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Créer une entreprise

Mis à jour le 19/03/24

La création d’une entreprise en Nouvelle-Calédonie est guidée par le service en ligne guichet-entreprises.nc. Vous pouvez également obtenir des informations dans votre chambre consulaire (CCI, CMA ou CAP-NC).

La création d’entreprises nécessite :

une immatriculation au Ridet (Répertoire d'Identification des Entreprises et des Établissements);
une immatriculation au RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie et Maternité);
une immatriculation à un répertoire/registre selon votre activité;
le choix de votre imposition auprès de la direction des services fiscaux;
une autorisation d’exercice si votre activité est réglementée;
une assurance responsabilité civile professionnelle (obligatoire pour certaines activités et fortement recommandée).

Qui est concerné ?

Toute personne souhaitant créer une entreprise en Nouvelle-Calédonie.

En savoir plus

Sur la couverture sociale :

Le guide de la couverture sociale des travailleurs indépendants (Guide CAFAT)

Sur l’emploi de salarié :

Le guide de l’employeur (Guide CAFAT)

Sur les impôts des entreprises :

L’imposition à la patente (informations de la direction des Services fiscaux)

L’impôt sur les sociétés (informations de la direction des Services fiscaux)

L’impôt sur le revenu (informations de la direction des Services fiscaux)

Conditions

L’entreprise doit être obligatoirement domiciliée en Nouvelle-Calédonie.
Remplir les conditions d’exercice si votre activité est réglementée*.

* Pour savoir si votre activité est réglementée et connaître les conditions d’exercice: accédez au guide de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) ou contactez la CCI directement à cfe@cci.nc.

Des informations sont également disponibles sur la page du site traitant des activités règlementées en Nouvelle-Calédonie

Cas particulier : Si vous souhaitez exercer une activité de construction, le téléservice rcnc.gouv.nc vous informera des conditions à remplir.

Formalités

Pour le moment, les démarches en ligne ne sont disponibles que pour les entreprises individuelles, y compris celles nécessitant une inscription au registre du commerce et des société (RCS).

Démarche en ligne

Pour qui ? Les entreprises individuelles.

Comment ? Via guichet-entreprises.nc, en réalisant la démarche en ligne.

Et ensuite ? Si votre demande en ligne est complète, vous recevrez par mail en moins d’une semaine :

votre immatriculation au Ridet (Répertoire d'Identification des Entreprises et des Établissements),
votre pré-immatriculation au RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie et Maternité)
et votre certificat d’immatriculation dans un registre/répertoire (si le type d’activité le nécessite).

Coût ?

L’utilisation du service est gratuit
Pour les entreprises commerciales, d’autres paiements seront à réaliser et dépendent de la nature de l'entreprise. Ces paiements sont à retrouver sur les guides pour les démarches.

Démarche physique dans un centre de formalités des entreprises

Pour qui ?

Les sociétés
Les entrepreneurs souhaitant être accompagnés dans leurs démarches
Les personnes souhaitant créer une entreprise en projet*

*Exemple : une entreprise qui, pour des motifs d’équipement, d’investissement, d’études…, ne peut démarrer son activité dans les 30 jours de sa création. Une déclaration de démarrage d’activité sera à réaliser ultérieurement. *

Où ? Dans votre centre de formalités des entreprises (CFE) dont dépendent vos activités :

Le CFE de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) accueille les futurs artisans*

*Est considéré comme artisan une personne exerçant une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service, en activité principale ou en activité secondaire 1 ou 2, et ayant moins de 10 salariés

Le CFE de la Chambre d’Agriculture et de la Pêche (CAP-NC) accueille les futurs agriculteurs, éleveurs et pêcheurs
Le CFE de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) accueille toutes les autres situations.

Coût ?

L’accompagnement pour la création de votre entreprise est facturé 8000 F.CFP ou 8500 F.CFP selon le CFE.
Pour les entreprises commerciales, d’autres paiements seront à réaliser et dépendent de la nature de l'entreprise. Ces paiements sont à retrouver sur les guides pour les démarches.

Points d'attention

La création d’une entreprise (hors entreprises en projet) vous oblige à des contributions trimestrielles au RUAMM et au paiement annuel de la patente.

Sont exonérés de la patente :

Les exploitants agricoles, seulement pour la vente des récoltes et fruits provenant de leurs exploitations et pour le bétail qu’ils y élèvent;
La chambre d'agriculture (CAP-NC);
Les pêcheurs, propriétaires ou non de leur bateau;
Les pharmacies mutualistes;
Les installations sportives exploitées par les collectivités locales et les établissements publics ;
Les associations intermédiaires;
Les sociétés coopératives agricoles agréées et leurs unions, à condition qu’elles fonctionnent conformément aux dispositions légales et réglementaires qui les régissent;
Les médecins remplaçants exerçant une activité professionnelle en Nouvelle-Calédonie d’une durée inférieure à 90 jours au titre d’une même année civile;
Les personnes physiques qui vendent, directement ou au travers d’une société fiscalement transparente, de l’électricité dans les conditions prévues à l’article Lp. 65-2.