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Modifier une entreprise

Mis à jour le 13/03/24

La modification d’une entreprise en Nouvelle-Calédonie est guidée par le service en ligne guichet-entreprises.nc. Vous pouvez également obtenir des informations par votre chambre consulaire (CCI, CMA ou CAP-NC)

Pourquoi déclarer vos changements est important ?

Pour être imposé conformément à votre situation ;
Pour répondre à une obligation administrative ;
Pour être informé par les administrations.

Qui est concerné ?

Toute entreprise ayant une activité en Nouvelle-Calédonie et dont la situation change.

Conditions

Pour les entrepreneurs individuels, les changements à déclarer concernent toutes les informations liées à l’entreprise ou au chef d’entreprise, notamment :

La situation personnelle (changement de situation matrimoniale, nouvelle source de revenu…) ;
La situation de l’entreprise (adresse, nombre de salariés, nom commercial, ajout de véhicules professionnels...) ;
Les activités (création, modification ou suppression d’une activité…) ;
Les lieux d’exercice (ouverture, modification, fermeture, nom des enseignes, …) ;
La couverture sociale ;
…

Pour les sociétés, les changements à déclarer concernent :

La modification des activités ;
Un transfert de siège social ;
Une augmentation de capital ;
Une mise en sommeil ;
Une fusion absorption ;
Une fermeture ou une ouverture d’établissement complémentaire ;
Un changement de gérance ;
Un changement d’information (nom commercial, nom d’enseigne, d’objet social…) ;
Un début d’activité en location-gérance ;
…

Formalités

Démarches en ligne 

Pour qui ? Les entreprises individuelles avec une activité agricole, de la pêche, artisanale ou libérale.

Comment ? Via guichet-entreprises.nc, en remplissant le formulaire en ligne.

Et ensuite ? Si votre demande en ligne est complète, vous recevrez par mail en moins d’une semaine votre avis Ridet à jour et vos certificats d’immatriculation ou de radiation dans un registre/répertoire si vous avez modifié vos activités.

Coût ? Ce service est gratuit.

Démarches physiques dans centre de formalités des entreprises (CFE)

Pour qui ?

Pour les activités commerciales et les sociétés ;
Pour tous les entrepreneurs souhaitant être accompagnés dans leurs démarches.

Où ? Dans votre centre de formalités des entreprises (CFE) dont dépendent vos activités :

Le CFE de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) accueille les artisans* ;

*Est considéré comme artisan une personne exerçant une activité de production, de transformation, de réparation ou certaines prestations de service, en activité principale ou en activité secondaire 1 ou 2, et ayant moins de 10 salariés.

Le CFE de la Chambre de l’Agriculture et de la Pêche (CAP-NC) accueille les agriculteurs, les éleveurs et les pêcheurs ;
Le CFE de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) accueille toutes les autres situations.

Coût ?

L’accompagnement pour la modification de votre entreprise est facturé 4 500 F.CFP par le CFE de la chambre de commerce et de l'industrie.

Si des modifications d’activités nécessitent une immatriculation au sein du registre de l’agriculture et de la pêche, ou du répertoire des métiers (de l’artisanat), un paiement de 8 000 F.CFP sera exigé par le CFE.

Pour les entreprises commerciales, d’autres paiements seront à réaliser et dépendent de la nature de l'entreprise. Ces paiements sont à retrouver sur les guides pour les démarches.

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