Le passeport est un document permettant de circuler d’un pays à un autre, délivré par le Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie. Il peut aussi faire office de justificatif d'identité au même titre que la carte d'identité nationale. Le passeport a évolué ces dernières années et intègre désormais puces et données biométriques. Ainsi lors d'une demande de passeport, les empreintes digitales et la photo d'identité sont dorénavant numérisées.
La démarche ci-dessous explique comment renouveler un passeport pour un majeur en Nouvelle-Calédonie.
Qui est concerné ?
Les personnes majeures de nationalité française, résidant en Nouvelle-Calédonie, et désirant faire renouveler leur passeport.
Nota bene : Les Français vivant à l'étranger, doivent s'adresser au consulat du pays dans lequel ils vivent.
Conditions
- Etre de nationalité française
- Résider en Nouvelle-Calédonie
- La présence du futur titulaire du passeport est exigée lors du dépôt de la demande
Formalités
- La demande de renouvellement d’un passeport biométrique peut être effectuée auprès de toutes les communes de la Nouvelle-Calédonie disposant d’une station de recueil de données biométriques sans condition de domicile. Vous devez vous présenter aux guichets du service de l’état civil. Vous avez la possibilité de téléchargez le formulaire de demande de renouvellement de passeport à compléter. Les pièces nécessaires à fournir, ainsi que les modalités pour le dépôt du dossier pouvant varier d’une commune à une autre, il est préférable de contacter votre mairie pour préciser ces points.
- Vous pouvez faire une pré-demande en ligne.
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
Si vous possédez un titre sécurisé, vous n'avez pas à fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état-civil ou à la nationalité française.
En cas de perte ou de vol du passeport, il convient de se rendre en mairie afin de procéder à une nouvelle demande d’établissement de passeport biométrique, muni de la déclaration de perte ou de vol.
Pièces à fournir
(attention les pièces à fournir pouvant varier d’une commune à une autre, il est préférable de contacter votre mairie pour avoir la liste précise)
Si l'ancien passeport est un passeport sécurisé ou un passeport récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans) :
- le formulaire de demande (après l'avoir rempli ou à remplir sur place)
- des timbres fiscaux : 3000 FCFP
- la photo est généralement prise sur le dispositif de recueil ou fournir deux photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35 mm x 45 mm (se renseigner au préalable auprès de la mairie du lieu de dépôt)
- un justificatif de domicile (si vous êtes hébergé par un tiers, fournir en sus l’attestation d’hébergement et la copie de la pièce d’identité du logeur).
- l'ancien passeport
- en cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent) : vous adresser à la mairie pour connaître les pièces complémentaires
Si l'ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans :
- le formulaire de demande (après l'avoir rempli ou à remplir sur place)
- des timbres fiscaux : 3000 FCFP
- la photo est généralement prise sur le dispositif de recueil ou fournir deux photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35 mm x 45 mm (se renseigner au préalable auprès de la mairie du lieu de dépôt)
- un justificatif de domicile (si vous êtes hébergé par un tiers, fournir en sus l’attestation d’hébergement et la copie de la pièce d’identité du logeur)
- votre carte d'identité sécurisée (plastifiée)
- si vous n'en possédez pas : un justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) de moins de 3 mois *règles de validité d'un acte d'état civil
- si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France)
- en cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent) : vous adresser à la mairie pour connaître les pièces complémentaires
Outre les pièces élémentaires du dossier, n'oubliez pas de joindre, le cas échéant, la déclaration de perte ou de vol en fonction de la situation.
Point d’attention
Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés.
Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (titre d'identité, justificatifs de domicilie et de nationalité française).
Délai
- Les délais d'obtention sont variables en fonction du lieu géographique de la demande. Vous êtes avertis de sa disponibilité par courrier électronique ou postal, par SMS ou par téléphone.
- La durée de validité du passeport est de 10 ans pour les personnes majeures.
Coût
Vous devez vous acquitter de timbres fiscaux d’un montant de 3 000 FCF (que vous trouverez dans les agences OPT, au Trésor Public ou aux Services Fiscaux).
- Etat
Demande de renouvellement de passeport – personne majeure (Formulaire)
Un service du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-CalédonieCe service est un formulaire de demande de renouvellement de passeport pour une personne majeure.
- Etat
- Etat
Pré-demande de passeport (Téléservice)
Un service du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-CalédonieCe service permet de réaliser une pré-demande de passeport en ligne. Pour utiliser ce télé-service, vous devez créer un compte et renseigner en ligne vos données concernant votre état-civil et votre adresse, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés.
- Etat
Suivre ma demande de passeport ou de carte d'identité (Téléservice)
Un service du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-CalédonieCe téléservice permet de suivre l'état d'avancement de votre demande de carte d'identité ou de passeport en ligne.
- Nouvelle-Calédonie
Acheter un timbre fiscal (En savoir plus)
Un service de la DSF-NC
- Nouvelle-Calédonie
Votre commune de résidence
Pour trouver les coordonnées de votre mairie directement sur service-public.nc : Cliquez-ici
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Service de la Recette - DSF
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Le service de la recette a en charge l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement et le recouvrement des impôts, droits et taxes lui incombant en application du Code des impôts. Il recouvre également les produits domaniaux de la Nouvelle-Calédonie.
Les taxes et droits pris en charge sont les suivants :
- le droit de licence,
- la contribution des patentes,
- les droits de timbres (timbres fiscaux),
- les timbres-amende,
- les droits d'enregistrement, y compris les centimes additionnels,
- l'impôt sur le revenu des créances immobilières (IRVM), y compris les centimes additionnels et la contribution exceptionnelle de solidarité,
- l'impôt sur les créances, dépôts et cautionnements (IRCDC),
- la taxe sur les opérations financières (TOF),
- la taxe ou contribution foncière,
- l'impôt sur les sociétés (IS),
- la contribution sociale additionnelle à l'impôt sur les sociétés (CSA),
- la taxe sur les conventions d'assurances,
- la taxe de solidarité sur les services (TSS),
- la taxe générale à la consommation (TGC),
- la taxe provinciale sur les nuitées des établissements hôteliers,
- retenue à la source.
À cela, il faut ajouter les droits supplémentaires et pénalités relatifs à ces impôts et taxes.