Démarches en ligne
Pour qui ? Les entreprises individuelles avec une activité agricole, de la pêche, artisanale ou libérale.
Et ensuite ? Si votre demande en ligne est complète, vous recevrez par mail en moins d’une semaine votre avis Ridet à jour et vos certificats d’immatriculation ou de radiation dans un registre/répertoire si vous avez modifié vos activités.
Coût ? Ce service est gratuit.
Démarches physiques dans centre de formalités des entreprises (CFE)
Pour qui ?
- Pour les activités commerciales et les sociétés ;
- Pour tous les entrepreneurs souhaitant être accompagnés dans leurs démarches.
Où ? Dans votre centre de formalités des entreprises (CFE) dont dépendent vos activités :
- Le CFE de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) accueille les artisans* ;
*Est considéré comme artisan une personne exerçant une activité de production, de transformation, de réparation ou certaines prestations de service, en activité principale ou en activité secondaire 1 ou 2, et ayant moins de 10 salariés.
- Le CFE de la Chambre de l’Agriculture et de la Pêche (CAP-NC) accueille les agriculteurs, les éleveurs et les pêcheurs ;
- Le CFE de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) accueille toutes les autres situations.
Coût ?
L’accompagnement pour la modification de votre entreprise est facturé 4 500 F.CFP par le CFE de la chambre de commerce et de l'industrie.
Si des modifications d’activités nécessitent une immatriculation au sein du registre de l’agriculture et de la pêche, ou du répertoire des métiers (de l’artisanat), un paiement de 8 000 F.CFP sera exigé par le CFE.
Pour les entreprises commerciales, d’autres paiements seront à réaliser et dépendent de la nature de l'entreprise. Ces paiements sont à retrouver sur les
guides pour les démarches.
