L’Accord de Nouméa

L’accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998, a été ratifié par un référendum local, le 8 novembre 1998. Il dessine l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie à travers des transferts de compétences. Il prévoit aussi l'organisation d’ici novembre 2018, du référendum sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.

C’est de l'accord de Nouméa que résulte le statut actuel de large autonomie de la Nouvelle-Calédonie, régi par la loi organique du 19 mars 1999.

La démarche ci-dessous présente les termes et les éléments fondamentaux de l’accord de Nouméa.

Qui est concerné ?

La population calédonienne.

Les termes de l’accord

L’accord de Nouméa est composé d’un préambule et d’un document d’orientation.

Le préambule est cité comme l'un des textes fondateurs de la politique néo-calédonienne depuis la fin des années 1990, définissant plusieurs notions considérées comme des valeurs fondamentales dans l'archipel depuis lors : la « double légitimité » des Kanak et non-Kanak ou encore le « destin commun » des populations. Il comprend cinq paragraphes :

  • la légitimité des Kanak en tant que peuple autochtone de la Nouvelle-Calédonie ;
  • la légitimité des « nouvelles populations » venues à la suite de la colonisation ;
  • la reconnaissance des « ombres de la période coloniale, même si elle ne fut pas dépourvue de lumière » ;
  • la refondation d'un « lien social durable entre les communautés » ;
  • ce que prévoit à proprement parler l'accord, « une solution négociée, de nature consensuelle », en introduisant les six parties qui le composent.

Le document d’orientation comprend ensuite six parties qui traitent respectivement des sujets suivants :

  • l'identité kanak ;
  • les institutions ;
  • les compétences ;
  • le développement économique et social ;
  • l'évolution de l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie ;
  • l’application de l’accord.

Les innovations institutionnelles de l’accord

L’accord de Nouméa donne à la Nouvelle-Calédonie un statut innovant et des institutions spécifiques :  

  • C’est le gouvernement collégial qui détient le pouvoir exécutif.
  • Le congrès partage le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale.
  • Un Sénat coutumier existe et porte la coutume au sein des institutions.
  • Une « citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie » est mise en place, préalable indispensable à une future « nationalité ».
  • La Nouvelle-Caledonie dispose de certains « symboles » différents de de la métropole (devise, hymne, etc.).

Les signataires de l’accord

L'accord de Nouméa a été signé le 5 mai 1998 par :

  • des représentants de l’Etat Français ;
  • des représentants du Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR, anti-indépendantiste) ;
  • des représentants du Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste (FLNKS, indépendantiste).

La consultation populaire

La consultation populaire d'approbation de l'accord est organisée en Nouvelle-Calédonie le dimanche 8 novembre 1998.

La question posée était la suivante : « Approuvez-vous l'Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998 ? ». Ci-dessous les résultats du scrutin :

  • 71,86% OUI ;
  • 28,14% NON.

En savoir plus

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