Dispositif Continuité Pays

Mise à jour: 12/07/2022

Le dispositif Continuité pays a été instauré en 2012 par délibération du Congrès. Il est basé sur une convention entre la Nouvelle-Calédonie, les Provinces et le transporteur (Air Calédonie), qui a pour objectif le financement d’une partie du billet d’avion des résidents des Iles (îles Loyauté, île des Pins et commune de Bélep) entre ces îles et la Grande-Terre. Ce financement se répartit entre la Nouvelle-Calédonie (75%) et les Provinces (25%).

Le dispositif Continuité pays a été élargi au transport maritime en 2014. L’aide à la continuité Pays donne droit à 5 allers/retours avion et 8 allers/retours bateau (pour les îles Loyauté), au tarif préférentiel, par année civile. Elle donne droit également à un abattement de 15 F par kilo sur le fret aérien à destination de Magenta.

La démarche ci-dessous explique les formalités pour bénéficier du dispositif Continuité Pays en Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

L’ensemble des résidents des Iles Loyauté, de l’Ile des Pins et de la commune de Bélep.

Conditions

L’aide à la continuité pays est réservée aux personnes titulaires de la « carte continuité pays » attribuée dans les conditions suivantes :

  • être résidant depuis plus de six mois dans les îles Loyauté, à l’île des Pins ou dans la commune de Bélep ;
  • ne pas répondre aux critères permettant de bénéficier d’une aide attribuée par les provinces au titre d’un dispositif d’aide au transport à vocation sociale.

Formalités

Vous devez faire une demande auprès de la compagnie Air Calédonie (consulter ici les horaires d'ouverture), qui vous délivrera la carte Continuité Pays, une fois les pièces justificatives apportées.

Vous devez ensuite présenter la carte « Continuité Pays » à chaque réservation que vous effectuez.

Pièces à fournir

Pour l’obtention de votre carte, les documents suivants doivent être fournis :

  • une photo d’identité récente ;
  • une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte d’identité) ;
  • une copie de justificatif de domicile sur les îles de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone). Si le demandeur est hébergé chez un particulier, les 3 pièces suivantes doivent être présentées :
  • copie de la pièce d’identité du logeur
  • attestation d’hébergement faite par le logeur
  • copie du justificatif de domicile du logeur sur les îles
  • une attestation sur l’honneur du demandeur attestant de ne bénéficier d’aucun autre avantage et notamment du droit à l’aide sociale.

Point d’attention

Le dispositif Continuité pays n’est pas cumulable avec le dispositif "Solidarité Transport".

Montant de l’aide

Les montants sont fixés par l’article 5 de la délibération modifiée n° 184 du 9 janvier 2012

  • Par voie aérienne 

Le montant du forfait restant à la charge du bénéficiaire est fixé, hors taxes et redevances, comme suit :

Pour un trajet aller-retour,: 

  • Iles Loyauté/Nouméa
    • tarif « adulte » 10 940 F CFP
    • tarif « enfant » (moins de 12 ans) 6 980 F CFP
  • Ile des Pins/Nouméa
    • tarif « adulte » 7 440 F CFP
    • tarif « enfant » (moins de 12 ans) 4 880 F CFP
  • Bélep/Koumac
    • tarif « adulte » 9 000 F CFP
    • tarif « enfant » (moins de 12 ans) 5 400 F CFP

  La taxe générale sur la consommation est due dans les conditions prévues par le code des impôts de la NouvelleCalédonie.

 

  • Par voie maritime 

Ce montant forfaitaire (payé par le passager adulte), hors taxes et redevances, est fixé comme suit:

pour un trajet simple: 

  • Iles Loyauté/Nouméa
    • tarif « adulte » 5 300 F CFP
    • tarif « enfant (moins de 12 ans) » 3 600 F CFP
  • Ile des Pins/Nouméa
    • tarif « adulte » 4 100 F CFP
    • tarif « enfant (moins de 12 ans) » 2 700 F CFP

La taxe générale sur la consommation est due sur ces montants conformément aux dispositions du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie.

 

Ces tarifs sont soumis à des conditions de réservation, de modifications et d’annulation.

Durée

La « carte continuité pays » est délivrée pour une durée d’un an. Elle doit être renouvelée chaque année.

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