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Consultation du cadastre

Le cadastre délimite et recense les parcelles de terrains et leurs propriétaires. D’un point de vue technique, la documentation cadastrale fait l’objet d’utilisations extrêmement variées. Sa mise à jour continue rend les informations qui la composent particulièrement attractives.

D’un point de vue juridique, la législation actuellement en vigueur en Nouvelle-Calédonie ne confère à la documentation cadastrale aucune prérogative particulière. Cependant, l’intérêt d’une documentation foncière rigoureuse et facilement accessible n’est contesté par personne.

Depuis 2012, le Système d'Informatique Géographique (SIG Cadastre) accessible à tous sur https://cadastre.gouv.nc/, permet d'imprimer à différentes échelles des extraits de plans cadastraux.

Ces extraits de plan sont également disponibles au guichet du service topographique de la DITTT qui délivre par ailleurs les noms des propriétaires des parcelles (fiche de renseignement cadastral).

Cet article explique les formalités de demande de renseignement et de plan cadastral en Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

Les particuliers et les professionnels (géomètres-expert, notaires, etc.) de Nouvelle-Calédonie désirant obtenir des renseignements cadastraux.

Accès du public aux informations cadastrales

Les renseignements sont publics, on peut consulter et éditer les informations :

Le nom des propriétaires de chaque parcelle apparaît sur le document intitulé fiche de renseignement cadastral (équivalent "extrait de matrice cadastral" en métropole). Ce document n’est accessible qu’au guichet du service topographique de la DITTT (moyennant un coût d'impression).

Une limitation est fixée à 5 fiches / demandeur / semaine.

Accès des professionnels aux informations cadastrales

Les attestations de désignation cadastrales (ADC) et les attributions de nouveaux numéros cadastraux (ANNC) sont des documents réservés exclusivement aux géomètres-expert et aux notaires.

L'ADC est équivalent de "l'extrait cadastral modèle n°1" en métropole.

Certains professionnels (Géomètres-Expert, Notaires, agents des collectivités, concessionnaires réseaux) ont la possibilité de créer un compte pour accéder en ligne sur le SIG Cadastre aux noms des propriétaires.

Un accès au SIG cadastre est soumis à redevance et signature des conditions générales d'utilisation. Les demandes sont à formuler auprès du bureau du Cadastre de la DITTT (dittt.sigcadastre@gouv.nc).

Accès des agences immobilières aux informations cadastrales

Ce service implémenté dans l'application SIG Cadastre (https://cadastre.gouv.nc/) permet à cette catégorie de professionnels d'accéder aux fiches de renseignement cadastral sans avoir à se déplacer au guichet du service topographique.

L'arrêté 2022-1453-GNC du 15/06/2022 propose 3 quotas mensuels de téléchargements de fiches, soumis à redevance et pour une période d'un an.
Depuis Août 2022, les demandes d'accès se font via un formulaire en ligne : lien

Les demandes sont instruites sous réserve d'éligibilité au service. Contacter la Clientèle du service topographique pour de plus amples informations : dittt.topo@gouv.nc

Délai

Les renseignements cadastraux (extraits de plan et fiches de renseignements cadastraux) sont délivrés sans délais.
Les ADC et ANNC sont délivrés aux professionnels en quelques jours.

Informations complémentaires

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les pages du site web de la DITTT relatives :
Les professionnels du foncier trouveront de plus amples informations sur le "Cadastre et le foncier" et sur le "Cadastre et inventaire parcellaire" en Nouvelle-Calédonie.