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Consultation du cadastre

Le bureau du cadastre est chargé de la conservation et de la mise à jour du cadastre. Il recense les parcelles de terrains et leurs propriétaires.

D’un point de vue technique, la documentation cadastrale fait l’objet d’utilisations extrêmement variées. Sa mise à jour continue rend les informations qui la composent particulièrement attractives notamment lors de l'achat ou la vente d'un bien immobilier, de la réalisation d'un projet d'aménagement sur une parcelle (division par exemple).


D’un point de vue juridique, la législation actuellement en vigueur en Nouvelle-Calédonie ne confère à la documentation cadastrale aucune prérogative particulière. Cependant, l’intérêt d’une documentation foncière rigoureuse et facilement accessible n’est contesté par personne.


Depuis 2012, le Système d'Informatique Géographique (SIG Cadastre) est accessible à tous sur https://cadastre.gouv.nc/.

Les principales fonctionnalités de cette application sont décrites ici.

Qui est concerné ?

Les particuliers et les professionnels (géomètres-expert, notaires, etc.) désirant obtenir des renseignements cadastraux.

Accès du public aux informations cadastrales

Les renseignements cadastraux sont publics, on peut consulter et éditer les informations :


Le nom des propriétaires de chaque parcelle apparaît sur le document intitulé fiche de renseignement cadastral (équivalent de "l'extrait de matrice cadastrale" en métropole). Ce document n’est pas accessible en ligne mais il est diffusable à toute personne qui en fait la demande à la Clientèle du service topographique de la DITTT.


Une limitation est fixée à 5 fiches par demandeur et par semaine, conformément à l'arrêté n° 2023-959/GNC du 3 mai 2023 relatif aux règles de délivrance des documents issus du fichier cadastral.

Accès des professionnels aux informations cadastrales

Les attestations de désignation cadastrales (ADC) et les attributions de nouveaux numéros cadastraux (ANNC) sont des documents réservés exclusivement et respectivement aux notaires et aux géomètres-expert.


L'ADC est équivalent de "l'extrait cadastral modèle n°1" en métropole.


Certains professionnels locaux (géomètres-Expert, notaires, agents des collectivités, concessionnaires réseaux) ont la possibilité de créer un compte au SIG Cadastre pour accéder en ligne aux noms des propriétaires.


Un accès au SIG cadastre est soumis à redevance et signature des conditions générales d'utilisation. Les demandes sont à formuler auprès du bureau du Cadastre de la DITTT (dittt.sigcadastre@gouv.nc).

Accès des agences immobilières aux informations cadastrales

Ce service implémenté dans l'application SIG Cadastre permet à cette catégorie de professionnels d'accéder aux fiches de renseignement cadastral sans avoir à se déplacer au guichet du service topographique.


L'arrêté 2022-1453-GNC du 15/06/2022 propose 3 quotas mensuels de téléchargements de fiches, soumis à redevance et pour une période d'un an. Les nouvelles demandes d'accès se font via un formulaire en ligne.


Les demandes sont instruites sous réserve d'éligibilité au service. Contacter la Clientèle du service topographique pour de plus amples informations : dittt.topo@gouv.nc


Délai

Les renseignements cadastraux (extraits de plan et fiches de renseignements cadastraux) sollicités par mail à la Clientèle du service topographique (dittt.topo@gouv.nc) sont délivrés sous 2 jours.


Les ADC sont à 90% traitées automatiquement par le téléservice intégré depuis 2023 au SIG Cadastre. Les autres (cas particuliers et demandes de notaires extérieurs au territoire) nécessitent une instruction manuelle par les agents du bureau du cadastre et sont généralement délivrées sous 3 jours.


Les ANNC sont délivrés aux géomètres-experts par le bureau du Cadastre entre 2 et 5 jours selon la quantité de parcelles projetées.



Informations complémentaires

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les pages du site web de la DITTT relatives :


Les professionnels du foncier trouveront de plus amples informations sur le Cadastre et le foncier et sur le Cadastre et inventaire parcellaire en Nouvelle-Calédonie.


Pour découvrir l’offre complète, vous pouvez parcourir les pages du catalogue en ligne du service topographique : services en ligne, documents, photos, cartes, données numériques et prestations.