Radier une entreprise

Mise à jour: 23/08/2023

La radiation d’une entreprise en Nouvelle-Calédonie est guidée par le service en ligne guichet-entreprises.nc.

Une entreprise qui cesse son activité doit en informer au plus tôt les services administratifs afin que sa cessation d’activité soit effective.

La cessation d’activités peut avoir de multiples raisons : liquidation, vente de l’entreprise, l’arrêt de toutes les activités, décès de l’exploitant…

Qui est concerné ?

Toute entreprise ayant une activité en Nouvelle-Calédonie et qui cesse l’ensemble de ses activités.

Conditions

La radiation doit être effectuée le plus tôt possible après l’arrêt de toutes les activités et dans un délai de 30 jours pour les entreprises individuelles.

Formalités

  • Démarches en ligne

Pour qui ? Les entreprises individuelles avec une activité agricole, de la pêche, artisanale ou libérale.

Comment ? Via guichet-entreprises.nc, en remplissant ce formulaire en ligne.

Et ensuite ? Si votre demande en ligne est complète, vous recevrez par mail en moins d’une semaine votre avis Ridet à jour et vos certificats de radiation dans un registre/répertoire le cas échéant

Coût ? Ce service est gratuit

 

  • Démarches physiques auprès du guichet d’un centre de formalités des entreprises (CFE)

Pour qui ?

  • Pour les activités commerciales et les sociétés;
  • Pour tous les entrepreneurs souhaitant être accompagnés dans leurs démarches.

Où ? Dans votre centre de formalités des entreprises (CFE) dépendant de vos activités :

  • Le CFE de la  Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) accueille les artisans*; 
    *Est considéré comme artisan une personne exerçant une activité de production, de transformation, de réparation ou certaines prestations de service, en activité principale ou en activité secondaire 1 ou 2, et ayant moins de 10 salariés
  • Le CFE de la Chambre de l’Agriculture et de la Pêche (CAP-NC) accueille les agriculteurs, éleveurs et pêcheurs.
  • Le CFE de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) accueille toutes les autres situations.

Coût ? Ce service est gratuit

Pour les entreprises commerciales, d’autres paiements seront à réaliser et dépendent de la nature de l'entreprise. Ces paiements sont à retrouver sur les guides pour les démarches.

 

Cas particuliers

  • En cas de départ du territoire :

Les personnes physiques domiciliées en Nouvelle-Calédonie qui transfèrent leur domicile à l'extérieur de la Nouvelle-Calédonie, doivent déposer dans les 10 jours qui précèdent leur départ une déclaration provisoire de leurs revenus à la direction des services fiscaux.

Pour plus d’informations : professionnels.dsf@gouv.nc

  • En cas de décès du contribuable :

Les ayants droit du défunt doivent dans un délai de 6 mois à compter de la date du décès, déposer une déclaration provisoire des revenus du défunt au titre de l'année de son décès à la direction des services fiscaux.

Pour plus d’informations : professionnels.dsf@gouv.nc

Conseil

Vous pouvez préparer les formulaires et les pièces justificatives pour votre démarche de radiation auprès du guichet de votre CFE en suivant les guides pour les démarches papier sur guichet entreprises.

    • Nouvelle-Calédonie

      Guichet-entreprises.nc (Téléservice)

      Un service du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

      Guichet entreprises est le point d’entrée unique pour les démarches de création, de modification et de radiation à destination des entreprises.

      Guichet entreprises propose : 

      • Pour les entreprises individuelles ayant une activité agricole, de la pêche, artisanale et/ou libérale : 
        • Des démarches en ligne de création, de modification et de radiation (pour les entreprises individuelles ayant une activité agricole, de la pêche, artisanale et/ou libérale)
      • Pour les sociétés et les activités commerciales : 
        • Des guides pour les démarches de création, de modification et de radiation à réaliser physiquement auprès des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) 
      • Pour toute entreprise : 
        • Des informations sur les démarches, les obligations et les options.
    • Nouvelle-Calédonie
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