Le passeport est un document permettant de circuler d’un pays à un autre, délivré par le Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie. Il peut aussi faire office de justificatif d'identité au même titre que la carte d'identité nationale. Le passeport intègre désormais puces et données biométriques. Ainsi lors d'une demande de passeport, les empreintes digitales et la photo d'identité sont dorénavant numérisées.
La démarche ci-dessous explique comment obtenir un passeport pour un mineur en Nouvelle-Calédonie.
Qui est concerné ?
- Les personnes mineures de nationalité française, résidant en Nouvelle-Calédonie, et désirant obtenir un passeport
- Le parent ou la personne exerçant l’autorité parentale sur le mineur
Nota bene : Les Français vivant à l'étranger, doivent s'adresser au consulat du pays dans lequel ils vivent.
Conditions
- Etre de nationalité française
- Résider en Nouvelle-Calédonie
- La présence du futur titulaire du passeport est exigée lors du dépôt de la demande ainsi que celle de la personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur)
- Le demandeur, s’il n’est pas le futur titulaire du passeport, doit pouvoir justifier de son autorité parentale
Il n’y a aucune condition d'âge pour être titulaire d’un passeport. Les bébés peuvent et doivent avoir un passeport à leur nom pour pouvoir voyager (l’inscription d’un bébé sur le passeport d’un de ses parents n’est plus possible).
Formalités
- La demande d’établissement d’un passeport biométrique peut être effectuée auprès de toutes les communes de la Nouvelle-Calédonie disposant d’une station de recueil de données biométriques sans condition de domicile. Vous devez vous présenter aux guichets du service de l’état civil. Vous avez la possibilité de téléchargez le formulaire de demande de passeport à compléter. Les pièces nécessaires à fournir, ainsi que les modalités pour le dépôt du dossier pouvant varier d’une commune à une autre, il est préférable de contacter votre mairie pour préciser ces points.
- Vous pouvez faire une pré-demande en ligne.
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier sans que la présence de l’enfant soit nécessaire si ce dernier à moins de 12 ans. Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
Pièces à fournir
(attention les pièces à fournir pouvant varier d’une commune à une autre, il est préférable de contacter votre mairie pour avoir la liste précise)
Si l'enfant possède une carte d'identité sécurisée (plastifiée) :
- le formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli ou à remplir sur place en mairie)
- les photos sont généralement prises sur le dispositif de recueil. Il est fortement recommandé d’apporter deux photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35 mm x 45 mm pour les enfants de moins de 6 ans
- un justificatif de domicile du parent
- un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale
- la carte d'identité de l'enfant
Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité :
- le formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli ou à remplir sur place)
- les photos sont généralement prises sur le dispositif de recueil. Il est fortement recommandé d’apporter deux photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35 mm x 45 mm
- un justificatif de domicile du parent
- un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale
- un justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) de moins de 3 mois
- si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France)
Si le mineur a entre 15 et 18 ans :
Un timbre fiscal de 1 500 francs.
Point d’attention
- Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.
- Avant de réserver vos séjours, pensez à vérifier la date de validité de votre passeport. La plupart des pays exigent que ce dernier soit valable 6 mois après la date de retour.
- Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (titre d'identité, justificatifs de domicilie et de nationalité française).
Délai
- Les délais d'obtention sont variables en fonction du lieu géographique de la demande. Vous êtes avertis de sa disponibilité par courrier électronique ou postal, par SMS ou par téléphone.
- La durée de validité du passeport est de 5 ans pour les personnes mineures.
Coût
La demande de passeport est gratuite pour les mineurs de moins de 15 ans et coûte 1500 FCFP pour les mineurs de plus de 15 ans.
- Etat
Demande de passeport – personne mineure (Formulaire)
Un service du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-CalédonieCe service est un formulaire de demande de passeport pour une personne mineure.
- Etat
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Pré-demande de passeport (Téléservice)
Un service du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-CalédonieCe service permet de réaliser une pré-demande de passeport en ligne. Pour utiliser ce télé-service, vous devez créer un compte et renseigner en ligne vos données concernant votre état-civil et votre adresse, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés.
- Etat
Suivre ma demande de passeport ou de carte d'identité (Téléservice)
Un service du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-CalédonieCe téléservice permet de suivre l'état d'avancement de votre demande de carte d'identité ou de passeport en ligne.
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Votre commune de résidence
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