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Dispositif Continuité Pays

Mis à jour le 17/03/24

Le dispositif Continuité pays par voie aérienne a été instauré en 2012 par délibération du Congrès.

Ce dispositif est financé par l’Agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie (ADANC). Les provinces peuvent participer à son financement à hauteur de 25%.

Initialement, le dispositif ne concernait que la voie aérienne, il a été élargi au transport maritime en 2013. La participation des provinces sur le dispositif par voie maritime est libre.

L’objet de ce dispositif est de faciliter les déplacements des résidents des Iles Loyauté, de l’Ile des Pins, et de la commune de Belep, entre ces iles et la Grande Terre.

L'aide à la continuité pays donne droit à une prise en charge partielle sur 10 trajets simples par avion, et 16 trajets simples par bateau par année civile.

Ci-dessous vous trouverez des informations sur les conditions, les formalités pour en bénéficier, et les modalités d'utilisation de ce dispositif, matérialisé par la « Carte Transport ».

Qui est concerné ?

L’ensemble des résidents des Iles Loyauté, de l’Ile des Pins et de la commune de Bélep.

Conditions à remplir

Le dispositif Continuité pays, s'applique aux résidents des îles :

sur présentation d'une « Carte Transport », ouvrant des droits sur des trajets aériens et maritimes.
ou sur présentation des justificatifs d'identité et de résidence pour les usagers de transports maritimes uniquement.

Cette carte est attribuée dans les conditions suivantes :

être résident depuis plus de six mois dans les îles Loyauté, à l’île des Pins ou dans la commune de Bélep ;
ne pas être titulaire d'une carte d'aide médicale gratuite ;
ne pas répondre aux critères permettant de bénéficier d’une aide attribuée par les provinces au titre d’un dispositif d’aide au transport à vocation sociale.

Comment faire ?

Selon la nature de vos trajets et vos choix, deux formalités sont possibles pour bénéficier du dispositif :

Si vous prévoyez d'utiliser des trajets aériens : il vous faut demander et obtenir la « Carte Transport ». Cette carte vous ouvrira également des droits sur les trajets maritimes.
Si vous prévoyez de n'utiliser que des trajets maritimes : la « Carte Transport » n'est pas nécessaire. La formalité est simple : constitution d'un dossier, auprès de la compagnie maritime, à l'aide des justificatifs adéquats (cf ci-dessous).

Formalités pour obtenir la « Carte Transport »

1.Cette carte s'obtient auprès d'Air Calédonie, chargée de la gestion du dispositif pour le compte du Gouvernement. Rendez-vous sur leur page dédiée aux résidents des îles.

Sur cette page, vous pouvez :

soumettre votre demande de carte en ligne;
ou prendre rdv pour réaliser la démarche en vous déplaçant dans une agence.

2.Après vérification de l'ensemble des documents fournis, et sous réserve d'acceptation, la « Carte Transport » vous sera délivrée sous 48h ouvrés.

Vous en serez averti par mail et/ou sms. Vous recevrez un numéro de profil vous permettant de bénéficier immédiatement du dispositif Continuité Pays (aérienne et maritime).

Vous avez également la possibilité de vous rendre en agence pour récupérer votre « Carte Transport » imprimée.

3.Vous devez ensuite présenter la « Carte Transport » à chaque réservation que vous effectuez.

Pour les réservations en ligne, vous renseignerez le ou les numéros de profils des voyageurs titulaires de la « Carte Transport ».

La “Carte Transport” est utilisable auprès des compagnies aériennes intérieures et des compagnies de transport maritime assurant les liaisons entre les îles et la Grande-Terre.

Remarque : si vous ne disposez pas encore de votre « Carte Transport » lors de votre première réservation auprès du transporteur maritime, vous pouvez néanmoins présenter les pièces justificatifs pour bénéficier du tarif préférentiel.

Formalités pour bénéficier de la « Continuité Pays maritime » uniquement

La Carte Transport n'est pas nécessaire. Il vous suffit de présenter les justificatifs d'identité et de résidence à la compagnie maritime pour bénéficier des tarifs « Continuité ».

Voir ci-dessous pour la liste précise des documents.

Pièces justificatives à fournir pour obtenir la carte transport (valable sur les trajets aériens et maritimes)

Un justificatif de résidence vous sera demandé, parmi :
facture récente d’eau, d’électricité ou de téléphone;
ou avis d’imposition ou de non imposition ;
ou quittance d’assurance pour le logement;
ou quittance de loyer.
Une attestation certifiant de résidence effective dans les îles et que le demandeur ne répond pas aux critères permettant de bénéficier d’une aide attribuée par les provinces au titre d’un dispositif d’aide au transport. (le modèle d'attestation est disponible ici sur le site d'Air-Calédonie)

Cas particulier : si vous êtes hébergé chez un particulier, les trois pièces justificatives suivantes doivent être présentées :

pièce d’identité de la personne qui vous héberge
lettre de la personne qui vous héberge certifiant son domicile (attestation d’hébergement)
justificatif de domicile au nom de la personne qui héberge le demandeur.

Pièces justificatives à fournir pour bénéficier du dispositif continuité pays maritime, sans carte Transport

Pour bénéficier de la continuité pays par voie maritime, si vous ne disposez pas de la « Carte Transport », les pièces justificatives suivantes vous seront demandées pour constituer votre dossier pour bénéficier du dispositif « continuité pays maritime » uniquement :

une pièce d’identité en cours de validité
un justificatif de domicile parmi ces documents :
une facture récente d’eau, d’électricité ou de téléphone;
ou un avis d’imposition ou de non imposition;
ou une quittance d’assurance pour le logement;
ou une quittance de loyer ou titre de propriété.

Cas particulier : Si vous êtes hébergé chez un particulier, les quatre pièces justificatives suivantes seront à présenter :

copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge;
votre pièce d’identité;
lettre de la personne attestant de votre hébergement et certifiant son domicile (= attestation d’hébergement);
justificatif de domicile au nom de la personne qui vous héberge.

Validité et péremption

La « Carte Transport » peut être délivrée à n'importe quel moment dans l'année, mais elle n'est valable que jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.

Elle doit être renouvelée chaque année.

Avantages

Le dispositif Continuité Pays, au travers de la Carte Transport, permet aux résidents permanents des îles de bénéficier d’une prise en charge financière partielle pour leurs déplacements depuis et vers leur île de résidence dans la limite de :

10 trajets simples par année civile par voie aérienne
et 16 trajets simples par année civile par voie maritime.

Ces aides sont cumulables.

L'aide par trajet simple, correspondant à un montant fixé par le gouvernement, qui est reversé à la compagnie de transport. La différence entre le prix du billet et le montant de l'aide reste à la charge du bénéficiaire.

Conseil pratique

Consultez les sites de vos transporteurs pour connaître ou évaluer précisément le tarif restant à votre charge, selon l'île de résidence, la saison, la classe de votre choix.