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Passeport pour un mineur

Le passeport est un document permettant de circuler d’un pays à un autre, délivré par le Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.

Il peut aussi faire office de justificatif d'identité au même titre que la carte d'identité nationale.

Le passeport a évolué ces dernières années et intègre désormais puces et données biométriques. Ainsi lors d'une demande de passeport, les empreintes digitales et la photo d'identité sont dorénavant numérisées.

La démarche ci-dessous explique comment obtenir un passeport pour un mineur en Nouvelle-Calédonie, qu'il s'agisse d'une première demande, d'un renouvellement ou consécutif à une perte ou à un vol.

Qui est concerné ?

  • Les personnes mineures de nationalité française, résidant en Nouvelle-Calédonie, et désirant faire renouveler leur passeport
  • Le parent ou la personne exerçant l’autorité parentale sur le mineur

Nota bene : Les Français vivant à l'étranger, doivent s'adresser au consulat du pays dans lequel ils vivent.

Conditions à remplir

  • Etre de nationalité française
  • Résider en Nouvelle-Calédonie
  • La présence du futur titulaire du passeport est exigée lors du dépôt de la demande ainsi que celle de la personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur)
  • Le demandeur, s’il n’est pas le futur titulaire du passeport, doit pouvoir justifier de son autorité parentale.

Comment faire ?

La demande de renouvellement d’un passeport biométrique peut être effectuée auprès de toutes les communes de la Nouvelle-Calédonie disposant d’une station de recueil de données biométriques sans condition de domicile.

Vous devez prendre rdv auprès de votre mairie, pour vous présenter aux guichets du service de l’état civil et déposer votre demande.
Certaines mairies proposent des plateformes en ligne pour prendre rdv, sinon appelez votre mairie par téléphone.

La liste des pièces nécessaires vous sera indiquée lors de la prise du rdv.
Elle est néanmoins indiquée ci-dessous à titre indicatif. (peut varier d'une commune à l'autre, et selon les cas : première demande, perte, renouvellement)

Vous avez le choix entre :
  • attendre votre rdv pour obtenir le formulaire adéquat et le remplir sur place.
  • faire une pré-demande en ligne

Pièces à fournir

Attention : les pièces à fournir pouvant varier d’une commune à une autre et selon votre situation, il est préférable de contacter votre mairie pour avoir la liste précise.

Si l'enfant possède un passeport sécurisé (électronique ou biométrique) :
  • le formulaire de demande, que vous obtiendrez uniquement le jour du rdv
  • l'ancien passeport de l'enfant
  • un justificatif de domicile
  • une pièce d'identité du représentant légal (s'il ne s'agit pas de l'un des parents : fournir le document attestant de la délégation de l'autorité parentale)

Si l'enfant ne possède pas de passeport sécurisé mais possède une carte d'identité sécurisée (plastifiée) :
  • le formulaire de demande, que vous obtiendrez uniquement le jour du rdv
  • l'ancien passeport de l'enfant
  • la carte d'identité sécurisée
  • deux photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35 mm x 45 mm
  • un justificatif de domicile
  • une pièce d'identité du représentant légal (s'il ne s'agit pas de l'un des parents : fournir le document attestant de la délégation de l'autorité parentale)

Si l'enfant ne possède pas de passeport sécurisé ni de carte d'identité sécurisée :
  • le formulaire de demande, que vous obtiendrez uniquement le jour du rdv
  • l'ancien passeport de l'enfant
  • deux photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35 mm x 45 mm
  • un justificatif de domicile
  • un acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois
  • si l'acte de naissance ne suffit pas à établir la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un de ses parents est né en France)
  • une pièce d'identité du représentant légal (s'il ne s'agit pas de l'un des parents : fournir le document attestant de la délégation de l'autorité parentale)

En cas de perte ou de vol, outre les pièces élémentaires du dossier, n'oubliez pas de joindre la déclaration de perte ou de vol.

Si le mineur a entre 15 et 18 ans : Un timbre fiscal de 1 500 francs.

Point d'attention

Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (titre d'identité, justificatifs de domicilie et de nationalité française).

Délai

  • Les délais d'obtention sont variables en fonction du lieu géographique de la demande. Vous êtes avertis de sa disponibilité par courrier électronique ou postal, par SMS ou par téléphone.
  • La durée de validité du passeport est de 5 ans pour les personnes mineures.

Coût

  • Gratuit pour les mineurs de moins de 15 ans.
  • Un timbre fiscal de 1500FCFP, pour les mineurs de plus de 15 ans.
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier sans que la présence de l’enfant soit nécessaire si ce dernier à moins de 12 ans.
Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.