La radiation d’une entreprise en Nouvelle-Calédonie est guidée par le service en ligne guichet-entreprises.nc.
Une entreprise qui cesse son activité doit en informer au plus tôt les services administratifs afin que sa cessation d’activité soit effective.
La cessation d’activités peut avoir de multiples raisons : liquidation, vente de l’entreprise, l’arrêt de toutes les activités, décès de l’exploitant…
Qui est concerné ?
Toute entreprise ayant une activité en Nouvelle-Calédonie et qui cesse l’ensemble de ses activités.
Conditions
La radiation doit être effectuée le plus tôt possible après l’arrêt de toutes les activités et dans un délai de 30 jours pour les entreprises individuelles.
Formalités
- Démarches en ligne
Pour qui ? Les entreprises individuelles avec une activité agricole, de la pêche, artisanale ou libérale.
Comment ? Via guichet-entreprises.nc, en remplissant ce formulaire en ligne.
Et ensuite ? Si votre demande en ligne est complète, vous recevrez par mail en moins d’une semaine votre avis Ridet à jour et vos certificats de radiation dans un registre/répertoire le cas échéant
Coût ? Ce service est gratuit
- Démarches physiques auprès du guichet d’un centre de formalités des entreprises (CFE)
Pour qui ?
- Pour les activités commerciales et les sociétés;
- Pour tous les entrepreneurs souhaitant être accompagnés dans leurs démarches.
Où ? Dans votre centre de formalités des entreprises (CFE) dépendant de vos activités :
- Le CFE de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) accueille les artisans*;
*Est considéré comme artisan une personne exerçant une activité de production, de transformation, de réparation ou certaines prestations de service, en activité principale ou en activité secondaire 1 ou 2, et ayant moins de 10 salariés - Le CFE de la Chambre de l’Agriculture et de la Pêche (CAP-NC) accueille les agriculteurs, éleveurs et pêcheurs.
- Le CFE de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) accueille toutes les autres situations.
Coût ? Ce service est gratuit
Pour les entreprises commerciales, d’autres paiements seront à réaliser et dépendent de la nature de l'entreprise. Ces paiements sont à retrouver sur les guides pour les démarches.
Cas particuliers
- En cas de départ du territoire :
Les personnes physiques domiciliées en Nouvelle-Calédonie qui transfèrent leur domicile à l'extérieur de la Nouvelle-Calédonie, doivent déposer dans les 10 jours qui précèdent leur départ une déclaration provisoire de leurs revenus à la direction des services fiscaux.
Pour plus d’informations : professionnels.dsf@gouv.nc
- En cas de décès du contribuable :
Les ayants droit du défunt doivent dans un délai de 6 mois à compter de la date du décès, déposer une déclaration provisoire des revenus du défunt au titre de l'année de son décès à la direction des services fiscaux.
Pour plus d’informations : professionnels.dsf@gouv.nc
Conseil
Vous pouvez préparer les formulaires et les pièces justificatives pour votre démarche de radiation auprès du guichet de votre CFE en suivant les guides pour les démarches papier sur guichet entreprises.
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Guichet-entreprises.nc (Téléservice)
Un service du gouvernement de la Nouvelle-CalédonieGuichet entreprises est le point d’entrée unique pour les démarches de création, de modification et de radiation à destination des entreprises.
Guichet entreprises propose :
- Pour les entreprises individuelles ayant une activité agricole, de la pêche, artisanale et/ou libérale :
- Des démarches en ligne de création, de modification et de radiation (pour les entreprises individuelles ayant une activité agricole, de la pêche, artisanale et/ou libérale)
- Pour les sociétés et les activités commerciales :
- Des guides pour les démarches de création, de modification et de radiation à réaliser physiquement auprès des Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
- Pour toute entreprise :
- Des informations sur les démarches, les obligations et les options.
- Pour les entreprises individuelles ayant une activité agricole, de la pêche, artisanale et/ou libérale :
- Nouvelle-Calédonie
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Edition des avis de situation RIDET (Téléservice)
Un service de l'ISEECe télé-service permet d’éditer des avis de situation RIDET. Il suffit de renseigner le numéro RID ou le nom de l'entreprise pour obtenir l’avis correspondant (tapez les 6 ou 7 chiffres qui figurent avant le . et qui composent votre numéro sans espace).
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Demande d’un extrait Kbis (Module affichage)
Un service de la DAE (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Ce service est un module qui permet de demander l’extrait Kbis d’une société immatriculée au RCS.
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Chambre d'agriculture et de la pêche de Nouvelle-Calédonie (CAP-NC)
(Nouvelle-Calédonie)La Chambre d’agriculture et de la pêche de Nouvelle-Calédonie (CAP-NC) est un établissement public administratif au service du monde agricole. Elle propose un ensemble de services de proximité pour accompagner les agriculteurs et les pêcheurs : informer, former, conseiller, promouvoir l’installation des agriculteurs et le développement des structures.
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Département Entreprises Ridet - ISEE-NC
(Nouvelle-Calédonie)Le Département Entreprises du service Entreprises et Etudes économiques est en charge de la gestion du Répertoire des Entreprises et des Etablissements (Ridet). Le Département identifie les entreprises, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, qui exercent une activité en Nouvelle-Calédonie. Il leur délivre un numéro d’identification (le n° Ridet) et détermine le code d’activité APE qui s’applique à la principale activité de l’entreprise. Il effectue les formalités d’inscription, de modification et de radiation qui lui parviennent par l’intermédiaire d’un centre de formalités (CCI, CMA, CAP-NC) ou via le Guichet Unique des Entreprises (GUE) accessible à l’adresse suivante https://guichet-entreprises.nc/.
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Centre de formalités des entreprises de la CMA
(Nouvelle-Calédonie )Le Centre de formalités des entreprises de la CMA-NC permet aux créateurs et repreneurs d’entreprise artisanale ainsi qu’aux artisans en activité d’accomplir les formalités obligatoires qui concernent non seulement le Répertoire des métiers, mais aussi le service des contributions diverses (patente), l’ISEE (n° RIDET), le RCS et le RUAMM.
Inscription, modification et radiation sont ainsi réalisées en un seul lieu, à la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) à Nouméa, et dans ses antennes de Panda, La Foa, Koné, Koumac et Poindimié. - Nouvelle-Calédonie
Service du registre du commerce et des sociétés - DAE
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Le RCS est un service de la DAE dédié au recueil des formalités obligatoires et à la conservation des actes émanant des entreprises, permettant d’attester de l’identité et de la situation juridique exacte de l’entreprise.
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Service de la fiscalité des professionnels - DSF
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Deux services sont les interlocuteurs des entreprises :
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Service de la fiscalité des professionnels à l'impôt sur le revenu
Le service est chargé des travailleurs indépendants (entreprises individuelles et gérants majoritaires de sociétés) et des personnes morales ne relevant pas de l'IS. Il assure l'assiette et le contrôle des différents impôts auxquels ces derniers sont assujettis.
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Service de la fiscalité des professionnels à l'impôt sur les sociétés
Le service est chargé des sociétés soumises à l'IS et activités métallurgiques et minières. Il assure l'assiette et le contrôle des différents impôts auxquels sont soumises ces personnes morales.
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Service Dossiers cotisants - CAFAT
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Le service est chargé de la création, la mise à jour et la radiation de compte, la déclaration des mouvements de personnel, etc.
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Centre de formalités des entreprises - CCI-NC
(Nouvelle-Calédonie)Pour simplifier vos démarches administratives, le Centre de formalités des entreprises (CFE) de la CCI vous accueille, sans rendez-vous, pour souscrire en une fois et en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires à l'exercice de votre activité.
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Centre de formalités des entreprises de la CAP-NC
(Nouvelle-Calédonie)Le Service du Registre de l'Agriculture de la CAP-NC, en charge de la gestion des exploitants agricoles et des pêcheurs, leur permet d’accomplir en un seul lieu les formalités d’inscription au Registre de l’agriculture, au RIDET et au Registre du Commerce et des Sociétés.
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Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI-NC)
(Nouvelle-Calédonie)Les missions de la CCI-NC sont de représenter et défendre les intérêts des entreprises issues des secteurs commerce, industrie et services en accompagnant les porteurs de projet et les chefs d'entreprise, en proposant des formations pour l'emploi et en contribuant au développement économique du pays. Elle représente plus de 15 000 entreprises.
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Service de développement économique - CMA
(Nouvelle-Calédonie )Ce service est en charge de fournir une réponse personnalisée aux demandes des porteurs de projets et des artisans : information, conseil, et accompagnement, quelle que soit l’étape de la vie de l’entreprise (création, démarrage d’activité, développement, ou transmission). A titre d'exemple : stage préparatoire à l’installation, juridique, fiscal, social, commercial, informatique, présence sur le web…
Des actions collectives sont également mises en place au niveau métier, secteur d’activité, ou bien artisanat dans son ensemble : action de sensibilisation, de développement local, d’optimisation des consommations énergétiques, mise aux normes ICPE, gestion des déchets.