Première demande de passeport pour un majeur

Mise à jour: 24/02/2022

Le passeport est un document permettant de circuler d’un pays à un autre, délivré par le Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie. Il peut aussi faire office de justificatif d'identité au même titre que la carte d'identité nationale. Le passeport a évolué ces dernières années et intègre désormais puces et données biométriques. Ainsi lors d'une demande de passeport, les empreintes digitales et la photo d'identité sont dorénavant numérisées.

La démarche ci-dessous explique comment obtenir un passeport pour un majeur en Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

Les personnes majeures de nationalité française, résidant en Nouvelle-Calédonie, et désirant obtenir un passeport.

Pour en savoir plus, consulter le site du haussariat

Conditions

  • Etre de nationalité française
  • Résider en Nouvelle-Calédonie
  • La présence du futur titulaire du passeport est exigée lors du dépôt de la demande

Formalités

  • La demande d’établissement d’un passeport biométrique peut être effectuée auprès de toutes les communes de la Nouvelle-Calédonie disposant d’une station de recueil de données biométriques sans condition de domicile. Vous devez vous présenter aux guichets du service de l’état civil. Vous avez la possibilité de téléchargez le formulaire de demande de passeport à compléter. Les pièces nécessaires à fournir, ainsi que les modalités pour le dépôt du dossier pouvant varier d’une commune à une autre, il est préférable de contacter votre mairie pour préciser ses points.
  • Vous pouvez faire une pré-demande en ligne.

Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.

Pièces à fournir

(attention les pièces à fournir pouvant varier d’une commune à une autre, il est préférable de contacter votre mairie pour avoir la liste précise)

Si vous possédez un titre d'identité sécurisé (plastifié) :

  • le formulaire de demande (après l'avoir rempli ou à remplir sur place)
  • des timbres fiscaux : 3000 FCFP
  • la photo est généralement prise sur le dispositif de recueil ou fournir deux photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35 mm x 45 mm (se renseigner au préalable auprès de la mairie du lieu de dépôt)
  • un justificatif de domicile (si vous êtes hébergé par un tiers, fournir en sus l’attestation d’hébergement et la copie de la pièce d’identité du logeur).
  • la carte d'identité sécurisée
  • en cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent) : vous adresser à la mairie pour connaître les pièces complémentaires

Si vous ne possédez pas de titre d'identité sécurisé ou si votre titre est périmé depuis plus de deux ans :

  • le formulaire de demande (après l'avoir rempli ou à remplir sur place)
  • des timbres fiscaux : 3000 FCFP
  • la photo est généralement prise sur le dispositif de recueil ou fournir 2 photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35 mm x 45 mm (se renseigner au préalable auprès de la mairie du lieu de dépôt)
  • un justificatif de domicile (si vous êtes hébergé par un tiers, fournir en sus l’attestation d’hébergement et la copie de la pièce d’identité du logeur).
  • un justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) de moins de 3 mois
  • si le justificatif  d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France)
  • en cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent) : vous adresser à la mairie pour connaître les pièces complémentaires.

Point d’attention

  • Avant de réserver vos séjours,  pensez à vérifier la date de validité de votre passeport. La plupart des pays exigent que ce dernier soit valable 6 mois après la date de retour.
  • Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (titre d'identité, justificatifs de domicilie et de nationalité française).

Délai

  • Les délais d'obtention sont variables en fonction du lieu géographique de la demande. Vous êtes avertis de sa disponibilité par courrier électronique ou postal, par SMS ou par téléphone.
  • La durée de validité du passeport est de 10 ans pour les personnes majeures.

Coût

Vous devez vous acquitter de timbres fiscaux d’un montant de 3000 FCFP (que vous trouverez dans les agences OPT, au Trésor Public ou aux Services Fiscaux).

    • Nouvelle-Calédonie
    • Nouvelle-Calédonie

      Service de la Recette - DSF

      (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

      Le service de la recette a en charge l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement et le recouvrement des impôts, droits et taxes lui incombant en application du Code des impôts. Il recouvre également les produits domaniaux de la Nouvelle-Calédonie.

      Les taxes et droits pris en charge sont les suivants :

      • le droit de licence,
      • la contribution des patentes, 
      • les droits de timbres (timbres fiscaux),
      • les timbres-amende,
      • les droits d'enregistrement, y compris les centimes additionnels,
      • l'impôt sur le revenu des créances immobilières (IRVM), y compris les centimes additionnels et la contribution exceptionnelle de solidarité,
      • l'impôt sur les créances, dépôts et cautionnements (IRCDC),
      • la taxe sur les opérations financières (TOF),
      • la taxe ou contribution foncière, 
      • l'impôt sur les sociétés (IS),
      • la contribution sociale additionnelle à l'impôt sur les sociétés (CSA),
      • la taxe sur les conventions d'assurances,
      • la taxe de solidarité sur les services (TSS),
      • la taxe générale à la consommation (TGC), 
      • la taxe provinciale sur les nuitées des établissements hôteliers,
      • retenue à la source.

      À cela, il faut ajouter les droits supplémentaires et pénalités relatifs à ces impôts et taxes.

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