L’accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998, a été ratifié par un référendum local, le 8 novembre 1998. Il dessine l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie à travers des transferts de compétences. Il prévoit aussi l'organisation du référendum sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.
C’est de l'accord de Nouméa que résulte le statut actuel de large autonomie de la Nouvelle-Calédonie, régi par la loi organique du 19 mars 1999.
La démarche ci-dessous présente les termes et les éléments fondamentaux de l’accord de Nouméa.
Qui est concerné ?
La population calédonienne.
Les termes de l’accord
L’accord de Nouméa est composé d’un préambule et d’un document d’orientation.
Le préambule est cité comme l'un des textes fondateurs de la politique néo-calédonienne depuis la fin des années 1990, définissant plusieurs notions considérées comme des valeurs fondamentales dans l'archipel depuis lors : la « double légitimité » des Kanak et non-Kanak ou encore le « destin commun » des populations. Il comprend cinq paragraphes :
- la légitimité des Kanak en tant que peuple autochtone de la Nouvelle-Calédonie ;
- la légitimité des « nouvelles populations » venues à la suite de la colonisation ;
- la reconnaissance des « ombres de la période coloniale, même si elle ne fut pas dépourvue de lumière » ;
- la refondation d'un « lien social durable entre les communautés » ;
- ce que prévoit à proprement parler l'accord, « une solution négociée, de nature consensuelle », en introduisant les six parties qui le composent.
Le document d’orientation comprend ensuite six parties qui traitent respectivement des sujets suivants :
- l'identité kanak ;
- les institutions ;
- les compétences ;
- le développement économique et social ;
- l'évolution de l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie ;
- l’application de l’accord.
Les innovations institutionnelles de l’accord
L’accord de Nouméa donne à la Nouvelle-Calédonie un statut innovant et des institutions spécifiques :
- C’est le gouvernement collégial qui détient le pouvoir exécutif.
- Le congrès partage le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale.
- Un Sénat coutumier existe et porte la coutume au sein des institutions.
- Une « citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie » est mise en place, préalable indispensable à une future « nationalité ».
- La Nouvelle-Caledonie dispose de certains « symboles » différents de de la métropole (devise, hymne, etc.).
Les signataires de l’accord
L'accord de Nouméa a été signé le 5 mai 1998 par :
- des représentants de l’Etat Français ;
- des représentants du Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR, anti-indépendantiste) ;
- des représentants du Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste (FLNKS, indépendantiste).
La consultation populaire
La consultation populaire d'approbation de l'accord est organisée en Nouvelle-Calédonie le dimanche 8 novembre 1998.
La question posée était la suivante : « Approuvez-vous l'Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998 ? ». Ci-dessous les résultats du scrutin :
- 71,86% OUI ;
- 28,14% NON.
En savoir plus
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
- le document d’orientation relatif à l’Accord de Nouméa ;
- le site web du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.
- Etat
Haut Commissariat de la République
(Etat)Le Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie représente l'État français sur ce territoire.
- Etat
