Passeport Mobilité

Le Passeport Mobilité est une mesure de continuité territoriale favorisant le déplacement des jeunes Outre-mer poursuivant des études supérieures ou des formations professionnelles pour accéder à l’emploi vers la métropole.

Les aides relatives au passeport mobilité consistent au remboursement du billet d’avion Aller/Retour entre la Nouvelle-Calédonie et la Métropole (à 100 % ou à 50 % selon l’éligibilité du bénéficiaire), du lieu de résidence à l'aéroport le plus proche du lieu de formation, en classe économique, et pour un vol direct sans « stop over ».

Le Passeport Mobilité présente deux volets : un volet « Etudes » pour les jeunes qui poursuivent leurs études supérieures sur le territoire français et un volet « Formation et Insertion professionnelle » pour les jeunes qui réalisent une formation professionnelle ou un contrat en alternance en métropole.

La démarche ci-dessous explique les formalités de demande d’aide au service Passeport Mobilité.

Qui est concerné ?

Les jeunes de Nouvelle-Calédonie qui poursuivent des études supérieures ou des adultes en formation professionnelle en métropole.

Conditions

Passeport Mobilité Volet Etudes (PME)

Les conditions d'éligibilité sont les suivantes :

  • être résident en Nouvelle Calédonie ;
  • avoir moins de 26 ans au 1er octobre de l’année universitaire de votre demande ;
  • la filière choisie ne doit pas exister en Nouvelle Calédonie ou être saturée ;
  • il ne faut pas avoir pas échoué deux années de suite pour que le droit au Passeport Mobilité reste ouvert ;
  • satisfaire aux conditions de revenus suivantes:

Passeport Mobilité Volet Formation professionnelle (PMFP)

Les conditions d'éligibilité sont les suivantes :

  • avoir votre résidence habituelle en Nouvelle Calédonie ;
  • être rattaché à un foyer fiscal dont le Quotient Familial (revenu / nombre de parts) est inférieur à 3 177 924 FCFP ;

Et selon le cas, les conditions complémentaires sont les suivantes:

  • Dans le cas d’une formation professionnelle:
    • La formation doit être reconnue ou agréée par l’Etat.
    • L'aide s'effectuera sur l'aller et le retour pour la formation visée.
  • Dans le cas d’un contrat de travail :
    • Vous devez être âgé de plus de 18 ans,
    • Vous devez avoir un contrat de travail signé pour un CDD de 6 mois minimum ou un CDI, et cela avant votre départ.
    • L'aide s'effectuera sur un voyage aller simple pour occuper cet emploi
  • Dans le cas d'un concours :
    • Les concours dont les épreuves orales d'admission donnent accès au PMFP sont:
      • Concours donnant accès aux corps de catégorie A ou B de la fonction publique et au corps des sous-officiers de gendarmerie ;
      • Concours d’accès aux Instituts de formation en soins infirmiers ;
      • Concours d’accès aux écoles militaires supérieures et à l’école du service de santé des armées ;
      • Concours d’accès à un établissement d’enseignement supérieur technique privé et consulaire autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
      • Concours d’accès à une école habilitée à délivrer un titre d’ingénieur diplômé ;
      • Concours d’accès dans une formation de l’enseignement supérieur reconnue par les autorités compétentes de l’Etat membre de l’Union européenne.
    • Vous devez avoir passé les épreuves d’admissibilité aux oraux avec succès.
  • Dans le cas d'un stage professionel (PMSP: Passeport Mobilité Stage Professionnel):
    • Vous devez avoir une convention de stage signée
    • Vous devez justifier d'une formation pour laquelle le référentiel de formation impose une mobilité hors du territoire
    • L'aide s'effectuera sur un voyage aller/retour

Formalités

Pour pouvoir obtenir l’aide relative au Passeport Mobilité, vous devez  remplir un dossier en fonction du volet suivi et fournir un certain nombre de pièces justificatives :

Procédure à suivre pour obtenir l’aide à 100% en avance de billet

  • Le bénéficiaire remplit le formulaire de demande d’avance (disponible sur demande), qui permet de préciser les dates souhaitées du voyage ;
  • Le service passeport mobilité fait une réservation auprès de son prestataire voyages ;
  • Le plan de vol est envoyé au bénéficiaire et après confirmation de celui-ci, le billet est émis.

Procédure à suivre pour obtenir l’aide à 50% en bon de réservation

  • Un bon de réservation peut être émis par le service passeport mobilité, il est à faire valoir chez le prestataire voyage conventionné en Nouvelle-Calédonie ou en métropole ;
  • Le bénéficiaire réserve son billet chez le prestataire voyages et ne paye que 50% du coût du billet à l'émission.

Procédure pour obtenir le remboursement du billet d’avion pour les aides à 100% et à 50%

  • Le bénéficiaire remplit le formulaire de remboursement (disponible sur demande) ;
  • Il doit le retourner au service Passeport Mobilité, accompagné :
  • de la facture acquittée ou du justificatif de paiement si le billet est pris sur internet.
  • des cartes originales d’embarquement.
  • de la souche du billet ou de la copie du billet électronique.
  • du RIB ou RIP.

Le dossier n’est traité qu’une fois complet, y compris le certificat de scolarité de l’année en cours et/ou les résultats en cas de redoublement ou de réorientation.

Pièces à fournir

Vous devez fournir au service Passeport Mobilité les documents suivants :

  • une photo d’identité ;
  • la copie du passeport du bénéficiaire en cours de validité ;
  • un justificatif de résidence en Nouvelle Calédonie (facture eau, électricité, etc.) ;
  • la copie du livret de famille ;
  • un justificatif de bourse (CROUS, provinces, BTF, BAS, etc.) ;
  • le dernier avis d'imposition du parent déclarant l'étudiant ou du bénéficiaire si celui-ci est fiscalement autonome ;
  • le certificat de scolarité de l’année en cours (préinscription le cas échéant pour le 1er départ) ou résultat en cas de redoublement ;
  • Dans le cas du PMFP (formation, contrat ou concours): le contrat de travail signé, inscriptions aux examens ou convocation aux oraux d’admission ;
  • Dans le cas du PMSP (stage professionnel): convention de stage, extrait du référentiel de formation nécessitant une mobilité hors territoire, justification de la non-existence du champ d'activité ou du niveau de responsabilité visé
  • Et, si vous suivez le « volet Etudes » du Passeport Mobilité :
  • une attestation de saturation si la formation est dispensée en Nouvelle Calédonie ;
  • et chaque année : le certificat de l’année en cours, un justificatif de réussite de l'année en cours (en cas de redoublement ou de réorientation), l’avis d’imposition en cours et le justificatif de bourse.

Point d’attention

  • Le voyage doit être effectué sans stop over et en classe économique.
  • Pour le volet Etudes, vous pouvez prétendre à l’aide sur un billet A/R par année universitaire.
  • Une fois le billet émis, les changements de dates ne sont effectués que sur demande justifiée au service Passeport Mobilité. Les frais de modification sont à la charge du passager.
  • Le mode opératoire de calcul de l’aide (basé sur la fiscalité métropolitaine) est fait sur le dernier avis d’imposition en prenant en compte le détail des revenus avant déductions, abattements et cotisations.
  • Le Passeport Mobilité intervient en complément des titres de transport prévus réglementairement et pris en charge par les dispositifs boursiers (Provinces , Territoire, etc.).

Montant de l’aide

Passeport Mobilité Volet Etudes

Les aides relatives au passeport sont les suivantes :

  • une aide à 100 % du coût du billet d'avion pour les boursiers CROUS sur critères sociaux de l'ETAT CROUS ;
  • une aide à 50% du coût du billet d'avion si le bénéficiaire est rattaché à un foyer fiscal dont le quotient familial (revenu annuel/nombre de parts) n'excède pas 3 177 924 FCFP ;
  • Aucune aide au-delà des seuils énoncés.

Passeport Mobilité Volet Formation et Insertion professionnelle

Les aides relatives au passeport sont les suivantes :

  • une aide à 100% du coût du billet d'avion si le bénéficiaire est rattaché à un foyer fiscal dont le quotient familial (revenu annuel/nombre de parts) n'excède pas 3 177 924 F CFP.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur le Passeport Mobilité, vous pouvez consulter:

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