Registre de l’agriculture

Le registre de l’agriculture est géré par la Chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie (CANC), établissement public administratif au service du monde agricole.

Près de 3.000 agriculteurs calédoniens sont actuellement inscrits au registre de l’agriculture.

La démarche ci-dessous présente les formalités relevant du registre de l’agriculture en Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises exerçant une activité agricole ou forestière (en nom propre ou en société) ainsi que les groupements professionnels (coopératives, G.I.E, associations), à titre principal ou secondaire.

Conditions

Les conditions pour s’inscrire au registre de l’agriculture sont les suivantes :

  • avoir un projet agricole et pouvoir justifier d’un terrain agricole en propriété, location ou mise à disposition ;
  • atteindre le seuil minimum de 500 points sur son exploitation (les points correspondant à une valorisation des productions) ou s’engager à les obtenir dans un délai d’un an ;
  • être de nationalité française ou ressortissant d'un pays de la communauté européenne et jouir de ses droits civiques (les ressortissants étrangers peuvent être inscrits, sans pouvoir être électeurs à la Chambre d'agriculture) ;
  • justifier d’un numéro Ridet.

Formalités

Il existe deux types d’inscription au registre agricole : l’inscription définitive et l’inscription provisoire.

  • L’inscription définitive : vous justifiez au minimum de 500 points sur votre exploitation au moment de la demande.
  • L’inscription provisoire : vous disposez d’un terrain et vous souhaitez développer une activité agricole mais la production est inexistante ou encore insuffisante au moment de la demande.  L’inscription est alors réalisée à titre provisoire pour une durée d’un an. Vous prenez l’engagement, via un formulaire fourni par la Chambre d’agriculture, de mettre en place, dans ce délai, les productions permettant d’atteindre le seuil minimum de points requis.

Le CFE (centre de formalités des entreprises) de la Chambre d’agriculture est le « guichet unique » pour la plupart des formalités des exploitations agricoles. Il vous accompagne dans vos démarches d’inscription au registre de l’agriculture. Selon votre situation géographique, vous pouvez vous rendre au siège à Nouméa ou dans une des antennes (Bourail, Pouembout, Koumac, Poindimié ou Lifou).

Vous aurez alors à renseigner un dossier de demande d’inscription disponible auprès de la Chambre d'agriculture, et à fournir un certain nombre de pièces justificatives (Cf. Pièces à fournir ci-dessous).

Une fois complet, votre dossier est transmis à la DAVAR (Direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales), organisme de contrôle de l’application de la réglementation de la Nouvelle-Calédonie dans les domaines agricole et rural.

La carte agricole est délivrée par la Chambre d’agriculture, après avis favorable de la DAVAR. Elle donne accès à de nombreux services (informations, accompagnement, formations, conseils, aides).

Pièces à fournir

Les pièces justificatives à fournir sont identiques selon qu’il s’agit d’une demande d’inscription définitive ou provisoire.

Vous aurez à renseigner un dossier de demande d’inscription disponible auprès de la Chambre d'agriculture. Les principales informations demandées dans le dossier concernent :

  • l’état civil du chef d’exploitation (ou gérant) ;
  • la capacité professionnelle (expérience et formation) ;
  • une description détaillée de l’exploitation (superficie, attestation de foncier, personnes travaillant sur l’exploitation, types et quantités de production, etc.).

Les pièces à fournir pour une inscription en nom propre sont les suivantes :

  • une photocopie de la pièce d’identité ;
  • un justificatif du foncier (un acte de propriété ou un PV de palabre ou un bail de location ou une attestation de mise à disposition - formulaire disponible à la Chambre d’agriculture) ;
  • un numéro de Ridet/patente agricole.

Les pièces complémentaires à fournir pour une inscription en société sont les suivantes :

  • les statuts de la société à jour ;
  • un extrait K-bis de moins de trois mois.

Coût

Une cotisation annuelle est à payer auprès de la Chambre d’agriculture. Le montant de la cotisation est proportionnel à l’importance de l’activité de l’exploitation déclarée au registre de l’agriculture, traduite en nombre de points. La cotisation minimum est de 1 000 FCFP et la cotisation maximum est de 12 000 FCFP.  

La carte professionnelle est renouvelée chaque année au moment du versement de la cotisation. Une mise à jour des informations concernant l’exploitant agricole est obligatoire à chaque renouvellement de carte.

Délais

Le délai d’inscription est d’un mois à compter de la date de dépôt du dossier complet.

Points d’attention

  • L'inscription au registre de l'agriculture est indispensable pour :
  • bénéficier des aides de la plupart des collectivités publiques dont le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
  • participer aux élections à la Chambre d'agriculture.
  • Les personnes inscrites au registre de l’agriculture doivent signaler toute modification concernant leur exploitation (contacts, demande de radiation, radiation du Ridet, etc.).

En savoir plus

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

  • le site web de la CANC ;
  • le site web de la DAVAR.

    Délibérations relatives au registre de l'agriculture (délibération n°37/CP du 26 janvier 1996 et délibération n°58/CP du 31 mai 1996 modifiant la délibération n°37/CP)

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