Consultation du cadastre

Le cadastre délimite et recense les parcelles de terrains et leurs propriétaires. D’un point de vue technique, la documentation cadastrale fait l’objet d’utilisations extrêmement variées. Sa mise à jour continue rend les informations qui la composent particulièrement attractives.

D’un point de vue juridique, la législation actuellement en vigueur en Nouvelle-Calédonie ne confère à la documentation cadastrale aucune prérogative particulière. Cependant, l’intérêt d’une documentation foncière rigoureuse et facilement accessible n’est contesté par personne.

Depuis 2012, le Système d'Informatique Géographique (SIG Cadastre) accessible à tous sur https://cadastre.gouv.nc/, permet d'imprimer à différentes échelles des extraits de plans cadastraux.

Ces extraits de plan sont également disponibles au guichet du service topographique de la DITTT qui délivre par ailleurs les noms des propriétaires des parcelles (fiche de renseignement cadastral).

La démarche ci-dessous explique les formalités de demande de renseignement et de plan cadastral en Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

Les particuliers et les professionnels (géomètres-expert, notaires, etc.) de Nouvelle-Calédonie désirant obtenir des renseignements cadastraux.

Formalités

Accès du public aux informations cadastrales

Les renseignements sont publics, on peut consulter et éditer les informations :

  • gratuitement en ligne sur le site : https://cadastre.gouv.nc/
  • au guichet du service topographique de la DITTT (300 F / Extrait de plan au format A4).

Le nom des propriétaires de chaque parcelle apparaît sur le document intitulé fiche de renseignement cadastral (équivalent "extrait de matrice cadastral" en métropole). Ce document n’est accessible qu’au guichet du service topographique de la DITTT (200 F la première page + 50 F les suivantes). Une limitation est fixée à 5 fiches / demandeur / semaine.

Accès des professionnels aux informations cadastrales

Les attestations de désignation cadastrales (ADC) et les attributions de nouveaux numéros cadastraux (ANNC) sont des documents réservés exclusivement aux géomètres-expert et aux notaires.

L'ADC est équivalent de "l'extrait cadastral modèle n°1" en métropole.

Certains professionnels (Géomètres-Expert, Notaires, agents des collectivités, concessionnaires réseaux) ont la possibilité de créer un compte pour accéder en ligne sur le SIG Cadastre aux noms des propriétaires.

Un dossier d’inscription et une charte responsable sont disponibles auprès du bureau du Cadastre de la DITTT (sigcadastre.dittt@gouv.nc). Cet accès est soumis à redevance (100.000F / an / bénéficiaire).

 

Délais

Les renseignements cadastraux (extraits de plan et fiches de renseignements cadastraux) sont délivrés sans délais.

Les ADC et ANNC sont délivrés aux professionnels en quelques jours.

 

Coût

Pour ce qui concerne les documents cadastraux accessibles aux public:

Ces documents publics sont délivrés au guichet clientèle du service topographique. Leur production est immédiate.
ProduitFormatContenuPrix (CFP)Remarque
Extrait de plan cadastralA4Plan des limites parcellaires avec un fond cartographique simplifié ou une vue aérienne. Contient également la désignation cadastrale de la parcelle.300 FDocument disponible gratuitement sur https://cadastre.gouv.nc/
 450 F
Fiche de renseignements juridiquesA4Contient notamment l'identité du ou des propriétaires de la parcelle, la date et le numéro de volume de l'acte.200 F première page + 50 F les suivantes 

Le coût de délivrance des différents documents est détaillé dans l'arrêté 2017-1505/GNC du 4 juillet 2017 fixant les tarifs des produits, services et prestations du service topographique de la direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres.

En savoir plus

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les pages du site web de la DITTT relatives :

Les professionnels du foncier trouveront de plus amples informations sur le "Cadastre et le foncier" et sur le "Cadastre et inventaire parcellaire" en Nouvelle-Calédonie

 

 

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