000 et également des planches cadastrales.

La démarche ci-dessous explique les formalités de demande de renseignement et de plan cadastral en Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

Les particuliers et les professionnels (géomètres-expert, notaires, etc.) de Nouvelle-Calédonie désirant obtenir des renseignements cadastraux du territoire.

Formalités

Accès aux informations cadastrales (site Internet et guichet du Pôle clientèle)

Les renseignements sont publics, on peut consulter et éditer les informations :

  • gratuitement en ligne sur le site : https://cadastre.gouv.nc/
  • au guichet du Pôle clientèle du Service topographique de la DITTT (200 F / Extrait de plan au format A4).

NB : Le nom des propriétaires n’est accessible qu’au guichet du Pôle clientèle du Service topographique de la DITTT (200 F / parcelle).

Accès sécurisé à la base de données cadastrale (https://cadastre_pro.gouv.nc/)

Certains professionnels (Géomètres-Expert, Notaires, agents des collectivités publiques (communes, provinces, gouvernement), personnel de l’OPT, EEC, et Enercal) ont la possibilité de créer un compte pour accéder en ligne aux noms des propriétaires.

Un dossier d’inscription et une charte responsable sont disponibles auprès du bureau du Cadastre de la DITTT (sigcadastre.dittt@gouv.nc). L’accès est payant selon un arrêté en cours d’élaboration.

Délais

Les renseignements cadastraux (extraits de plan et fiches parcellaires) sont délivrés sans délais.

Les attestations de désignation cadastrales et les attributions de nouveaux numéros (documents réservés exclusivement pour les géomètres-expert et les notaires) sont délivrées en moins d’une semaine.

En savoir plus

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

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